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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
12 septembre 2023, 04:18, par Marie
Bonjour,
pouvez vous me conseiller
ma mère âgée de 85 ans ne payait plus la taxe foncière.
Mon frere est venu habite chez maman car il fallait une présence.
Ma mère a reçu la taxe foncière et les impôts nous informe que c est mon frère qui habite chez maman qui doit payer.
Le salaire de référence fiscal de mon frère est de 18200.
ma question
m’est ce qu on peut faire une demande de plafonnement de la taxe foncière
Bonjour,
pouvez vous me conseiller
ma mère âgée de 85 ans ne payait plus la taxe foncière.
Mon frere est venu habite chez maman car il fallait une présence.
Ma mère a reçu la taxe foncière et les impôts nous informe que c est mon frère qui habite chez maman qui doit payer.
Le salaire de référence fiscal de mon frère est de 18200.
ma question
m’est ce qu on peut faire une demande de plafonnement de la taxe foncière
dans l,attente
cordialement