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Régime fiscal des indemnités versées aux victimes de l’amiante
27 septembre 2007, 19:37, par alain
l’article 81 du cgi exonerent respectivement d’impot sur le revenu l’indemnite de cessation anticipee d’activite des salaries exposes à l’amiante ou ayant ete exposes à l’amiante ( preretraite amiante)
la d. g. impots fait une distingtion entre indemnite et allocation ?
le dictionnaire dit
allocation:action d’ allouer
allouer:allouer une indemnite
indemnite:somme alloué pour dedommager d’un prèjudice.
l’article 81 du cgi exonerent respectivement d’impot sur le revenu l’indemnite de cessation anticipee d’activite des salaries exposes à l’amiante ou ayant ete exposes à l’amiante ( preretraite amiante)
la d. g. impots fait une distingtion entre indemnite et allocation ?
le dictionnaire dit
allocation:action d’ allouer
allouer:allouer une indemnite
indemnite:somme alloué pour dedommager d’un prèjudice.