– La période de service militaire n’est pas reconnue comme période de travail dans l’établissement, quel qu’il soit.
– Pour la période du congé de conversion, il y a peut-êre un lien avec la fin de la période retenue et de l’existence ou non du chantier en question à l’issue de cette période.
– Dans la construction et la réparation navale, ne peuvent bénéficier du départ, hors maladie, seulement les salariés dont le métier figure sur la liste.