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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
3 février 2016, 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai interrogé Henri, un militant spécialisé dans les règlements européens.
« Pour ce qui est de la prise en compte des durées de cotisation, le Traité (art. 48) et le Règlement de coordination 883/2004, imposent l’obligation aux Etats Membres de totaliser les périodes de travail accomplies dans l’Union, mais pas dans les Etats Tiers (cela relève du droit national). Donc la Caisse prend en compte 122 trimestres (total des durées d’activités au sein de l’UE, ce qui est conforme au Règlement). »
D’évidence, la réglementation française ne semble pas avoir prévu votre situation.
Vous pouvez aller plus loin dans les questions en interrogeant le ministère, direction de la sécurité sociale et le défenseur des droits de votre département.
Enfin écrivez un recours amiable auprès de la caisse afin de les obliger à argumenter en droit leur refus. Cela nous intéresse.
J’ai interrogé Henri, un militant spécialisé dans les règlements européens.
« Pour ce qui est de la prise en compte des durées de cotisation, le Traité (art. 48) et le Règlement de coordination 883/2004, imposent l’obligation aux Etats Membres de totaliser les périodes de travail accomplies dans l’Union, mais pas dans les Etats Tiers (cela relève du droit national). Donc la Caisse prend en compte 122 trimestres (total des durées d’activités au sein de l’UE, ce qui est conforme au Règlement). »
D’évidence, la réglementation française ne semble pas avoir prévu votre situation.
Vous pouvez aller plus loin dans les questions en interrogeant le ministère, direction de la sécurité sociale et le défenseur des droits de votre département.
Enfin écrivez un recours amiable auprès de la caisse afin de les obliger à argumenter en droit leur refus. Cela nous intéresse.