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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
4 juin 2016, 11:38, par Claude (CFDT Retraités)
La seule réponse connue à votre question figure au point 5 de cette fiche qui ne concerne que les fonctionnaires.
Je ne trouve pas dans les textes de référence sur l’Engagé volontaire pour servir outre mer (Evsom). On ne trouve rien dans le code du service nationale par exemple.
La période effectuée outremer ouvre droit à une bonification de dépaysement qui est égale au tiers de la durée des services, pouvant être élevée à la moitié des services pour certaines zones (art D8). Art L12, R11 et D8 du code des pensions civiles et militaires.
La seule réponse connue à votre question figure au point 5 de cette fiche qui ne concerne que les fonctionnaires.
Je ne trouve pas dans les textes de référence sur l’Engagé volontaire pour servir outre mer (Evsom). On ne trouve rien dans le code du service nationale par exemple.
La période effectuée outremer ouvre droit à une bonification de dépaysement qui est égale au tiers de la durée des services, pouvant être élevée à la moitié des services pour certaines zones (art D8). Art L12, R11 et D8 du code des pensions civiles et militaires.