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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
48 Attribution de trimestres et durée de service
7 août 2015, 17:48, par L C S Boaventura
Bonjour,
Tiitulaire de la fonction publique hospitalière en catégorie sédentaire, j’ai été par le passé salariée du secteur privé (CNAV) puis profession libérale (CIPAV).
Après 11 ans passées à la FPH, je souhaite demander ma démission de la fonction publique et reprendre une activité libérale.
Ayant 3 enfants nés avant 2004, si je poursuivais mon activité dans la FPH jusqu’à ma retraite prévue en 2020, je pourrais bénéficier de 4 trimestres x 3 (12 au total) au titre de la bonification pour enfants, le régime prioritaire pour cette attribution étant celui de la FPH (CNRACL). Si je quitte la FPH pour le privé libéral, ma dernière caisse cotisé sera la CIPAV. Or, dans ce dernier régime, la règle d’attribution des majorations pour enfants n’est pas la même (8 x 3 trimestres dans mon cas). Dans cette situation, laquelle des caisses serait prioritaire pour cette attribution, la dernière caisse cotisée (la CIPAV) ou la CNRACL ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Tiitulaire de la fonction publique hospitalière en catégorie sédentaire, j’ai été par le passé salariée du secteur privé (CNAV) puis profession libérale (CIPAV).
Après 11 ans passées à la FPH, je souhaite demander ma démission de la fonction publique et reprendre une activité libérale.
Ayant 3 enfants nés avant 2004, si je poursuivais mon activité dans la FPH jusqu’à ma retraite prévue en 2020, je pourrais bénéficier de 4 trimestres x 3 (12 au total) au titre de la bonification pour enfants, le régime prioritaire pour cette attribution étant celui de la FPH (CNRACL). Si je quitte la FPH pour le privé libéral, ma dernière caisse cotisé sera la CIPAV. Or, dans ce dernier régime, la règle d’attribution des majorations pour enfants n’est pas la même (8 x 3 trimestres dans mon cas). Dans cette situation, laquelle des caisses serait prioritaire pour cette attribution, la dernière caisse cotisée (la CIPAV) ou la CNRACL ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.