UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Dans un contexte encore plus difficile que l’an dernier, les mesures proposées pour le financement de la sécurité sociale pour 2013 vont dans le sens d’efforts équitablement partagés, ce qui marque une rupture avec la politique suivie depuis une dizaine d’années qui avait accru les inégalités et privé les administrations des ressources indispensables à l’accomplissement de leurs missions. Les mesures les plus importantes sont essentiellement des suppressions d’avantages particuliers. Elles visent à ce (...)

Les participants au dépistage avaient en moyenne plus de la moitié de la denture cariée, absente ou obturée. Ils avaient en moyenne 8,5 dents absentes, dont 2,7 non remplacées par une prothèse. Les besoins en soins étaient également très importants dans cette population. Cela résulte d’un programme de prévention bucco-dentaire de la MSA (Mutualité sociale agricole). Une action à destination des personnes de 65 ans a permis de mener une première étude sur la santé bucco-dentaire des ressortissants du (...)

Le taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré est réduit de 5% ainsi que celui des préparations, spécialités homéopathiques et des dispositifs médicaux. Autrement dit, la participation de l’assuré (ticket modérateur) sera portée de 65% à 70% sur les médicaments à SMR modéré et de 35% à 40% pour les dispositifs médicaux. Cette mesure a pris effet le 2 mai 2011. L’économie permise par ces mesures était évaluée à 195 millions d’€ tous régimes confondus lors de d’examen du PLFSS pour (...)

La version finale de la directive sur les soins transfrontaliers vient d’être adoptée par l’Union européenne. Cet article développe l’action de la Confédération européenne des syndicats (CES) par un de ses responsables. Le Conseil des ministres de l’Union européenne a approuvé à une large majorité, le lundi 28 février 2011, les amendements du Parlement européen sur le projet de directive visant à faciliter l’accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité et à promouvoir la coopération en (...)

Depuis quelques mois, plusieurs initiatives du gouvernement et des parlementaires ont pour objet de limiter les facilités d’accès aux soins. Elles montrent à la fois l’obstination du gouvernement à réduire le système d’assurance maladie collectif et solidaire et celle des professionnels à refuser toute contrainte pouvant améliorer l’accès aux soins. Toujours plus de transferts vers les complémentaires santé ! A la suite de la loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement réduit les prises (...)

Le taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré est réduit de 5% ainsi que celui des préparations, spécialités homéopathiques et des dispositifs médicaux. Autrement dit, la participation de l’assuré (ticket modérateur) sera portée de 65% à 70% sur les médicaments à SMR modéré et de 35% à 40% pour les dispositifs médicaux. Cette mesure a pris effet le 2 mai 2011. L’économie permise par ces mesures était évaluée à 195 millions d’€ tous régimes confondus lors de son annonce. Source (...)

Les lois de financement de la Sécurité sociale et de finances de l’État ainsi que les décrets à venir laissent à penser que l’année 2011 sera encore une année avec des réductions de remboursements. Inventaires des mesures attendues. Difficile de faire une analyse détaillée des mesures qui affecteront l’assurance maladie en 2011. Elles sont prises à la fois dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour certaines dispositions qui ne relèvent que de la Sécurité sociale et dans la loi de (...)

En 2008, les revenus des médecins libéraux, toutes spécialités confondues, ont augmenté en moyenne de +1,9% par rapport à 2007. Compte tenu d’une augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2,8% en 2008, le revenu moyen a enregistré une baisse en euros constants. Au titre de leur activité libérale, les médecins ont perçu 92 500 euros en moyenne, après déduction des charges professionnelles et de leurs cotisations sociales personnelles. Entre 2002 et 2008, les praticiens ont, pour la plupart (...)

Fin 2008, les 2 095 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentent une capacité de 106 000 places installées, et prennent en charge 98 000 personnes, soit un taux global d’occupation de 93 % et un taux d’équipement moyen de 20 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus. Trois graphiques en portfolio. Initialement créés pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, les SSIAD sont désormais ouverts depuis 2004 aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes (...)

Un récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) analyse les conséquences du vieillissement de la population française et de la longévité croissante sur les dépenses de santé de l’assurance maladie. Cette étude vient à point alors qu’on entend souvent parler de la charge financière des personnes âgées pour la sécurité sociale. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie est clair sur la réponse à donner. Effectivement, la demande de soins croît avec l’âge, ce qui (...)

L’assurance maladie a signé fin 2009 un accord avec les trois grands syndicats de pharmaciens (FSPF, USPO et UNPF), instaurant des objectifs départementaux de délivrance de médicaments génériques. Il a été approuvé par un arrêté du 15 avril permettant son entrée en vigueur. Le taux national de pénétration des génériques s’élève à 80%, mais de fortes disparités existent selon les territoires. L’accord vise donc les 58 départements qui se placent en dessous de la moyenne nationale : leur objectif est maintenant « (...)

La liste d’environ 170 médicaments dont le taux de remboursement passe de 35% à 15% a été publiée au Journal officiel. Rappelons que ce taux de remboursement, s’ajoute aux trois taux existants (100%, 65% et 35%), décroissant en fonction du service médical rendu. Les laboratoires disposent d’un délai de trois mois pour écouler leurs stocks de médicaments éventuellement étiquetés avec une vignette de remboursement à 35%. Le 16 juillet au plus tard, tous ces médicaments seront donc définitivement remboursés (...)

Le « règlement » arbitral définissant les rapports entre l’assurance maladie et les médecins libéraux est approuvé par arrêté du 3 mai. Ce règlement intervient suite à l’échec des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux à la fin 2009. Il entérine l’augmentation du tarif de la consultation d’un médecin généraliste à 23 euros à partir du 1er janvier 2011. Le règlement arbitral reconduit les dispositions conventionnelles issues de la convention médicale du 11 février 2005 (...)

Depuis juillet 2009, le plafond annuel des ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU complémentaire (CMUC) est fixé par mois à : Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond mensuel 1 personne 626 euros 2 personnes 940 euros 3 personnes 1 128 euros 4 personnes 1 316 euros Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +250 euros Précisions sur les ressources Les ressources prises en compte sont celles perçues dans le foyer pendant les 12 mois précédents, (...)

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé permet de réduire la cotisation auprès d’une complémentaire santé (mutuelle, assurance...). Cette aide concerne les assurés dont les revenus sont entre 100% et 120% du plafond pour avoir droit à la CMU-C. L’aide pour une complémentaire santé (ACS) donne : droit à une attestation-chèque par individu composant le foyer et selon son âge, à faire valoir auprès d’une complémentaire santé (actuelle ou à choisir) ; droit à la dispense de l’avance de frais sur la (...)

Depuis juillet 2009, le plafond annuel des ressources prises en compte pour l’attribution de la CMU complémentaire (CMUC) est fixé par mois à : Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond mensuel 1 personne 627 euros 2 personnes 940 euros 3 personnes 1 128 euros 4 personnes 1 316 euros Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +251 euros Précisions sur les ressources Les ressources prises en compte sont celles perçues dans le foyer pendant les 12 mois précédents, (...)

La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), ou loi Bachelot, affiche au final un bilan décevant. Le lobby médical a eu raison des quelques avancées qu’elle contenait. À l’automne 2008, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot dépose un projet de loi appelé HPST (hôpital, patients, santé, territoires) visant à réformer l’hôpital et à améliorer les droits des patients dans l’accès aux soins. La CFDT formule alors des espoirs. Le système étant tellement marqué par les inégalités et les manques de (...)

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret fixe trente affections (ALD30) ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur (tumeurs malignes, diabète, maladies psychiatriques de longue durée, maladie coronaire, etc.). Son obtention est subordonnée à (...)

Le code de la Sécurité sociale dans son article D-322-1 donne la liste des affections « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés », c’est-à-dire à la suppression du ticket modérateur qui entraîne leur prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. Dans cette liste établie par le Haut Comité médical de la Sécurité sociale on trouve 30 affections telles que les accidents vasculaires cérébraux (...)

Vous cherchez les coordonnées d’un professionnel de santé, le tarif des consultations d’un médecin et leur niveau de remboursement ? Vous cherchez les tarifs des actes dentaires les plus fréquents ? Retrouvez ces informations sur Ameli.fr dont l’annuaire précise aussi pour chaque médecin son secteur d’appartenance. Si le médecin est à honoraires « libres » (secteur 2), on peut obtenir soit le tarif pratiqué le plus fréquemment, soit une fourchette de tarifs. Pour les chirurgiens-dentistes, le site (...)