UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

> Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

29 septembre 2008, 11:04, par françoise

d’autre part si vous avez opté pour une cessation d’activité non rémunérée :non seulement comme vous le soulignez ce congé ne vous octroie rien mais l’administration ne vous communiquera jamais le courrier que vous avez envoyé à ce moment-là ni la réponse qui lui a été faite. ces courriers qu’on n’avait aucune raison de garder pendant 30 ans l’adm. ne les communique pas car un tribunal pourrait trancher en votre faveur et faire jurisprudence.le courrier envoyé en 1971 je n’en ai pas fait de photocopie car à l’époque on n’en faisait pas comme maintenant et la réponse qui reprenait les termes de mon courrier l’adm. a toujours prétendu ne pas la trouver. Pourtant l’adm. doit tout garder.conclusion:je suis pendant cette période en congé sans traitement mais on ne trouve pas la lettre ou je demande ce congé....UN CONSEIL:tentez de consulter votre dossier adm.si possible assisté d’un représentant syndical avant de demander votre retraite et SURTOUT avant la survenue d’un litige.