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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
11 avril 2016, 11:43, par Claude (CFDT Retraités)
La Belgique indique sur le formulaire européen le nombre de jours validés pour la retraite et la France les traduit en trimestres. Que dit la réglementation du régime général :
« Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.
Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes indiquées couvrent plusieurs années, chaque période fait l’objet d’une conversion en trimestres. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. »
La Belgique indique sur le formulaire européen le nombre de jours validés pour la retraite et la France les traduit en trimestres. Que dit la réglementation du régime général :
« Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.
Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes indiquées couvrent plusieurs années, chaque période fait l’objet d’une conversion en trimestres. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. »