UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Indemnité de départ à la retraite

4 octobre 2013, 11:54, par JEE PEE

J’ai 56 ans depuis le 7 Août 1957 et j’ai 31 ans d’ancienneté au Centre Hospitalier de Nouvelle Calédonie j’ai le statut de Contractuel , j’ai l’accord écrit de notre caisse de compensation ( CAFAT ) comme quoi je peux partir à la retraite anticipée au titre des activités dangereuses et nocives ( j’ai en effet travaillé dans une usine métallurgique ( Société Le Nickel ) avec des conditions d’insalubrité maximums et dans mes premières années au CHT en équipes successives de nuit en alternance .
Une délibération nous permet de percevoir une indemnité de départ anticipé à la retraite pour tous les agents contractuels du CHT de Nouvelle Calédonie et les agents relevant de la Convention Collective des Services Publics , cette indemnité si l’on remplit toutes les conditions d’âge et d’ancienneté est égale à 24 mois de salaire ( avoir plus de 30 ans d’ancienneté dans la même administration et 55 ans d’âge ) la retraite étant à cette époque à 55 ans .
Depuis l’âge de départ a été modifié par la CAFAT en passant par 56 ans , 57 ans et maintenant à 57 ans et demi . Nos organisations syndicales ont obtenus un accord d’établissement spécifiant que la retraite étant décalée , les agents étaient perdants selon le tableau dégressif de la 1ère délibération , un nouveau tableau a été établi à partir de 57 ans et les cas particuliers comme ceux reconnus médicalement inaptes aux fonctions occupées pourraient percevoir la pleine indemnité ( 24 mois de salaire ) et malheureusement le 2ème cas particulier comme ceux partant au titre des activités dangereuses et nocives a été oublié par les personnes en charge de la rédaction de cet accord , ce cas particulier étant reconnu par notre caisse de retraite ( CAFAT ) cas dont je fais partie , je dois donc normalement selon leur tableau pouvoir bénéficier des 24 mois de cette indemnité , mais notre DRH et Direction refusent de l’appliquer et veulent me mettre un abattement que je conteste , surtout qu’à 57 ans en tenant compte de leur tableau un agent peut partir avec 24 mois , il est impossible qu’à 56 ans d’y mettre un abattement ...de plus un de mes collègues ayant le même âge et la même carrière au CHT est parti cette année avec la pleine indemnité avec accord de la Direction qui s’est basé sur ce même accord d’établissement qu’ils contestent pour mon cas .... Ont-ils le droit de faire du favoritisme ou autres méthodes de discrimination par rapport à moi ???? ou pourrai je l’utiliser comme précédent au tribunal administratif où il y a jurisprudence ????

Merci d’avance de m’éclairer sur ce problème qui traîne depuis plus de 8 mois ...

Cordialement