Bonjour,
Merci de votre réponse. Comme dit dans le premier message, il n’ y avait pas moyen contractuellement de refuser le remboursement par la Commission Européenne des cotisations personnelles.. Je demande ici à la CNAV, simplement, que soit reconnue, logiquement, la période de travail de 3 ans. J’ ai demandé le cadre juridique sur lequel la CNAV se fonde pour me le refuser et j’ attends leur réponse. Qu’ un organisme non - français paie ou ne paie pas ne regarde in fine pas la France, et les règlements européeens reconnaissent la durée de travail non-française lorqu’ on a cotisé, non ?
Je suis ravi de savoir que vous n’ avez pas rencontré encore cette question, ce qui pourrait indiquer que la CNAV n’ est pas dans son droit ...
Merci encore de vos commentaires éventuels. Cordialement.