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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
2 décembre 2023, 21:10, par Claude (CFDT Retraités)
Voici une réponse avec l’aide de Dominique.
En application de l’article 3 de la convention franco algérienne, les fonctionnaires civils et militaires sont exclus du champ d’application de ladite convention. De ce fait, votre pension ne peut inclure les périodes de fonctionnaire dans la pension par totalisation des périodes françaises et algériennes.
Par ailleurs, cette convention ne prévoit pas le transfert des cotisations d’Algérie vers la France, et réciproquement. C’est expliqué fiche 59 de ce guide.
Voici une réponse avec l’aide de Dominique.
En application de l’article 3 de la convention franco algérienne, les fonctionnaires civils et militaires sont exclus du champ d’application de ladite convention. De ce fait, votre pension ne peut inclure les périodes de fonctionnaire dans la pension par totalisation des périodes françaises et algériennes.
Par ailleurs, cette convention ne prévoit pas le transfert des cotisations d’Algérie vers la France, et réciproquement. C’est expliqué fiche 59 de ce guide.