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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
17 août 2016, 16:32, par Claude (CFDT Retraités)
Cette question ne relève pas des retraites, mais j’ai fait une recherche pour vous dans les sites du ministère des finances.
Afin d’éviter une double imposition, une Convention fiscale entre la France et l’Italie en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (règles d’imposition des différents revenus) a été signée entre la France et l’Italie entrée en vigueur en 1992 (journal officiel du 8 mai 1992). Pour chaque catégorie de revenus, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition.
Elle ne sera pas imposée à nouveau en France.
Cette question ne relève pas des retraites, mais j’ai fait une recherche pour vous dans les sites du ministère des finances.
Afin d’éviter une double imposition, une Convention fiscale entre la France et l’Italie en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (règles d’imposition des différents revenus) a été signée entre la France et l’Italie entrée en vigueur en 1992 (journal officiel du 8 mai 1992). Pour chaque catégorie de revenus, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition.
Elle ne sera pas imposée à nouveau en France.