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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
16 avril, 23:05, par Claude (CFDT Retraités)
Le devoirs de secours du conjoint n’est pas remis en cause par la séparation de biens qui ne s’applique pas dans ce cas. Effectivement le conjoint à domicile droit conserver au moins le montant de l’Aspa, 1012 € en 2024. Mais certains conseils départementaux laissent plus comme dans l’exemple indiqué fiche 7.
L’aide sociale à l’hébergement est récupérée sur les seuls biens du bénéficiaire à son décès, voir fiche 8..
Le devoirs de secours du conjoint n’est pas remis en cause par la séparation de biens qui ne s’applique pas dans ce cas. Effectivement le conjoint à domicile droit conserver au moins le montant de l’Aspa, 1012 € en 2024. Mais certains conseils départementaux laissent plus comme dans l’exemple indiqué fiche 7.
L’aide sociale à l’hébergement est récupérée sur les seuls biens du bénéficiaire à son décès, voir fiche 8..