Vous êtes ici : Accueil
/ 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
Répondre au message
48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
48 Attribution de trimestres et durée de service
18 juin 2015, 14:36, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est pas la CNRACL qui décide. La classification des emplois en catégorie active est du domaine réglementaire et résulte en principe d’un arrêté interministériel de classement. Il résulte aujourd’hui des tableaux annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs. Il a un caractère strictement limitatif.
Ce n’est pas la CNRACL qui décide. La classification des emplois en catégorie active est du domaine réglementaire et résulte en principe d’un arrêté interministériel de classement. Il résulte aujourd’hui des tableaux annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs. Il a un caractère strictement limitatif.