Une circulaire Agirc-Arrco d’octobre 2015 complète celle de juin 2014, relative à la suppression du traitement spécifique en paie des « sommes isolées », versées lors du départ du salarié de l’entreprise à compter du 1er janvier 2016.
Les sommes versées à l’occasion ou après la rupture du contrat de travail s’ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi pour un même employeur et sont soumises à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco.
En revanche, précise la (...)
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