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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
1er décembre 2023, 07:58, par Alain Martille
Bonjour,
J’ai travaillé un certain nombre d’années pour le ministère de la défense que j’ai quitté après 18 années de service. Je touche une pension depuis mon départ en 2000. Puis j’ai travaillé dans le secteur privé pendant 6 ans. J’ai cotisé de 2000 à 2006 au régime normal et à la complémentaire AGIRC/ARRCO. Fin 2006, j’accepte un CDI de chantier en Afrique (Algérie). Entre 2006 et 2008 je cotise à la caisse de sécurité sociale Algérienne et à la retraite Algérienne également. Mais pas en France. Ce n’est que depuis 2009 que je cotise volontairement également en France à la CFE et la caisse de retraite. J’ai donc depuis 2009 une double cotisation.
Dans le cadre de la convention Franco-Algérienne, j’avais demandé le "rapatriement" des trimestres effectués et cotisés en Algérie (en terme de nombre de trimestre uniquement). En effet, la convention prévoit que l’on peut demander à faire rapatrier ces trimestres travaillés en France qui comptent alors pour le calcul du nombre total de trimestres acquis.
J’ai 9 trimestres cotisés avant mes 20 ans révolus et peut donc prétendre à un départ en retraite dans le cadre des carrières longues puisque né début janvier 1963.
La Carsat me sort maintenant une nouvelle règle, après m’avoir dit le contraire pendant des années, qu’ayant été fonctionnaire, je n’ai pas droit de demander le rapatriement de ces trimestres cotisés en Algérie. Du coup, je dois travailler 2 années de plus. Biensur, je ne trouve aucune référence concernant cette règle particulière ? Comment la vérifier SVP ?
Bonjour,
J’ai travaillé un certain nombre d’années pour le ministère de la défense que j’ai quitté après 18 années de service. Je touche une pension depuis mon départ en 2000. Puis j’ai travaillé dans le secteur privé pendant 6 ans. J’ai cotisé de 2000 à 2006 au régime normal et à la complémentaire AGIRC/ARRCO. Fin 2006, j’accepte un CDI de chantier en Afrique (Algérie). Entre 2006 et 2008 je cotise à la caisse de sécurité sociale Algérienne et à la retraite Algérienne également. Mais pas en France. Ce n’est que depuis 2009 que je cotise volontairement également en France à la CFE et la caisse de retraite. J’ai donc depuis 2009 une double cotisation.
Dans le cadre de la convention Franco-Algérienne, j’avais demandé le "rapatriement" des trimestres effectués et cotisés en Algérie (en terme de nombre de trimestre uniquement). En effet, la convention prévoit que l’on peut demander à faire rapatrier ces trimestres travaillés en France qui comptent alors pour le calcul du nombre total de trimestres acquis.
J’ai 9 trimestres cotisés avant mes 20 ans révolus et peut donc prétendre à un départ en retraite dans le cadre des carrières longues puisque né début janvier 1963.
La Carsat me sort maintenant une nouvelle règle, après m’avoir dit le contraire pendant des années, qu’ayant été fonctionnaire, je n’ai pas droit de demander le rapatriement de ces trimestres cotisés en Algérie. Du coup, je dois travailler 2 années de plus. Biensur, je ne trouve aucune référence concernant cette règle particulière ? Comment la vérifier SVP ?