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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
trimestres longue maladie
20 avril 2015, 18:39, par Claude (CFDT Retraités)
La retraite anticipée carrière longue nécessite d’avoir un certain nombre de trimestres travaillés, dits cotisés dans le régime général. Comme dans le régime général, les périodes de maladie sont indemnisées par l’assurance maladie et non par l’employeur, elles donnent droit à des trimestres gratuits.
Pour les fonctionnaires, les règles étant différentes, les pouvoirs publics ont transposé les règles du régime général. Le code des pensions civiles et militaires indique dans son article D16-2 quelles sont les périodes d’assurance considérées comme cotisées. C’est là que vous trouverez matière à contester en justice, si vous le souhaitez.
La retraite anticipée carrière longue nécessite d’avoir un certain nombre de trimestres travaillés, dits cotisés dans le régime général. Comme dans le régime général, les périodes de maladie sont indemnisées par l’assurance maladie et non par l’employeur, elles donnent droit à des trimestres gratuits.
Pour les fonctionnaires, les règles étant différentes, les pouvoirs publics ont transposé les règles du régime général. Le code des pensions civiles et militaires indique dans son article D16-2 quelles sont les périodes d’assurance considérées comme cotisées. C’est là que vous trouverez matière à contester en justice, si vous le souhaitez.