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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
59 Les droits à la retraite acquis en Polynésie française
5 février 2016, 11:19, par Claude (CFDT Retraités)
Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit à retraite. L’intéressé doit avoir la qualité d’assuré social avant ou après la période à valider (Css article L161-19).
Le régime compétent est celui auquel l’intéressé a été affilié en 1er lieu après la période de service.
Ce n’est pas l’État qui paye cette solidarité, mais les autres cotisants.
Les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit à retraite. L’intéressé doit avoir la qualité d’assuré social avant ou après la période à valider (Css article L161-19).
Le régime compétent est celui auquel l’intéressé a été affilié en 1er lieu après la période de service.
Ce n’est pas l’État qui paye cette solidarité, mais les autres cotisants.