UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

L’Ajap, suivant celle de l’allocation journalière de présence parentale, a été revalorisée de 0,6 % en avril 2014. Ainsi, selon l’assurance-maladie, l’Ajap passe à 55,15 euros brut par jour, dans la limite de 21 jours en cas de suspension d’activité. En cas de congé de solidarité familiale transformé en période d’activité à temps partiel, son montant est fixé à 27,57 euros brut. Pour avoir les montants nets, il faut retirer la CSG (7,5 %) et la CRDS (0,5 %), ce qui donne respectivement (…)

C’est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2014 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de retraite versées en 2015, et pour 2014 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans. Les règles de mise à jour des barèmes changent en 2015. Nous publions donc deux articles différents sur : – Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités (…)

De nombreuses questions se posent pour les assurés handicapés désireux de partir à la retraite ou pour anticiper ce départ. La récente loi 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites y a consacré deux articles. Ceux-ci auraient dû trouver application au 1er février 2014. Explications. L’article 36 concerne le départ anticipé, il modifie L.351-1-3 du code de la Sécu : « La condition d’âge (légal) prévue au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissée dans des (…)

Question du député Yves Foulon (UMP Gironde). Il appelle l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la date de versement des pensions de retraite qui s’effectue généralement entre le 8 et le 10 de chaque mois. Or, les prélèvements des charges des ménages comme les échéances de loyer ou de prêt interviennent souvent dès les premiers jours du mois. Réponse de la ministre des Affaires sociales L’arrêté du 11 août 1986 pris pour l’application du décret 86-130 du (…)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 soumet à l’impôt sur le revenu la majoration de pension accordée aux parents de trois enfants et plus. La CSG (assurance-maladie) prélevée sur les retraites est déductible en partie du revenu imposable. La CSG ne peut être déduite que des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, quand la majoration pour enfants était non imposable, la part de CSG s’y rapportant n’était pas déductible de l’impôt sur le revenu. La majoration (…)

Dans le précédent numéro de Fil Bleu, nous vous proposions d’examiner des marques et labels vers lesquels les consommateurs peuvent aller, car ils possèdent des garanties de certifications protégées par la réglementation française et (ou) européenne. Nous poursuivons aujourd’hui avec le Label Rouge. Le Label Rouge est né en 1960 par une loi d’orientation agricole, mais le premier logo « Label Rouge » n’est apparu qu’en 1973. En 2006, une nouvelle loi d’orientation agricole l’a rattaché à (…)

L’article 51 de la loi n° 2014-40 sur les retraites clarifie le critère de délimitation des champs d’application respectifs de l’Ircantec, de l’Agirc et de l’Arrco. Les agents contractuels de droit public doivent être affiliés à l’Ircantec et ceux de droit privé à l’Agirc et à l’Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur. Tout nouvel employeur, créé à compter du 22 janvier 2014, doit donc retenir ce critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de (…)

La revalorisation de l’Ajap suivant celle de l’allocation journalière de présence parentale, elle est revalorisée de 0,6 % en avril 2014. Selon l’assurance maladie, l’Ajap passe à 55,15 euros bruts par jour dans la limite de 21 jours en cas de suspension d’activité. En cas de congé de solidarité familiale transformé en période d’activité à temps partiel, son montant est fixé à 27,57 euros brut. Pour avoir les montants nets, il faut retirer la CSG (7,5 %) et la CRDS (0,5 %), ce qui (…)

Un décret fixe à 150 Smic horaires le montant de la rémunération minimum annuelle soumise à cotisations permettant la validation d’un trimestre, pour les périodes d’assurance accomplies après le 31 décembre 2013. La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » améliore les droits à retraite des assurés à faibles rémunérations ou à faible activité, en facilitant l’acquisition de trimestres d’assurance. Le décret abaisse le montant du (…)

De nombreuses personnes reconnues comme ayant la qualité de travailleur handicapé souhaitant faire valoir un départ anticipé à la retraite se sont exprimés dans le forum (Guide des retraites) à propos de la modification des dispositions de la loi du 20 janvier 2014. Le Ministère répond à une question écrite d’un sénateur. La loi de réforme des retraites de 2003, a ouvert un droit à départ anticipé à la retraite, à partir de 55 ans, pour les travailleurs ayant une incapacité permanente (…)