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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
3 février, 10:47, par marie JEANNE
Bonjour, Bonjour,
J’ai fait ma carrière tout d’abord dans le secteur privé pendant 20 ans puis je suis rentrée dans la fonction publique territoriale
où j’exerce toujours à ce jour.
J’ai travaillé 6 mois par intérim dans l’établissement EVERS à Epouville comme OS Bobineuse d’octobre 1982 à avril 1983.
Mes bulletins de salaire ne mentionnent pas l’établissement, je me suis donc mise en quête d’attestation de collègues pour
confirmer ma présence.
L’agence d’intérim ne veut pas me faire d’attestion précisant le nom du client, malgré la mention du numéro de client et du
numéro de mission sur mes certificats de travail.
Je n’ai pas développé de signe de maladie à ce jour mais j’ai un suivi régulier avec un médecin reconnu pour le suivi des
maladies professionnelles.
Travaillant à ce jour dans le publique, ma durée d’exposition a eu lieu dans le privé. Les conditions d’octroi de l’ATA entre le privé et le publique n’étant pas la même ( dans le secteur publique, seule la présence de maladie est reconnue). Pouvez-vous me dire si je peux y prétendre ayant eu ce temps d’exposition avant de rentrer dans la fonction publique ?
merci
Bonjour, Bonjour,
J’ai fait ma carrière tout d’abord dans le secteur privé pendant 20 ans puis je suis rentrée dans la fonction publique territoriale
où j’exerce toujours à ce jour.
J’ai travaillé 6 mois par intérim dans l’établissement EVERS à Epouville comme OS Bobineuse d’octobre 1982 à avril 1983.
Mes bulletins de salaire ne mentionnent pas l’établissement, je me suis donc mise en quête d’attestation de collègues pour
confirmer ma présence.
L’agence d’intérim ne veut pas me faire d’attestion précisant le nom du client, malgré la mention du numéro de client et du
numéro de mission sur mes certificats de travail.
Je n’ai pas développé de signe de maladie à ce jour mais j’ai un suivi régulier avec un médecin reconnu pour le suivi des
maladies professionnelles.
Travaillant à ce jour dans le publique, ma durée d’exposition a eu lieu dans le privé. Les conditions d’octroi de l’ATA entre le privé et le publique n’étant pas la même ( dans le secteur publique, seule la présence de maladie est reconnue). Pouvez-vous me dire si je peux y prétendre ayant eu ce temps d’exposition avant de rentrer dans la fonction publique ?
merci