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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
16 février 2016, 23:55, par Claude (CFDT Retraités)
Je confirme que pour le calcul de la pension on se base sur le nombre total de trimestres (au départ calcul de date à date en trimestres et jours de toutes les périodes fonction publique additionnées) puis si la dernière période permet de comptabiliser au moins 45 jours (et moins d’un trimestre), c’est le trimestre complet qui est retenu.
« Pour le calcul du pourcentage de la pension :
– 1) La durée retenue est décomptée de date à date ainsi qu’en trimestres et jours. Le temps partiel est comptabilisé pour la quotité réellement travaillée. La durée totale finale est arrondie au nombre de trimestres le plus proche (45 jours = 1 trimestre)
– 2) Pour la durée retenue pour la décote et la surcote :
Cette durée d’assurance est prise en compte pour savoir s’il y a lieu de réduire le % de pension (décote) ou au contraire, de le majorer (surcote). Dans son calcul, le temps partiel est pris en compte comme du temps plein. Cette durée se décompte en trimestres et en jours. »
Je confirme que pour le calcul de la pension on se base sur le nombre total de trimestres (au départ calcul de date à date en trimestres et jours de toutes les périodes fonction publique additionnées) puis si la dernière période permet de comptabiliser au moins 45 jours (et moins d’un trimestre), c’est le trimestre complet qui est retenu.
« Pour le calcul du pourcentage de la pension :
– 1) La durée retenue est décomptée de date à date ainsi qu’en trimestres et jours. Le temps partiel est comptabilisé pour la quotité réellement travaillée. La durée totale finale est arrondie au nombre de trimestres le plus proche (45 jours = 1 trimestre)
– 2) Pour la durée retenue pour la décote et la surcote :
Cette durée d’assurance est prise en compte pour savoir s’il y a lieu de réduire le % de pension (décote) ou au contraire, de le majorer (surcote). Dans son calcul, le temps partiel est pris en compte comme du temps plein. Cette durée se décompte en trimestres et en jours. »