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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
48 Attribution de trimestres et durée de service
8 août 2015, 08:41, par Claude (CFDT Retraités)
Avec l’aide de Nicole, voici la réponse.
Nouvelle règle pour les bonifications pour enfants (ci-dessus). Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.
Le site de la CIPAV ne mentionne pas cette règle d’attribution prioritaire mais il spécifie : « ACQUISITION DE TRIMESTRES POUR ENFANTS Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d’assurance pour enfants. »
Vous pourriez poser une question à ce sujet sur le site de la CIPAV pour avoir une certitude.
Avec l’aide de Nicole, voici la réponse.
Nouvelle règle pour les bonifications pour enfants (ci-dessus). Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.
Le site de la CIPAV ne mentionne pas cette règle d’attribution prioritaire mais il spécifie : « ACQUISITION DE TRIMESTRES POUR ENFANTS Le régime de retraite de base des professions libérales dispose des mêmes règles que le régime général en matière de majoration de durée d’assurance pour enfants. »
Vous pourriez poser une question à ce sujet sur le site de la CIPAV pour avoir une certitude.