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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
28 septembre 2015, 16:43, par denis
Bonjour,
Tout d’abord merci ! car grâce à vos conseils mon ami espagnol touche depuis quelques mois une petite retraite (de 62 euros mensuel ) de France où il a travaillé dans les années 60.
Je reviens donc ici pour poser une autre question :
Tout d’abord, je récapitule les faits :
Mon ami espagnol, né en 1938, en Espagne, ayant travaillé en France de 1960 à 1962 , a fait sa demande de retraite française par l’intermédiaire de sa caisse espagnole , en 1999, il avait alors 61 ans
dans le courrier de réponse à cette demande par la CRAM sud-est que j’ai sous les yeux, on lui propose de lui verser un montant forfaitaire de 8105,40 francs pour solde définitif
en fin de courrier la CRAM lui propose deux options :
1) demander le paiement de ce versement unique
2) annuler la demande de retraite afin d’attendre ses 65 ans .
étant précisé que sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, la CRAM considèrera qu’il souhaite annuler sa demande de retraite
C’est ce qui s’est passé car mon ami n’a jamais reçu ce courrier qui est resté dans son dossier à sa caisse de retraite ( il se l’est procuré il y a peu auprès de sa caisse de retraite espagnole )
Cependant, quand il a eu 65 ans en 2003, croyant que ses démarches auprès de la caisse française n’avaient pas eu de suite et qu’il n’avait pas droit à une retraite en France il n’a pas demandé le paiement de sa retraite française .
C’est en discutant sur ses années passées à travailler entre-autre dans une mine de fer de Puymorens puis comme maçon près de Marseille, que j’ai pensé qu’il avait certainement droit à quelque chose et que je suis allé sur votre site où j’ai trouvé la marche à suivre pour lui obtenir ces 62 euros mensuels qui représentent plus de 10% de sa retraite actuelle, ce qui n’est pas rien.
Cependant, de 2003 à 2015 il y a 12 années perdues et j’en arrive à ma question :
y a t-il un moyen quelconque de récupérer tout ou partie de ces 12 années ?
J’ai déjà beaucoup cherché sur internet j’ai partout lu qu’il n’y a pas de rétroactivité dans le paiement d’une
retraite non demandée, mais dans le cas présent il s’agit d’un étranger victime de sa méconnaissance de ses droits acquis en France .
Davance je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes sentiments reconnaissants.
f denis
Bonjour,
Tout d’abord merci ! car grâce à vos conseils mon ami espagnol touche depuis quelques mois une petite retraite (de 62 euros mensuel ) de France où il a travaillé dans les années 60.
Je reviens donc ici pour poser une autre question :
Tout d’abord, je récapitule les faits :
Mon ami espagnol, né en 1938, en Espagne, ayant travaillé en France de 1960 à 1962 , a fait sa demande de retraite française par l’intermédiaire de sa caisse espagnole , en 1999, il avait alors 61 ans
dans le courrier de réponse à cette demande par la CRAM sud-est que j’ai sous les yeux, on lui propose de lui verser un montant forfaitaire de 8105,40 francs pour solde définitif
en fin de courrier la CRAM lui propose deux options :
1) demander le paiement de ce versement unique
2) annuler la demande de retraite afin d’attendre ses 65 ans .
étant précisé que sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, la CRAM considèrera qu’il souhaite annuler sa demande de retraite
C’est ce qui s’est passé car mon ami n’a jamais reçu ce courrier qui est resté dans son dossier à sa caisse de retraite ( il se l’est procuré il y a peu auprès de sa caisse de retraite espagnole )
Cependant, quand il a eu 65 ans en 2003, croyant que ses démarches auprès de la caisse française n’avaient pas eu de suite et qu’il n’avait pas droit à une retraite en France il n’a pas demandé le paiement de sa retraite française .
C’est en discutant sur ses années passées à travailler entre-autre dans une mine de fer de Puymorens puis comme maçon près de Marseille, que j’ai pensé qu’il avait certainement droit à quelque chose et que je suis allé sur votre site où j’ai trouvé la marche à suivre pour lui obtenir ces 62 euros mensuels qui représentent plus de 10% de sa retraite actuelle, ce qui n’est pas rien.
Cependant, de 2003 à 2015 il y a 12 années perdues et j’en arrive à ma question :
y a t-il un moyen quelconque de récupérer tout ou partie de ces 12 années ?
J’ai déjà beaucoup cherché sur internet j’ai partout lu qu’il n’y a pas de rétroactivité dans le paiement d’une
retraite non demandée, mais dans le cas présent il s’agit d’un étranger victime de sa méconnaissance de ses droits acquis en France .
Davance je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes sentiments reconnaissants.
f denis