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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
13 novembre 2023, 15:46, par Viviane
Bonjour,
Née en 1963, j’ai travaillé en Suisse dès 1981 avant de devenir fonctionnaire en France.
J’avais envoyé un formulaire E207 au SRE en 2020. Le SRE m’a confirmé en 2020 avoir bien reçu le formulaire E205 des autorités Suisse. La Suisse comptabilise un nombre de mois par année en fonction du revenu total pour l’année en question. En 2021, un agent du SRE (bureau 1B) m’a écrit "la période d’activité effectuée en Suisse sera prise en compte au titre du départ anticipé carrière longue (article L25 bis du CPCMR) en fonction des éléments portés sur le formulaire E205 dûment rempli par l’organisme suisse compétent" .
Je souhaite demander une retraite anticipée pour carrière longue au 31/8/2024 (clause de sauvegarde, 170 trimestres au 31/7/2023 dont plus de 5 avant le 31/12/1983, en comptant les trimestres français + les trimestres suisses du E205, sans superposition). Les trimestres suisses n’apparaissent pas sur l’ENSAP et j’ai demandé un EIR récemment. J’ai reçu un message "Vous avez demandé un service accompagné. A l’occasion de l’analyse de votre dossier, certains éléments manquants ou erronés sont apparus dans votre compte individuel de retraite". Le SPS du CNRS a pu obtenir la précision suivante "Le gestionnaire en charge de l’étude pour l’entretien individuel a demandé si les trimestres en Suisse sont cotisés. Peut-être que Mme X a demandé une étude pour un départ carrière longue ? Autrement en effet il n’y a aucune anomalie sur ce dossier."
J’ai essayé d’avoir des précisions par téléphone mais c’est impossible. J’ai posé la question "dois-je faire des démarches pour mettre à jour mon dossier" (a) sur le site web du SRE et (b) à l’adresse mail du bureau 1b du SRE. J’ai deux numéros de tickets et j’espère avoir une réponse d’ici 4 semaines, mais je suis inquiète.
Pouvez-vous me confirmer que "la période d’activité effectuée en Suisse sera prise en compte au titre du départ anticipé carrière longue (article L25 bis du CPCMR) en fonction des éléments portés sur le formulaire E205 dûment rempli par l’organisme suisse compétent" ?
Merci pour votre site très utile ! Cordiales salutations
Bonjour,
Née en 1963, j’ai travaillé en Suisse dès 1981 avant de devenir fonctionnaire en France.
J’avais envoyé un formulaire E207 au SRE en 2020. Le SRE m’a confirmé en 2020 avoir bien reçu le formulaire E205 des autorités Suisse. La Suisse comptabilise un nombre de mois par année en fonction du revenu total pour l’année en question. En 2021, un agent du SRE (bureau 1B) m’a écrit "la période d’activité effectuée en Suisse sera prise en compte au titre du départ anticipé carrière longue (article L25 bis du CPCMR) en fonction des éléments portés sur le formulaire E205 dûment rempli par l’organisme suisse compétent" .
Je souhaite demander une retraite anticipée pour carrière longue au 31/8/2024 (clause de sauvegarde, 170 trimestres au 31/7/2023 dont plus de 5 avant le 31/12/1983, en comptant les trimestres français + les trimestres suisses du E205, sans superposition). Les trimestres suisses n’apparaissent pas sur l’ENSAP et j’ai demandé un EIR récemment. J’ai reçu un message "Vous avez demandé un service accompagné. A l’occasion de l’analyse de votre dossier, certains éléments manquants ou erronés sont apparus dans votre compte individuel de retraite". Le SPS du CNRS a pu obtenir la précision suivante "Le gestionnaire en charge de l’étude pour l’entretien individuel a demandé si les trimestres en Suisse sont cotisés. Peut-être que Mme X a demandé une étude pour un départ carrière longue ? Autrement en effet il n’y a aucune anomalie sur ce dossier."
J’ai essayé d’avoir des précisions par téléphone mais c’est impossible. J’ai posé la question "dois-je faire des démarches pour mettre à jour mon dossier" (a) sur le site web du SRE et (b) à l’adresse mail du bureau 1b du SRE. J’ai deux numéros de tickets et j’espère avoir une réponse d’ici 4 semaines, mais je suis inquiète.
Pouvez-vous me confirmer que "la période d’activité effectuée en Suisse sera prise en compte au titre du départ anticipé carrière longue (article L25 bis du CPCMR) en fonction des éléments portés sur le formulaire E205 dûment rempli par l’organisme suisse compétent" ?
Merci pour votre site très utile ! Cordiales salutations