UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

> Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

16 novembre 2005, 16:46

retraité depuis quelques mois et ayant élévé 3 enfants respectivement âgés de 26,30 et 32 ans. Au vu des modifs du code des pensions, je dois justifier d’un congé parental qui n’a été instauré pour les hommes qu’en 1996. Je ferai deux remarques, la 1ère comment justifier d’un tel congé qui n’existait pas lorsque mes enfants étaient en bas âge ; 2ème il me semble q’une loi ne peut avoir d’effet rétroactif, si elle apporte des éléments négatifs. Je souhaite avoir des éléments pour étayer un courrier auprès de le CJCE. Pour répondre à votre question, si vous n’avez par réclamer auprès du service pension dans l’année de votre retraire c’est perdu.