pour contribuer à la démarche, il y a eu des demandes faites auprès de la cour de justice européennes et de nombreux retraités ont obtenus des rappels de retraite suite à cet arrêt.
le code des pensions dans son manuel d’information pour les retraités note que le service des pensions doit informer les retraités des modifications de la loi.
Je constate qu’à ce jour le flou est entretenu et que certains retraités de 2001 à 2003 auraient du en bénéficier.
Quand au délai de 2 mois pour un recours, il faudra établir q’aucun retraité n’a pensé que le service des pensions quand il a pris sa décision a pu commettre une erreur ou oublié un article pouvant bénéficier au retraité.
je ne penserai pas que cela soit dans l’esprit.
merçi de mettre vos infos à jour et lançons l’action.
ps : comment l’article L55 peut donner 1 an de délai et la notification 2 mois ???
merçi de votre action.
jakez