UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Si la retraite de réversion issue du conjoint décédé existe dans tous les régimes de retraite, ses règles d’application peuvent varier. En trois articles nous abordons les retraites de réversion du régime général, des régimes complémentaires et du régime des fonctionnaires. IV - RÉGIME DES FONCTIONNAIRES Les deux précédents articles abordaient les règles applicables aux pensions de réversion des régimes de base des salariés et de leurs complémentaires (78 % des bénéficiaires). Comme (…)

Si la retraite de réversion issue du conjoint décédé existe dans tous les régimes de retraite, ses règles d’application peuvent varier. En trois articles nous abordons les retraites de réversion du régime général, des régimes complémentaires et du régime des fonctionnaires.Les retraites de réversion 1/3 II - RÉGIME COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARCCO La retraite Agirc-Arrco complète la retraite de base des salariés. Les règles sont très différentes : aucune condition de ressources, pas de (…)

Si la retraite de réversion issue du conjoint décédé existe dans tous les régimes de retraite, ses règles d’application peuvent varier. En trois articles nous abordons les retraites de réversion du régime général, des régimes complémentaires et du régime des fonctionnaires. I - RÉGIME GÉNÉRAL La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit à la retraite et sans aucun revenu. En 1971, une condition de (…)

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 augmente le plafond de la réduction de 75% en faveur des dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté. Les dons effectués au profit des associations fournissant gratuitement une aide alimentaire aux personnes en difficulté, favorisant leur logement ou leur donnant gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 % plafonné à 546 euros. La loi de (…)

Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé « fragile », au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cette disposition vise l’ensemble des assurés quel que soit leur statut. L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville, qui vérifiera que la situation du proche « fragile » correspond bien aux critères fixés par le HCSP. La (…)

Chaque régime de retraite a son propre calendrier de versement des pensions. Le voici pour 2020. Mise à jour spéciale Coronavirus ! Mise à jour spéciale Coronavirus Les caisses de retraite l’assurent, les pensions seront bien versées aux dates prévues. Les précisions de vos caisses : Assurance Retraite (Cnav-Carsat) – Complémentaires Agirc-Arrco – Retraites des salariés agricoles (MSA) – Pensions de la Fonction publique Les pensions du régime général sont versées en début du mois (…)

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Mise à jour : mise à disposition du formulaire le 30 mars sur le site du Cesu (25/3/20) ; parution de l’Ordonnance 2020-346 (29/3/20). Des militants et des adhérents nous interrogent. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération du salarié qui ne se rend pas à son (…)

Les médicaments génériques étant moins chers, la marge du pharmacien est plus faible. Les « honoraires de dispensation » compensent cette baisse pour maintenir le revenu de la pharmacie. Mise à jour suite aux avenants 19 et 20 à la convention entre l’assurance maladie et le syndicat des pharmacies (16/4/20). « Pourquoi mon relevé de l’assurance maladie mentionne que des honoraires de dispensation ont été ajoutés pour le pharmacien ? » Nous avons souvent entendu la question depuis sa (…)

En janvier 2020, les tribunaux d’instance (TI) fusionnent avec les tribunaux de grande instance (TGI) et deviennent les « tribunaux judiciaires ». Si le TGI et le TI sont situés dans deux villes distinctes, ceux-ci seront maintenus et deviendront des chambres de proximité des tribunaux judiciaires dénommées « tribunaux de proximité ». Si le département comporte plusieurs TGI (37 comptent deux TGI et 11 plus de trois), les chefs de cour pourront proposer de spécialiser des tribunaux (…)

Dans sa réponse à une question d’une sénatrice, le ministère indique que les autorités administratives peuvent faire payer les frais de copie d’un document (format papier ou numérique). Le calcul de ces frais prend en compte le coût matériel. Le montant des frais de copie pour la reproduction d’un document ne peut pas dépasser : – sur support papier, 0,18 € par page au format A4 (impression en noir et blanc) ; – sur cédérom, 2,75 €. Source : Réponse à la question écrite 07939. JO Sénat.