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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
24 mai 2016, 08:08, par leonmury
2,53 trimestres s’il fallait arrondir ferait 3 trimestres et non 2. L’arrondi de validation ne s’effectue pas année par année mais après cumul de toutes les années validables. Par exemple pour 10 de mes années à mi-temps le total devrait faire 25,3 trimestres quand la caisse n’en compte que 20 parce qu’elle effectue irrégulièrement un calcul au prorata du taux d’emploi et non le compte total d’heures divisé par la valeur d’un trimestre. Il manque une ouverture de droit de 5 trimestres en liquidation et en assurance. Ces trimestres qui devraient être validés et ne le sont pas, ont un coût en cotisations rétroactives, à la différence de la durée complète en durée d’assurance qui est gratuite. Pour le temps incomplet, la situation ne sera jamais aussi favorable que celle des agents dont les durées d’assurance sont prises de date à date. Mais les modalités de validation actuellement pratiquées pour le temps incomplet sont plus péjoratives qu’elles ne le devraient.
Il y a de plus la question du temps non complet dans la fonction publique hospitalière.
2,53 trimestres s’il fallait arrondir ferait 3 trimestres et non 2. L’arrondi de validation ne s’effectue pas année par année mais après cumul de toutes les années validables. Par exemple pour 10 de mes années à mi-temps le total devrait faire 25,3 trimestres quand la caisse n’en compte que 20 parce qu’elle effectue irrégulièrement un calcul au prorata du taux d’emploi et non le compte total d’heures divisé par la valeur d’un trimestre. Il manque une ouverture de droit de 5 trimestres en liquidation et en assurance. Ces trimestres qui devraient être validés et ne le sont pas, ont un coût en cotisations rétroactives, à la différence de la durée complète en durée d’assurance qui est gratuite. Pour le temps incomplet, la situation ne sera jamais aussi favorable que celle des agents dont les durées d’assurance sont prises de date à date. Mais les modalités de validation actuellement pratiquées pour le temps incomplet sont plus péjoratives qu’elles ne le devraient.
Il y a de plus la question du temps non complet dans la fonction publique hospitalière.
Bien cordialement,