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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
26 avril 2016, 21:29, par Claude (CFDT Retraités)
Le plus simple est de lire la convention :
« Article 29 Paiement des pensions
1) Les personnes titulaires d’une pension de vieillesse au titre de la législation de l’un ou de l’autre ou des deux États ou au titre de la présente Convention, bénéficient de cette prestation quel que soit leur lieu de résidence.
2) L’institution débitrice verse directement au bénéficiaire les prestations qui lui sont dues, aux échéances et selon les modalités prévues par la législation qu’elle applique. »
Le plus simple est de lire la convention :
« Article 29 Paiement des pensions
1) Les personnes titulaires d’une pension de vieillesse au titre de la législation de l’un ou de l’autre ou des deux États ou au titre de la présente Convention, bénéficient de cette prestation quel que soit leur lieu de résidence.
2) L’institution débitrice verse directement au bénéficiaire les prestations qui lui sont dues, aux échéances et selon les modalités prévues par la législation qu’elle applique. »