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Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de départ à la retraite/CNAV
6 septembre 2013, 11:05, par Ray
Bonjour,
j’ai pris ma retraite à compter du 01 01 2013, mon contrat de travail se terminant le 31 12 12.
Mon indemnité de départ en retraite m’a été versée seulement fin janvier 20013, les cotisations "assurance vieillesse" ont été prélevées sur une part de cette indemnité jusqu’à atteindre le plafond annuel SS 2012 :
salaire annuel 2012 au 31 12 12 : 28806,24
base cotisation indemnité départ retraite 7565,76 cot 510,69 salarié ; 635,52 employeur
Total base cotisation CNAV 36372,00
La CNAV refuse de prendre en compte les 7565,76 dans le salaire 2012 au motif que "ce salaire concerne législativement l’année 2013"
Pour moi, il ne s’agit pas d’un "salaire 2013", car il n’y a plus de contrat de travail. Il s’agit plutôt d’un rappel de salaire 2012
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
j’ai pris ma retraite à compter du 01 01 2013, mon contrat de travail se terminant le 31 12 12.
Mon indemnité de départ en retraite m’a été versée seulement fin janvier 20013, les cotisations "assurance vieillesse" ont été prélevées sur une part de cette indemnité jusqu’à atteindre le plafond annuel SS 2012 :
salaire annuel 2012 au 31 12 12 : 28806,24
base cotisation indemnité départ retraite 7565,76 cot 510,69 salarié ; 635,52 employeur
Total base cotisation CNAV 36372,00
La CNAV refuse de prendre en compte les 7565,76 dans le salaire 2012 au motif que "ce salaire concerne législativement l’année 2013"
Pour moi, il ne s’agit pas d’un "salaire 2013", car il n’y a plus de contrat de travail. Il s’agit plutôt d’un rappel de salaire 2012
Merci d’avance pour votre réponse