UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Arrêt Griesmar et fonctionnaires

9 novembre 2008, 09:55, par Michel BURGER

Les rejets sont motivés par une erreur de droit. Faux, il y a manipulation car le droit existe. Il y a erreur matériel. Lire et étudier la loi 2002-1 du 3 janvier 2001, ainsi que les articles 5 et 21 de la Constitution.