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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
19 février 2016, 14:25, par Philippe Petit
Bonjour,
Je suis Professeur des Ecoles, et j’ai mes 17 ans de service actif en tant qu’Instituteur.
Après avoir consulté certains textes officiels ainsi que les messages de ce forum je trouve :
"Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite."
J’ai effectué mon service militaire au titre de la coopération en Jordanie en tant que professeur de FLE sur une période de 24 mois (une période de 18 mois dite "normale" plus une période de 6 mois dite "complémentaire")
Ma première question est la suivante : Pour la liquidation de ma retraite cette période sera-telle bien comptabilisée comme 8 trimestres ?
Concernant la binification du "tiers étranger", je lis : " Le service national accompli au titre de la coopération ou de l’aide technique (service militaire) avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date, il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d’Europe.
Ma seconde question est : que doit-on entendre par "peut ouvrir droit à..." S’agit-il d’un droit ou d’une possibilité sous conditions (quelles conditions ?)
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mes interrogations
Bonjour,
Je suis Professeur des Ecoles, et j’ai mes 17 ans de service actif en tant qu’Instituteur.
Après avoir consulté certains textes officiels ainsi que les messages de ce forum je trouve :
"Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite."
J’ai effectué mon service militaire au titre de la coopération en Jordanie en tant que professeur de FLE sur une période de 24 mois (une période de 18 mois dite "normale" plus une période de 6 mois dite "complémentaire")
Ma première question est la suivante : Pour la liquidation de ma retraite cette période sera-telle bien comptabilisée comme 8 trimestres ?
Concernant la binification du "tiers étranger", je lis : " Le service national accompli au titre de la coopération ou de l’aide technique (service militaire) avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date, il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d’Europe.
Ma seconde question est : que doit-on entendre par "peut ouvrir droit à..." S’agit-il d’un droit ou d’une possibilité sous conditions (quelles conditions ?)
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à mes interrogations
Cordialement
Philippe Petit