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52 Majorations complémentaires de la pension
12 février 2016, 12:03, par Rachida
Bonjour et merci pour votre attention
Mon concubin et moi sommes à la retraite (police) depuis le 01/01/16. J’ai 2 enfants d’un premier lit, et 1 enfant avec lui. Donc 3. Pour ma part, pas de problème, je touche la majoration de 10% pour mes enfants.
Par contre pour lui, c’est refusé car il n’apporte pas la preuve soi-disant qu’il a effectivement élevé mes enfants.
Nous avons pourtant une seule et même adresse dans une maison que nous avons acheté à crédit ensemble depuis janv 1998, plus tous les crédits travaux et personnels. Nous avons un compte bancaire individuel et un en commun pour les charges de la maison.
1) Que disent les textes pour pouvoir prétendre à cette majoration pour mon concubin ?
2) Quelles sont les moyens de preuves que nous pouvons fournir sachant que le SRE n’accepte pas notre achat immobilier comme preuve d’éducation ?
3) Quel recours ?
Je précise que mes 2 premiers enfants avaient 6 et 7 ans quand nous nous sommes mis ensemble. Le dernier est né en 1999.
Merci beaucoup
Bonjour et merci pour votre attention
Mon concubin et moi sommes à la retraite (police) depuis le 01/01/16. J’ai 2 enfants d’un premier lit, et 1 enfant avec lui. Donc 3. Pour ma part, pas de problème, je touche la majoration de 10% pour mes enfants.
Par contre pour lui, c’est refusé car il n’apporte pas la preuve soi-disant qu’il a effectivement élevé mes enfants.
Nous avons pourtant une seule et même adresse dans une maison que nous avons acheté à crédit ensemble depuis janv 1998, plus tous les crédits travaux et personnels. Nous avons un compte bancaire individuel et un en commun pour les charges de la maison.
1) Que disent les textes pour pouvoir prétendre à cette majoration pour mon concubin ?
2) Quelles sont les moyens de preuves que nous pouvons fournir sachant que le SRE n’accepte pas notre achat immobilier comme preuve d’éducation ?
3) Quel recours ?
Je précise que mes 2 premiers enfants avaient 6 et 7 ans quand nous nous sommes mis ensemble. Le dernier est né en 1999.
Merci beaucoup