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Fonctionnaires et amiante
> Fonctionnaires et amiante
14 novembre 2005, 21:20, par Claude
Les fonctionnaires victimes de l’amiante ont les mêmes droits que ceux victimes d’une maladie professionnelle. A savoir :
– Si salarié, maintien du traitement intégral jusqu’au rétablissement ou sa mise en retraite pour invalidité et une allocation temporaire d’invalidité. En cas d’impossibilité de travailler, le fonctionnaire sera être mis à la retraite pour invalidité, dans ce cas l’allocation temporaire d’invalidité est transformée en rente viagère d’invalidité.
– En retraite, la pension se cumule avec la rente viagère d’invalidité.
Les montants sont fixés par rapport au pourcentage d’invalidité. La rente d’invalidité ajoutée à la pension ne peuvent dépasser le montant du traitement de base.
Cette rente d’invalidité peut être accordée postérieurement à la date de la retraite, si la commission de réforme adéquate reconnait l’imputabilité au service de la maladie. Dans ce cas la rente est versée à partir de la demande par l’intéressé.
La rente viagère d’invalidité et la pension sont versées même si le fonctionnaire ne remplit pas la condition des 15 ans de service, et il peut en bénéficier immediatement même s’il n’a pas atteint l’âge normal de la retraite.
Si le taux de l’invalidité rémunérable est au moins égal à 60%, la pension et le rente ne peuvent être ensemble inférieurs à 80% du traitement de base.
Les fonctionnaires victimes de l’amiante ont les mêmes droits que ceux victimes d’une maladie professionnelle. A savoir :
– Si salarié, maintien du traitement intégral jusqu’au rétablissement ou sa mise en retraite pour invalidité et une allocation temporaire d’invalidité. En cas d’impossibilité de travailler, le fonctionnaire sera être mis à la retraite pour invalidité, dans ce cas l’allocation temporaire d’invalidité est transformée en rente viagère d’invalidité.
– En retraite, la pension se cumule avec la rente viagère d’invalidité.
Les montants sont fixés par rapport au pourcentage d’invalidité. La rente d’invalidité ajoutée à la pension ne peuvent dépasser le montant du traitement de base.
Cette rente d’invalidité peut être accordée postérieurement à la date de la retraite, si la commission de réforme adéquate reconnait l’imputabilité au service de la maladie. Dans ce cas la rente est versée à partir de la demande par l’intéressé.
La rente viagère d’invalidité et la pension sont versées même si le fonctionnaire ne remplit pas la condition des 15 ans de service, et il peut en bénéficier immediatement même s’il n’a pas atteint l’âge normal de la retraite.
Si le taux de l’invalidité rémunérable est au moins égal à 60%, la pension et le rente ne peuvent être ensemble inférieurs à 80% du traitement de base.