UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

19 avril 2016, 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

La pension d’invalidité est exportable, en application du règlement communautaire no 883/2004, si son bénéficiaire est ressortissant, d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et fixe sa résidence dans un de ces États

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