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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
13 mai 2016, 23:45, par Mégane
Bonjour,
J’ai 2 questions à vous poser :
– 1°) La crèche parentale qui m’employait a été reprise un 1er juillet par une mairie qui ne m’a titularisée comme agent territorial que 6 mois plus tard c’est à dire le 1er février suivant.
Dans mon relevé de carrière il apparaît bien 4 trimestres "CARSAT" pour la première année mais seulement 3 trimestres et 60 jours "CNRACL" et rien "CARSAT" pour la seconde année.
Pourtant j’ai travaillé (et donc cotisé) les 12 mois de cette dernière mais mon salaire du mois de janvier n’était pas suffisant pour acquérir 1 trimestre "CARSAT" alors que "CNRACL" comptabilise les présences "mois par mois"
Si j’avais été titularisée un 1er janvier "CNRACL" m’aurait octroyé 4 trimestres et si j’avais été titularisée un 1er mars "CARSAT" m’aurait octroyé 1 trimestre et "CNRACL" 3 (bien entendu on ne peut pas dépasser 4 trimestres par année civile).
Question : Y a t-il une possibilité pour "réparer" cette "injustice" ?
– 2°) J’ai accouché de ma fille en fin d’année mais n’ai cotisé à "CARSAT" qu’en début d’année et n’ai repris une activité professionnelle (toujours "CARSAT") que plus de deux ans plus tard et de ce fait je n’ai pas eu de congé maternité rémunéré en tant que tel (pas de période de chômage ni d’interruption de travail 6 semaines avant cette naissance ni de reprise sous quelque forme de contrat de travail que ce soit 10 semaines après).
Cependant la CNRACL m’octroie 4 trimestres pour cet évènement prétextant que j’avais un trimestre cotisé cette année là ne tenant pas compte de ce fait.
Question : "CNRACL" ne devait-elle pas "se désister" au profit de "CARSAT" (qui ainsi m’octroierait alors 8 trimestres complémentaires me permettant de prétendre à une retraite une année plutôt) puisque les textes stipulent "qu’il doit y avoir un congé maternité pour que "CNRACL" prenne en charge un enfant" ?
Merci de me répondre aussi (dans la mesure du possible) à mon adresse messagerie car je ne consulte pas souvent votre site.
Bonjour,
J’ai 2 questions à vous poser :
– 1°) La crèche parentale qui m’employait a été reprise un 1er juillet par une mairie qui ne m’a titularisée comme agent territorial que 6 mois plus tard c’est à dire le 1er février suivant.
Dans mon relevé de carrière il apparaît bien 4 trimestres "CARSAT" pour la première année mais seulement 3 trimestres et 60 jours "CNRACL" et rien "CARSAT" pour la seconde année.
Pourtant j’ai travaillé (et donc cotisé) les 12 mois de cette dernière mais mon salaire du mois de janvier n’était pas suffisant pour acquérir 1 trimestre "CARSAT" alors que "CNRACL" comptabilise les présences "mois par mois"
Si j’avais été titularisée un 1er janvier "CNRACL" m’aurait octroyé 4 trimestres et si j’avais été titularisée un 1er mars "CARSAT" m’aurait octroyé 1 trimestre et "CNRACL" 3 (bien entendu on ne peut pas dépasser 4 trimestres par année civile).
Question : Y a t-il une possibilité pour "réparer" cette "injustice" ?
– 2°) J’ai accouché de ma fille en fin d’année mais n’ai cotisé à "CARSAT" qu’en début d’année et n’ai repris une activité professionnelle (toujours "CARSAT") que plus de deux ans plus tard et de ce fait je n’ai pas eu de congé maternité rémunéré en tant que tel (pas de période de chômage ni d’interruption de travail 6 semaines avant cette naissance ni de reprise sous quelque forme de contrat de travail que ce soit 10 semaines après).
Cependant la CNRACL m’octroie 4 trimestres pour cet évènement prétextant que j’avais un trimestre cotisé cette année là ne tenant pas compte de ce fait.
Question : "CNRACL" ne devait-elle pas "se désister" au profit de "CARSAT" (qui ainsi m’octroierait alors 8 trimestres complémentaires me permettant de prétendre à une retraite une année plutôt) puisque les textes stipulent "qu’il doit y avoir un congé maternité pour que "CNRACL" prenne en charge un enfant" ?
Merci de me répondre aussi (dans la mesure du possible) à mon adresse messagerie car je ne consulte pas souvent votre site.
Cordialement.
Mégane.