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58 Les droits liés à la retraite dans l’espace européen
19 avril, 11:27, par Claude (CFDT Retraités)
Selon l’article L161-19-1 du CSS : « Sont prises en compte, pour la détermination de la durée d’assurance visée au deuxième alinéa de l’article L351-1, du I des articles L643-3 et L653-2 du présent code, au premier alinéa du I de l’article L14 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à l’article L732-25 du code rural et de la pêche maritime, les périodes durant lesquelles l’assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie, dès lors qu’il est affilié à ce seul régime de retraite obligatoire. »
Si le régime général (Cnav) vous donne droit au taux plein, le régime Agirc-Arrco suivra.
Selon l’article L161-19-1 du CSS : « Sont prises en compte, pour la détermination de la durée d’assurance visée au deuxième alinéa de l’article L351-1, du I des articles L643-3 et L653-2 du présent code, au premier alinéa du I de l’article L14 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à l’article L732-25 du code rural et de la pêche maritime, les périodes durant lesquelles l’assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie, dès lors qu’il est affilié à ce seul régime de retraite obligatoire. »
Si le régime général (Cnav) vous donne droit au taux plein, le régime Agirc-Arrco suivra.