UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile

22 décembre 2023, 16:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’hospitalisation ou l’entrée en EHPAD (ni même le décès) ne constituent pas une force majeure. Le salaire est dû ainsi que le préavis. En cas d’hospitalisation le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation.

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