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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
17 février 2016, 15:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est le même Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux qui modifie les codes (dont le code des pensions civiles) et fixe à 50% le taux d’incapacité.
C’est le même Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux qui modifie les codes (dont le code des pensions civiles) et fixe à 50% le taux d’incapacité.