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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
19 janvier 2016, 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
Pour l’étude du droit à pension, il faut distinguer :
– la reconnaissance du droit à pension, c’est à dire la « constitution du droit à pension » ;
– le calcul des trimestres liquidables, autrement dit la « liquidation » qui avec la détermination du traitement de base permet de calculer le montant de la pension ;
– la durée d’assurance qui détermine si le coefficient de minoration ou de majoration doit être appliqué au montant de la pension.
Merci de relire notre fiche à présent.
Pour l’étude du droit à pension, il faut distinguer :
– la reconnaissance du droit à pension, c’est à dire la « constitution du droit à pension » ;
– le calcul des trimestres liquidables, autrement dit la « liquidation » qui avec la détermination du traitement de base permet de calculer le montant de la pension ;
– la durée d’assurance qui détermine si le coefficient de minoration ou de majoration doit être appliqué au montant de la pension.
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