UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Au moment où le gouvernement annonce des nouvelles mesures d’austérité, l’idée d’une TVA sociale continue de faire insidieusement son chemin dans les débats. Pour la CFDT Retraités cette TVA sociale est une fausse bonne idée. Elle est formellement opposée à ce type de taxe qui est l’impôt le plus injuste qui soit. Comme toutes les taxes indirectes, elle toucherait de manière aveugle tous les citoyens, sans conditions de revenus. Elle pénaliserait beaucoup les bas et moyens revenus. Rappelons que les (...)

La France est l’un des pays riches où la fiscalité indirecte est la plus élevée (TVA et autres). Ces taxes comptent pour deux tiers des recettes de l’État et un quart de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches. En 2001 - dernière année pour laquelle on dispose de données - les 10 % des ménages les plus démunis ont payé 16,6 % de leurs revenus en TVA, sur les produits pétroliers, les (...)

Certains chiffres peuvent donner le tournis à moins qu’ils ne servent à faire peur et à empêcher de penser pour imposer d’autres solutions que la solidarité. La CFDT propose de créer un impôt nouveau, affecté à la perte d’autonomie, portant sur les capitaux transmis lors des successions et des donations. Selon l’Insee et la Drees le nombre de personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie passerait de 1,15 million en 2010 à 2,3 millions en 2060. De quoi affoler tout le monde. Il faut (...)

La CFDT est contre la TVA sociale. Elle s’est prononcée à son congrès de Tours en faveur d’une réforme globale de la fiscalité et de l’impôt sur le revenu : pour que la fiscalité pèse moins sur les bas et les moyens revenus et plus sur les hauts revenus. Explications. Les faiblesses relatives à la compétitivité de l’industrie française (recherche, innovation, formation et qualification…) ont été régulièrement compensées en agissant sur les coûts de production : par la dévaluation tant que cela a été (...)

Dans une période où les valeurs de la République sont souvent rappelées pour s’opposer aux dérives de l’économie libérale incontrôlée, il est bon de réfléchir à certains choix. L’exemple des cotisations et contributions sociales permet de voir les limites de ces choix. L’égalité est une des bases de la démocratie. C’est aussi bien valable dans le domaine politique où la voix de chacun des citoyens a le même poids que dans le domaine associatif avec la règle « un homme, une voix ». Mais lorsqu’il s’agit de (...)

Les lois de financement de la Sécurité sociale et de finances de l’État ainsi que les décrets à venir laissent à penser que l’année 2011 sera encore une année avec des réductions de remboursements. Inventaires des mesures attendues. Difficile de faire une analyse détaillée des mesures qui affecteront l’assurance maladie en 2011. Elles sont prises à la fois dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour certaines dispositions qui ne relèvent que de la Sécurité sociale et dans la loi de (...)

La désillusion est au rendez-vous pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Cette période de crise fragilise de nombreuses personnes. Donc, il faut donner à la sécurité sociale son rôle de ciment de la solidarité nationale. Ce n’est pas le cas. Le parcours parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devrait se terminer par l’intervention du Conseil constitutionnel, pour une promulgation fin décembre. Une première estimation des (...)

La Sécurité sociale vient de faire le point sur ses recettes et sur les dettes de l’Etat à la fin de l’année 2009. L’emploi a diminué de 2,3% en moyenne annuelle et la masse salariale de 1,3%. Cette situation a été faite par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui est la caisse nationale des Urssaf départementales. Elle est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations (...)

A chaque débat sur la sécurité sociale (assurance retraite ou assurance maladie) revient la question des exonérations de charges sociales et des taxes affectées à la sécurité sociale. Essayons d’y voir clair. 1. Distinguer dette et déficit Une dette est une somme due et non acquittée. Il n’y a pas dette s’il n’est pas prévu qu’une somme doive être versée. C’est le cas des exonérations de cotisations sociales dont la compensation n’est pas prévue par les textes. Un déficit est constaté lorsque les dépenses (...)

Les déficits sont tels que la crise risque de laisser des traces durables dans notre protection sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ne règle rien. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 transmis aux assemblées parlementaires ne sera adopté définitivement que fin novembre 2009. Si le texte final sera différent sur certains points, notre inquiétude est grande. Certes la crise économique et ses conséquences sociales (chômage, blocage des salaires…) (...)

Les exonérations de cotisations sociales sont nombreuses. La Cour des comptes liste et chiffre des pertes de recettes. Certaines scandalisent comme celles sur les revenus des stock-options. La perte de recettes est estimée entre 32 et 36 milliards d’euros avant compensation par l’État. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur « l’application des lois de financement de la Sécurité sociale ». Elle liste les exonérations de cotisations sociales réduisant les recettes de (...)

L’Union Confédérale des Retraités - CFDT demande que soit mise en place une politique audacieuse de compensation des handicaps et des pertes d’autonomie qui réponde aux situations à venir basée sur une prestation universelle. A une prestation universelle doit correspondre un financement universel, traduction de la solidarité nationale. C’est pourquoi l’UCR-CFDT demande avec insistance que soit mis en place un financement faisant appel à la solidarité nationale qui n’exclut aucune catégorie sociale ni (...)

La CFDT constate que « le déficit est lié en grande partie à la baisse de la croissance qui entraîne de moindres rentrées de cotisations. Le tiers restant est dû à l’augmentation des dépenses de santé. » Les mesures. Les principales mesures prévues par le projet de loi visent à limiter le déficit en 2004 à 11,2 milliards d’euros au lieu des 14,1 attendus. Le ministre annonce des économies de 1,8 milliard : hausse du forfait hospitalier à 13 € par jour ; baisse du taux de remboursement de l’homéopathie de (...)

Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance maladie devrait atteindre 10,6 milliards d’euros en 2003 (70 milliards de francs) et, si rien n’est fait, de 14,1 milliards en 2004. Les légers excédents des autres branches ramènent le déficit de la Sécu à 8,9 milliards en 2003, soit environ le même montant qu’en 1995 ! Le même rapport nous apprend qu’un point de CSG tous revenus rapporte près de 9 milliards d’euros alors qu’un point de cotisation maladie rapporte environ (...)

Les grands chiffres (+7,8%) ne suffisent pas pour comprendre en détail la forte hausse des remboursements par la Sécu. Analyse. Le régime général d’Assurance Maladie vient de publier une prévision des dépenses pour les soins de ville de l’année 2002. Cette analyse est faite en « année de soins » (c’est-à-dire en tenant compte de la date des soins) et non en « année de remboursement ». En 2002, la croissance des remboursements de soins de ville sera proche de +7,8%, ce qui est un peu plus qu’en 2000(+7,3%) (...)