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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
18 mai 2016, 08:02, par leonmury
Je vous remercie pour votre conseil, Quelle que soit la fonction publique, j’aurai aimé savoir préalablement à la saisine du défenseur des droits, si la validation du temps incomplet au prorata du taux d’emploi a déjà fait l’objet d’une contestation soit pour illégalité, soit pour rupture d’égalité.
Merci pour votre concours,
Je vous remercie pour votre conseil,
Quelle que soit la fonction publique, j’aurai aimé savoir préalablement à la saisine du défenseur des droits, si la validation du temps incomplet au prorata du taux d’emploi a déjà fait l’objet d’une contestation soit pour illégalité, soit pour rupture d’égalité.
Merci pour votre concours,