UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

La maternité a des conséquences négatives sur la carrière des femmes, mais n’a quasi pas d’impact sur le statut professionnel des hommes vivant en couple, selon l’enquête récente du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq). D’après cette enquête, « après la naissance d’un premier enfant, 17% des mères passent à temps partiel, 11% changent de poste, 7% démissionnent et 4% prennent un congé parental à temps complet, quand 91% des pères ne déclarent aucun changement dans (…)

L’état des lieux est alarmant. Les retraites des femmes sont très inférieures à celles des hommes, et souvent synonymes de minimas sociaux. Lourd héritage des inégalités sur le marché du travail, et plus largement dans la société, la retraite apparaît comme la plus grande d’entre elles. La retraite globale des femmes ne représente que 66% de celle des hommes, soit respectivement 1 020 € en moyenne contre 1 636 €. Une inégalité plus grande encore que celle des salaires. Plus du quart de la (…)

Une majorité des nouveaux retraités du régime général déclarent qu’ils sont partis dès qu’ils en ont eu la possibilité (80% des retraités). Les motifs de départ le plus souvent invoqués sont le fait d’avoir atteint les conditions requises pour l’obtention d’une retraite au taux plein (sans décote) ou l’âge de 60 ans, ainsi que le souhait général de profiter de sa retraite le plus longtemps possible. Le taux plein et le cumul emploi-retraite sont les notions les mieux connues des (…)

Dans le débat sur la date de paiement des pensions de retraite, la CFDT Retraités s’étonne de l’actuelle position de la Cnav qui se montre réticente au paiement des pensions de retraite au 1er du mois, et non plus le 9 comme c’est le cas actuellement. Le conseil d’administration de la Cnav avait pourtant, il y a quelques mois, voté une motion pour avancer le paiement des pensions de retraite au 1er du mois. La CFDT Retraités sollicite du Gouvernement un arbitrage favorable aux (…)

Une récente étude de la Commission des comptes de la sécurité sociale analyse le poids des pensions versées aux retraités du régime général au titre de l’invalidité et de l’inaptitude. En 2009, le régime général comptait 2 209 000 ex-invalides ou inaptes soit 18,9% de l’ensemble des 11 676 000 retraités. Le montant des pensions s’élève à 12 milliards d’euros, mais il convient de relativiser car ces charges ne tiennent pas compte des pensions qui auraient été versées de toute façon lorsque (…)

Les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 bénéficient dorénavant du droit à la campagne double. Ce bénéfice est accordé pour toute journée durant laquelle les militaires ont pris part à une action de feu, de combat ou ont subi le feu. Les durées considérées, ouvrant droit à la campagne double, seront déterminées au regard des archives de l’unité à laquelle (…)

Comme il est indiqué dans le Guide des pensions de retraite (fiche 48) la mise en application du nouveau règlement européen trouve sa traduction dans la réglementation française. Une instruction ministérielle en date du 5 août donne les aspects techniques de cette transposition des règlements 883/2004 et 987/2009. La sortie de la circulaire n°DSS/DACI 2010/278 le 12 juillet 2010 précise l’application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de (…)

Question de Daniel. Votre site mentionne dans l’exemple de calcul de la réversion en cas de remariage, Pacs, ou concubin, la possibilité d’une réversion écrêtée sous conditions. Cette possibilité ayant été contestée (attribution pour veuve ou veuf remarié) au cours d’une réunion locale de Retraités, pouvez- vous me confirmer l’information ? Réponse. Je confirme l’information : la réversion dans les régimes de sécurité sociale est possible même en cas de remariage. Ce n’est pas le cas dans (…)

Pour le calcul du salaire annuel moyen pour les pensions attribuées depuis janvier 2010, les salaires sont majorés par les coefficients ci-après (voir fiche article 1364). Les salaires reportés sur les comptes individuels du régime général et des salariés agricoles (MSA) sont actualisés avec des coefficients changeant chaque année (voir tableau du 1er janvier au 31 décembre 2010). Le salaire annuel moyen se calcule après. Coefficient de revalorisation des salaires passés Pour les (…)

Une circulaire interministérielle précise les modalités de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Rappelons que cette prolongation d’activité jusqu’à l’âge de 65 ans est ouverte aux fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, à leur demande et sous réserve de leur aptitude physique. Demande Le fonctionnaire demande à son employeur six mois avant la limite d’âge. Il joint à sa demande un certificat médical (…)

La loi de 2003 portant réforme des retraites a ouvert aux assurés la faculté de procéder à un versement pour la retraite au titre des années d’études supérieures et des années civiles validées par moins de quatre trimestres. Le langage courant utilise le mot rachat mais ce mot n’est pas le terme officiel est en plus il est inapproprié puisqu’il s’agit d’achat. Un décret de décembre 2008 a porté de 59 à 64 ans l’âge limite pour effectuer un versement. Il y a à présent deux barèmes suivant (…)

Après le succès sans précédent de la manifestation nationale du 6 mars 2008, le président de la République a annoncé une hausse des basses pensions dont celles de réversion. Il a aussi annoncé une hausse du minimum vieillesse (Aspa) (voir Le montant de l’Aspa augmente de 25% d’ici à 2012). La majoration des basses pensions de réversion figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Basses pensions de réversion majorées de 11,1% en janvier 2010 ). Les régimes (…)

Un communiqué de presse de la caisse nationale de l’assurance retraite nous apprend que les retraites de base seront relevées de 0,9% le 1er avril 2010. Le ministre a annoncé la semaine dernière un courrier « aux différents régimes de retraite de la sécurité sociale pour leur confirmer que, comme prévu par la loi, une revalorisation de 0,9% des pensions serait appliquée à compter du 1er avril prochain ». Le communiqué précise que « cette revalorisation se base sur la prévision (…)

Le système de majoration de durée d’assurance pour enfants est modifié pour répondre à la jurisprudence de la Cour de cassation (voir précédent article Réforme de la majoration de trimestres pour enfant). La majoration globale de deux ans par enfant est conservée, mais cette durée se partage entre : 4 trimestres attribués aux mères au titre de la grossesse et de la maternité ; 4 trimestres supplémentaires attribués au père ou la mère au titre de l’éducation de l’enfant. Ces 4 trimestres (…)

Le Conseil d’orientation des retraites publie une étude sur les évolutions comparées du niveau de vie des retraités et des actifs. Celui des retraités se maintient depuis dix ans au même niveau que celui des actifs. Avec 21 540 € annuels, le niveau de vie moyen des retraités (par unité de consommation) est proche des 22 470 € des actifs . Plus faible que celui des personnes ayant un emploi, il est un peu supérieur à l’ensemble de la population. Les actifs ne représentent en effet qu’une (…)

Un extrait du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2009 résume ce que nous savons à l’heure actuelle de la revalorisation des pensions qui aura lieu le premier avril 2010. « Le coefficient de revalorisation des pensions est égal à l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l’année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d’inflation de l’année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi (…)

Le régime général de retraite et les régimes alignés sur lui accordent aux mères de famille une majoration de durée d’assurance pour les enfants (MDA). Cette disposition a pour objectif de compenser les interruptions de carrière pour les enfants des femmes. Qu’en sera-t-il demain ? Les femmes salariées du secteur privé se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance vieillesse (MDA), jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage est menacé par une jurisprudence mettant en exergue (…)

La Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche famille et ceux de la branche retraite. Dans son rapport sur les comptes 2008 du régime général publié le 30 juin, la Cour dénonce les nombreuses erreurs dans le calcul des retraites. Ceux qui sont aidés par des militants CFDT y échappent souvent ! Pour la première fois, la Cour des comptes refuse de certifier les comptes des branches retraite (Cnav) et famille (Cnaf) de la Sécurité sociale. Le nombre d’erreurs de (…)

Le montant et les modalités de la majoration de pension de réversion sont fixés six mois après la loi. Un décret fixe à 11,1% le taux de la majoration à compter de janvier 2010, ce qui équivaut à un taux de 60% au lieu de 54%. Mais il faut remplir deux conditions : avoir des revenus inférieurs à 800 € par mois et être âgé d’au moins 65 ans. Le plafond comprend toutes les retraites personnelles et de réversion. Le montant sera revalorisé le 1er avril de chaque année. Source : Décrets (…)

Avec 1% au 1er avril, l’augmentation des retraites pour 2009 est décevante. Elle est pourtant conforme aux règles qui fixent une indexation sur les prix. Après une période où l’indice des prix a flirté avec des niveaux inégalés depuis longtemps, on s’attendait à autre chose. Entre temps, des éléments nouveaux ont considérablement changé la donne. Fin 2008 inaugurait déjà une inflation plus contenue. Le ralentissement de l’économie, en cette période de crise confirme la tendance. On (…)