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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
16 février 2023, 19:42, par François (CFDT Retraités)
Les personnes hébergées durablement dans un établissement pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée qui remplissent les conditions exposées dans la fiche peuvent bénéficier, pour la taxe foncière afférente à leur ancienne habitation principale, soit d’une exonération, soit d’un dégrèvement de 100 euros.
La taxe d’habitation afférente à leur ancienne habitation principale est, quoi qu’il en soit, supprimée à compter de l’année 2023 (elle n’est pas considérée comme une résidence secondaire).
En revanche, toute résidence secondaire autre que l’ancienne résidence principale est soumise aux taxes foncière et d’habitation. Aucune exonération (ou dégrèvement) au titre de l’âge ou de la perception de minima sociaux n’est prévue pour les résidences secondaires.
Les personnes hébergées durablement dans un établissement pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée qui remplissent les conditions exposées dans la fiche peuvent bénéficier, pour la taxe foncière afférente à leur ancienne habitation principale, soit d’une exonération, soit d’un dégrèvement de 100 euros.
La taxe d’habitation afférente à leur ancienne habitation principale est, quoi qu’il en soit, supprimée à compter de l’année 2023 (elle n’est pas considérée comme une résidence secondaire).
En revanche, toute résidence secondaire autre que l’ancienne résidence principale est soumise aux taxes foncière et d’habitation. Aucune exonération (ou dégrèvement) au titre de l’âge ou de la perception de minima sociaux n’est prévue pour les résidences secondaires.