UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Chaque régime de retraite a son propre calendrier de versement des pensions. Le voici pour 2020. Mise à jour spéciale Coronavirus ! Mise à jour spéciale Coronavirus Les caisses de retraite l’assurent, les pensions seront bien versées aux dates prévues. Les précisions de vos caisses : Assurance Retraite (Cnav-Carsat) – Complémentaires Agirc-Arrco – Retraites des salariés agricoles (MSA) – Pensions de la Fonction publique Les pensions du régime général sont versées en début du mois suivant, sauf pour (...)

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Mise à jour : mise à disposition du formulaire le 30 mars sur le site du Cesu (25/3/20) ; parution de l’Ordonnance 2020-346 (29/3/20). Des militants et des adhérents nous interrogent. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération du salarié qui ne se rend pas à son travail. Il (...)

Les médicaments génériques étant moins chers, la marge du pharmacien est plus faible. Les « honoraires de dispensation » compensent cette baisse pour maintenir le revenu de la pharmacie. Mise à jour suite aux avenants 19 et 20 à la convention entre l’assurance maladie et le syndicat des pharmacies (16/4/20). « Pourquoi mon relevé de l’assurance maladie mentionne que des honoraires de dispensation ont été ajoutés pour le pharmacien ? » Nous avons souvent entendu la question depuis sa création en 2015. (...)

En janvier 2020, les tribunaux d’instance (TI) fusionnent avec les tribunaux de grande instance (TGI) et deviennent les « tribunaux judiciaires ». Si le TGI et le TI sont situés dans deux villes distinctes, ceux-ci seront maintenus et deviendront des chambres de proximité des tribunaux judiciaires dénommées « tribunaux de proximité ». Si le département comporte plusieurs TGI (37 comptent deux TGI et 11 plus de trois), les chefs de cour pourront proposer de spécialiser des tribunaux judiciaires. Si (...)

Dans sa réponse à une question d’une sénatrice, le ministère indique que les autorités administratives peuvent faire payer les frais de copie d’un document (format papier ou numérique). Le calcul de ces frais prend en compte le coût matériel. Le montant des frais de copie pour la reproduction d’un document ne peut pas dépasser : sur support papier, 0,18 € par page au format A4 (impression en noir et blanc) ; sur cédérom, 2,75 €. Source : Réponse à la question écrite 07939. JO (...)

Quelle est la hausse des pensions en 2020 selon la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ? L’érosion organisée et systématique du pouvoir d’achat des retraités se poursuit. Mise à jour : Ajout paragraphe sur les professions libérales (4/11/19) ; ajout phrase pour préciser que les retraites de réversion et les majorations de pensions pour enfants sont prises en compte dans le projet de loi (20/11/19) ; article conforme à la Loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour (...)

Saisi par plusieurs groupes de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’augmentation différenciée des pensions en 2020. Pour le Conseil constitutionnel, « compte tenu de son caractère exceptionnel et limité, le dispositif de revalorisation différentielle repose sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objet de la loi et ne crée pas de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. » Le Conseil constitutionnel rappelle sa (...)

Depuis novembre 2019, les garanties de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire santé solidaire. Les parlementaires ont voté cette réforme dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS). Cela concrétise une annonce du président de la République lors de la présentation du plan Pauvreté. L’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires (...)

Vers une modification de la transition entre AAH et RSA vers la retraite. Selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 la transition des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) vers la retraite sera modifiée. Il est prévu de substituer la retraite à l’AAH à l’âge légal (62 ans). L’âge auquel la condition de subsidiarité du RSA par rapport à l’Aspa doit être remplie (aujourd’hui, 65 ans) sera repoussé à l’âge (...)

Dès qu’un parent âgé entre en Ehpad se pose la question du financement des frais d’hébergement. Faute de prise en charge publique pour tous, les enfants et les conjoints ainsi que les petits-enfants sont soumis à l’obligation alimentaire. Ce qui suscite beaucoup de questions dans notre guide en ligne. Nous avons rassemblé les questions les plus posées. Si héritage Question de Magali. Ma grand-mère est en Ehpad et aujourd’hui ses revenus ne sont plus suffisants pour couvrir les frais. Elle a 3 (...)