Bonjour,
je viens de recevoir un courrier concernant la répartition de la dette alimentaire sur 17 descendants je suis la seule a payer plus que les autres ce qui est pour moi pas normale alors que je suis l’une des petites filles. est ce possible de faire un recours sachant que je ne pourrais pas payer autant et le reste de la famille ne travaille pas ou ils sont à la retraite. l’entente entre nous est impossible car ceux qui ne paie rien ne veulent pas participer alors que c’est la dette alimentaire de leur mère.

que puis-je faire ?

Bonjour,

Qui doit payer dans le cas ou c’est le résident qui paye pas l’EHPAD ? existe t’il une solidarité de la dette entre le résident et les obligés alimentaire ?

Ma Grand-Mère à 5 enfants. Une décision du conseil départemental lui accorde l’aide social à l’hébergement en date du 28 février 2020. Naturellement, le département est venu rechercher les obligés alimentaires, en l’occurrence uniquement les enfants et non les petits-enfants. Chacun des enfants à payer sa part, et normalement ma grand mère devait pour sa part verser 90% de sa pension pour payer l’hébergement.
Nous avons appris que la part de ma Grand-mère n’a pas été payée et le département réclame la modique somme de 18000€ à l’ensemble des enfants.

Le fait de demander l’intégralité de la somme à payée me rappelle le mécanisme de solidarité des dettes (comme en cas de bail de colocation ou de crédit immobilier par exemple) ou les créanciers peuvent demander la totalité la somme à un ou plusieurs des débiteurs. Ce qui me chiffonne c’est qu’une solidarité de la dette ne se présume pas, et je n’ai vu nulle par écrit qu’il existait une solidarité dans cette hypothèse.

Autre point qui me pose question, c’est qui doit payer la part de ma grand mère dans la mesure ou chacun des enfants à d’ores et déjà payés sa part au titre de l’obligation alimentaire.

Je vous remercie pour vos éclairages.
Cordialement,
Sébastien

Bonjour,
Je suis obligée alimentaire de ma maman en EPHAD depuis novembre 2021. Je suis fille unique.
Avec mon mari, nous devons payer plus de 600 € par mois...Nous avons un crédit maison, 2 enfants à charge…
Je comprend que je dois participer mais ce montant me semble élevé au vu des charges que l’on a. Dois-je aller devant le JAF afin de réduire le montant ? S’il refuse, peut-il nous faire payer plus ? ou dois-je voir directement avec le département pour réduire le montant ?
Merci d’avance de votre retour.

Je viens de recevoir un dossier d’oblige alimentaire envers ma mère qui est en Epad depuis 2 ans . Les ressources de mes parents ne permettant plus de payer la maison de retraite , d’apres le juge des tutelles qui s’occupe d’eux .
Mes parents ont eu un pavillon dont ils étaient propriétaires qu’ils ont vendus il y’a quelques années , à la naissance du fils de ma sœur. L’argent issue de la vente a été placé sur des comptes au profit de ma sœur et de son fils , ma sœur mère célibataire , handicapée et touchant AAH , ceci afin de les mettre à l’abri je suppose .
Tout ceci s’est fait sans que j’en soit officiellement informé , une forme de déshéritage , ce que j’avais accepté jusqu’ici sans problème au vue de la situation de ma sœur .
Suites à de graves différents familiaux lors de la naissance du fils de ma sœur, ma propre famille ( mari et enfants ) ont été réputés indésirables par mes parents et toute relation a été rompue avec mes filles et mon mari.
À ce jour , moi et mon mari allons être probablement les seuls obligés alimentaire envers ma mère au vu de la situation de ma sœur ( handicapée et sous tutelle ) alors que l’argent de mes parents issu de la vente de leur maison auraient dû leur permettre avant tout d’assurer leur vieux jours .
Comment faire pour qu’il soit tenu compte de cette situation au moment du calcul du montant de l’OA .

bonjour ma maman est en epahd depuis nov 2021 .Pas de prise en charge par le conseil general. l epahd nous a proposer un montant fixe a payer par les 10 enfants ; 3 n ayant jamais repondus nous sommes convoquer au JAF pour fixer la pension que chaque enfant donnera pour couvrir les frais de l epahd ma question est la suivante le tribunal demande mes revenus et mes charges ainsi que celles de mon compagnon or nous ne sommes ni maries ni pacses dois je quand meme fournir les revenus de mon compagnon
cordialement caroleb

Bonjour
Ma belle mère doit rentrer en Maison de retraite. Je souhaiterais savoir si les petits enfants vont être sollicités pour une participation financière .
Jusqu’à présent, je sais que les Bouches du Rhône faisait partie d’un des départements ou seuls les enfants devaient l’obligation alimentaire.
Les petits enfants étaient préservés
Merci de votre réponse.

Hospitalisé actuellement mon frère sans descendent direct doit aller en Epad serais je amené a payer le plus a charge .?

Bonjour ,
je paie une pension alimentaire pour palier aux dépenses d’ébergement en Ehpad pour ma maman , est ’il possible de verser une partie de la pension de ma sœur afin qu’elle paie moins ??? merci de votre réponse.

Bonjour
ma tante est usufruitière d’un bien immobilier . Le nu propriétaire est son beau fils.
Elle n’a pas d’héritier , et en tant que nièce je ne suis pas obligée alimentaire.
elle est en Ehpad et bénéficie de l’ASH. Si le conseil départemental prend une hypothèque, après son décès, est-ce que les dettes seront récupérées sur le nu propriétaire (qui n’a pas également d’obligation alimentaire) ou éventuellement sur la vente du bien s’il y a vente ultérieurement ?
D’autre part le COnseil départemental me demande de régler un passif de 10 000€, mais ses revenus ne le permettent pas, car il y a également des charges lourdes de co propriété à régler ! A ce jour je ne sais pas quoi payer en priorité.
Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour
Je suis convoquée par le JAF en vue du versement d’une obligation alimentaire afin de régler l’ehpad de ma maman. Je trouve cela normal mais je me demande comment les choses sont calculées
Il me faut venir en effet avec le détail de mes ressources et charges. Par contre je suis inquiète car il m’a été dit que le juge ne prendrait en charge que le loyer et en revenu toutes les ressources
Or étant propriétaire, je n’ai pas de loyer.
Ce qui m’a permis aussi de contracter un prêt assez conséquent pour changer mon véhicule (750 euros/ mois)
Je suis donc inquiète car ces prêts ne seraient pas pris en compte par les juges ?
On m’a dit qu’ils prenaient d’un côté les revenus, de l’autre ils enlevaient uniquement le loyer ou prêt immobilier. Qu’ils laissaient ensuite l’équivalent d’un smic pour couvrir toutes les dépenses. Et que sur le reste il calculaient notre participation.
J’ai un revenu de l’ordre de 1900 euros par mois. En charges j’allais donc porter tous les éléments de mon budget (prêt voiture, edf, gaz, eau, bois de chauffage, assurances, mutuelle, carburant (je travaille à plus de 30 kms de mon domicile) santé en reste à charge, impôts revenus, impôts fonciers, habillement, nourriture etc...)
Dois je tout détailler ou est ce que les juges n’en tiendront pas compte svp ?

Pouvez vous m’en dire plus sur ce sujet svp ? Merci bcp

Dans cette rubrique vous mentionnez : L’administration fiscale admet que l’ascendant qui est dans un Ehpad et ne dispose que de très faibles ressources ne soit pas imposé des sommes versées directement par les descendants à l’établissement (sans transiter par le compte de l’ascendant) dans le cadre d’une obligation alimentaire.
Or, certains EHPAD refusent que les obligés alimentaires paient chacuns leur part directement à l’établissement.
Ils ne veulent qu’un paiement groupé, nécessitant de fait un passage par le compte du résident, entraînant de facto une prise en compte fiscale pour ce dernier.
Est-ce que ces EHPAD sont dans leur droit ?
Si non, existe-t-il un texte à opposer à ces établissements ?
Merci pour vos conseils avisés

Bonjour,j’ai était placé à la Dasse,en Septembre 1981 au centre Bougainville de Blois loir et cher ,ma mère a était déchu de ces droits parentaux,mon oncle est tuteur de mes deux sœurs et mon frère,ma mère rentre en Epads en Juin 2022, dois-je payé l’EPAD étant donné qu’elle ne nous a pas élevée étant placé à la Dasse ?

Bonjour ; nous allons être convoqués par un jaf courant sept 2022 pour non entente obligés alimentaires envers notre père en ehpad ; habitant à 850 kms ,comment se passe l’entretien si il m’est impossible de me déplacer ? merçi de votre votre réponse.

Bonjour
Ma grande mère est en ehpad.
Je ne la connais pas et elle ne me connait pas. Je suis très claire : je ne la connais pas car mon père a coupé toutes relations avec elle dès son mariage avec ma mère.
Cette dame a pourtant élevé mon père et ses deux frères seules car elle a été veuve très jeune. Elle a permis à chacun de faire des études. Pas de manquement donc.
J’essaye d’être impartiale dans ma question

Aujourd’hui cette dame âgée est en ehpad et l’avocat de cet établissement vient de convoquer enfants et petits enfants à fins de participer aux frais qu’elle ne peut pas régler seule

Au vu de ce qui précède : suis je tenue en tant que petite fille d’apporter une contribution ou puis je m’y soustraire dans la mesure où je ne connais pas cette dame ? J’ai 32 ans et j’ai une bonne situation.

Merci de votre réponse
Cordialement
Marie

bonjour, est ce qu’une part de reserve hereditaire peut etre amputee à l’ouverture de la succession pour récuperation de l’obligation alimentaire d’ Ehpad d’un frére à un autre frere

Bonjour,

Mon papa est entré en EHPAD depuis le 10 janvier 2022. Il est en unité alzheimer. Une aide sociale a été demandée par ma mère. Sur 3 enfants, je me retrouve la seule à payer. Mon frère 0, ma soeur 20 e et mon époux et moi 180 e.
Ma question est la suivante ; vu que l’EHPAD ne facture pas les jours où le résident est hospitalisé, cela a été le cas pour mon père en mars est ce qu’en cas d’hospitalisation future pour mon père, ses absences en EHPAD qui n’entraîneront pas de facturation pour ces jours là auront une répercussion sur les 180 euros, c’est à dire, est ce que le Trésor public va faire une proratisation ? en effet je suis obligée alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement or,, à l’hôpital ou en clinique c’est la Sécurité sociale qui prend en charge Merci de bien vouloir m’informer.
votre site est très bien

Bonsoir notre mère est en maison de retraite depuis septembre 2020. Ses revenus de pension de retraite environ 1400€ par mois ne lui suffisent pas pour le paiement. Nous sommes trois enfants et nous nous sommes entendus pour compenser le solde. nous versons directement sur son compte 550€ par mois.la maison de retraite effectue un prélèvement par l’intermédiaire du trésor public ,
Nous avons en 2021 déclarer les sommes que nous avons versées aux impôt ,charges déductibles en indiquant le nom de notre maman et l adresse maison de retraite, nous avons déclaré sur sa feuille d’imposition les pensions s versées. Cela n’à pas générer pour elle d’impôts sur le revenu. Elle ne paye pas d’impôts
En mars 2022,nous avons reçu un courrier des caisses de retraite, son revenu de référence à augmenter suite au versement de nos pensions elle est assujetti à la csg au taux réduit alors qu’elle était exonéré. Sa pension de retraite diminue de 50€par mois.
Somme que nous allons devoir compenser.
Nous sommes contrariés , doit on continuer à déclarer , mais dans ce cas elle a encore besoin de plus d’aide pour le paiement de la maison de retraite sans compter tous les frais annexes
Mer i pour votre aise
E.prats

Bonjour, je suis l’enfant d’un premier lit du côté de ma mère. Ma mère s’est remariée depuis de nombreuses années et mon beau-père m’a élevé. Ma mère ayant des soucis de santé important, j’aurais plusieurs questions :
– dans l’hypothèse où ma mère décède la première, pourrais-je demander ma part de l’héritage ?
– Je souhaiterais savoir si j’aurais une obligation alimentaire envers mon beau-père (2ème époux de ma mère) si un jour il doit aller en maison de retraite sachant qu’il a 2 enfants (une fille née d’une première union) et mon demi-frère qu’il a eu avec ma mère ? Comme j’ai lu dans l’article juste au dessus que "un enfant né d’un premier mariage n’est pas tenu à l’obligation alimentaire envers le nouvel époux ou la nouvelle épouse de son parent", je souhaiterais vraiment avoir une réponse claire sur cette question.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Ma mère qui va avoir 97 ans est dans un epahd depuis le 1er mars 2022, il y a ma sœur de 75 ans et moi 77 ans l’on nous demande de participer aux frais, suivant jugement de divorce de mes parents en 1950 j’ai été à la garde de mon père puisque je suis l’ainée et ma sœur cadette à la garde de ma mère, j’ai produit le jugement de divorce de mes parents prouvant que je n’avais pas été élevée par ma mère est ce que je serais obligée malgré tout de verser une pension alors que je ne connais même pas ma mère.
Merci de m’informer de mes droits.
Daniele derudder

Bonjour, issue d’une fratrie de 5 frères et soeurs, je suis depuis 2006 en invalidité donc avec une pension, j’ai environ 1500€ par mois (grâce à ma prévoyance), j’ai 60 ans, ma mère vient d’entrer en maison de retraite spécialisée. Ses revenus sont insuffisants et il y a un reste à charge de 800€ mensuels, ma situation me permet-elle d’être exonérée de la part qui va m’incomber ? Merci pour votre réponse

Mon père est en EHPAD, nous sommes 4 obligés alimentaires dont sa femme qui est elle-même en EHPAD. Elle vient de vendre sa maison acquise seule avant leur mariage (toutes les démarches sont gérées par son fils). L’argent de cette maison rentre t-il en compte dans les ressources disponibles de sa femme pour la participation à l’obligation alimentaire ?

Bonjour,

Avec un revenu de référence de 36730 euros et 4 parts (couple actif tous les deux avec 3 enfants à charge dont un étudiant boursier hors du domicile familiale), le département de l’isère me demande 209 euros par mois pour obligation familiale (ma mère étant au minimum retraite).
Je vais refuser cette proposition mais je n’arrive pas à comprendre comment sur quelle base ce montant est calculé.

Si vous pouvez m’éclairer je vous en serais reconnaissante.

Bonjour,
Après un décès l’ASH peut elle récupérer la caution laissée à l’Ehpad à l’entrée.1500 euros.
Peut elle également récupérer le montant du contrat obsèques.
Merci.

Bonjour,

Mes deux parents sont actuellement hébergés en EHPAD, nous avons demandé l’ASH pour les deux mais seul le dossier de ma mère a été acceptée car le département a estimé que ma participation suffisait à couvrir les frais d’hébergement pour mon père sans avoir besoin de recourir à l’aide du département.

Pour mon père, j’ai donc effectué un virement directement sur son compte bancaire, je suppose donc que les pensions alimentaires devront être déclarées sur sa déclaration de revenus car elles sont imposables.

En revanche pour ma mère, comme l’ASH a été acceptée, je reçois des avis de sommes à payer émis par le département et je dois régler cette somme directement à la Paierie Départementale.

Est-ce que cette somme devra être déclarée comme mon père sur sa déclaration ou non car le versement n’est pas effectué sur son compte bancaire comme mon père ?

Je vous signale pour information que mes parents sont mariés et que la somme des revenus déclarés est supérieur à l’ASPA pour un couple.

Cordialement.

Monsieur, Madame,
Notre Mère est placée dans une maison de retraite. La pension mensuelle est de 3000 euros. Compte tenu du montant de sa retraite disponible de 1000 euros, il reste 2000 euros à verser.
A partir de l’année prochaine, nous devrons assumer le versement de ces 2000 euros.
Nous sommes 4 enfants avec des situations différentes.
Dans la mesure où nous avons tous reçu un capital de 40000 euros, devons-nous rembourser la même somme (environ 500 euros / enfant) ou bien le montant est assujetti en fonction des ressources de chaque enfant ?
Merci pour votre réponse.