Bonjour,

Mon papa est entré en EHPAD depuis le 10 janvier 2022. Il est en unité alzheimer. Une aide sociale a été demandée par ma mère. Sur 3 enfants, je me retrouve la seule à payer. Mon frère 0, ma soeur 20 e et mon époux et moi 180 e.
Ma question est la suivante ; vu que l’EHPAD ne facture pas les jours où le résident est hospitalisé, cela a été le cas pour mon père en mars est ce qu’en cas d’hospitalisation future pour mon père, ses absences en EHPAD qui n’entraîneront pas de facturation pour ces jours là auront une répercussion sur les 180 euros, c’est à dire, est ce que le Trésor public va faire une proratisation ? en effet je suis obligée alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement or,, à l’hôpital ou en clinique c’est la Sécurité sociale qui prend en charge Merci de bien vouloir m’informer.
votre site est très bien

Bonsoir notre mère est en maison de retraite depuis septembre 2020. Ses revenus de pension de retraite environ 1400€ par mois ne lui suffisent pas pour le paiement. Nous sommes trois enfants et nous nous sommes entendus pour compenser le solde. nous versons directement sur son compte 550€ par mois.la maison de retraite effectue un prélèvement par l’intermédiaire du trésor public ,
Nous avons en 2021 déclarer les sommes que nous avons versées aux impôt ,charges déductibles en indiquant le nom de notre maman et l adresse maison de retraite, nous avons déclaré sur sa feuille d’imposition les pensions s versées. Cela n’à pas générer pour elle d’impôts sur le revenu. Elle ne paye pas d’impôts
En mars 2022,nous avons reçu un courrier des caisses de retraite, son revenu de référence à augmenter suite au versement de nos pensions elle est assujetti à la csg au taux réduit alors qu’elle était exonéré. Sa pension de retraite diminue de 50€par mois.
Somme que nous allons devoir compenser.
Nous sommes contrariés , doit on continuer à déclarer , mais dans ce cas elle a encore besoin de plus d’aide pour le paiement de la maison de retraite sans compter tous les frais annexes
Mer i pour votre aise
E.prats

Bonjour, je suis l’enfant d’un premier lit du côté de ma mère. Ma mère s’est remariée depuis de nombreuses années et mon beau-père m’a élevé. Ma mère ayant des soucis de santé important, j’aurais plusieurs questions :
– dans l’hypothèse où ma mère décède la première, pourrais-je demander ma part de l’héritage ?
– Je souhaiterais savoir si j’aurais une obligation alimentaire envers mon beau-père (2ème époux de ma mère) si un jour il doit aller en maison de retraite sachant qu’il a 2 enfants (une fille née d’une première union) et mon demi-frère qu’il a eu avec ma mère ? Comme j’ai lu dans l’article juste au dessus que "un enfant né d’un premier mariage n’est pas tenu à l’obligation alimentaire envers le nouvel époux ou la nouvelle épouse de son parent", je souhaiterais vraiment avoir une réponse claire sur cette question.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Ma mère qui va avoir 97 ans est dans un epahd depuis le 1er mars 2022, il y a ma sœur de 75 ans et moi 77 ans l’on nous demande de participer aux frais, suivant jugement de divorce de mes parents en 1950 j’ai été à la garde de mon père puisque je suis l’ainée et ma sœur cadette à la garde de ma mère, j’ai produit le jugement de divorce de mes parents prouvant que je n’avais pas été élevée par ma mère est ce que je serais obligée malgré tout de verser une pension alors que je ne connais même pas ma mère.
Merci de m’informer de mes droits.
Daniele derudder

Bonjour, issue d’une fratrie de 5 frères et soeurs, je suis depuis 2006 en invalidité donc avec une pension, j’ai environ 1500€ par mois (grâce à ma prévoyance), j’ai 60 ans, ma mère vient d’entrer en maison de retraite spécialisée. Ses revenus sont insuffisants et il y a un reste à charge de 800€ mensuels, ma situation me permet-elle d’être exonérée de la part qui va m’incomber ? Merci pour votre réponse

Mon père est en EHPAD, nous sommes 4 obligés alimentaires dont sa femme qui est elle-même en EHPAD. Elle vient de vendre sa maison acquise seule avant leur mariage (toutes les démarches sont gérées par son fils). L’argent de cette maison rentre t-il en compte dans les ressources disponibles de sa femme pour la participation à l’obligation alimentaire ?

Bonjour,

Avec un revenu de référence de 36730 euros et 4 parts (couple actif tous les deux avec 3 enfants à charge dont un étudiant boursier hors du domicile familiale), le département de l’isère me demande 209 euros par mois pour obligation familiale (ma mère étant au minimum retraite).
Je vais refuser cette proposition mais je n’arrive pas à comprendre comment sur quelle base ce montant est calculé.

Si vous pouvez m’éclairer je vous en serais reconnaissante.

Bonjour,
Après un décès l’ASH peut elle récupérer la caution laissée à l’Ehpad à l’entrée.1500 euros.
Peut elle également récupérer le montant du contrat obsèques.
Merci.

Bonjour,

Mes deux parents sont actuellement hébergés en EHPAD, nous avons demandé l’ASH pour les deux mais seul le dossier de ma mère a été acceptée car le département a estimé que ma participation suffisait à couvrir les frais d’hébergement pour mon père sans avoir besoin de recourir à l’aide du département.

Pour mon père, j’ai donc effectué un virement directement sur son compte bancaire, je suppose donc que les pensions alimentaires devront être déclarées sur sa déclaration de revenus car elles sont imposables.

En revanche pour ma mère, comme l’ASH a été acceptée, je reçois des avis de sommes à payer émis par le département et je dois régler cette somme directement à la Paierie Départementale.

Est-ce que cette somme devra être déclarée comme mon père sur sa déclaration ou non car le versement n’est pas effectué sur son compte bancaire comme mon père ?

Je vous signale pour information que mes parents sont mariés et que la somme des revenus déclarés est supérieur à l’ASPA pour un couple.

Cordialement.

Monsieur, Madame,
Notre Mère est placée dans une maison de retraite. La pension mensuelle est de 3000 euros. Compte tenu du montant de sa retraite disponible de 1000 euros, il reste 2000 euros à verser.
A partir de l’année prochaine, nous devrons assumer le versement de ces 2000 euros.
Nous sommes 4 enfants avec des situations différentes.
Dans la mesure où nous avons tous reçu un capital de 40000 euros, devons-nous rembourser la même somme (environ 500 euros / enfant) ou bien le montant est assujetti en fonction des ressources de chaque enfant ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Un monsieur entré en EHPAD doit solliciter l’ASH. Il a 2 enfants nés en Algérie qui n’ont jamais été déclaré en France. Il n’y a pas de livret de famille. Les enfants ne sont jamais venu en France.
Mr vit en France depuis plus de 40 ans et n’a aucun lien avec ses enfants en Algérie.
Sont-ils obligés alimentaires ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et notre père est sous tutelle et en EPHAD.

En Novembre 2019 nous avons signalé au tuteur de faire intervenir le JAF pour répartir la charge de l’obligation alimentaire pour chacun (la retraite de notre père ne suffit pas à couvrir le cout de l’EPHAD). Le delta cout EPHAD/Retraite était alors de 280€.

Le demande du tuteur a été faite en Juillet 2021, soit 20 mois plus tard. Le montant réclamé est de 678€/mois + une dette d’EPHAD de 7600€ (en Juillet 2021)
Aujourd’hui (Mars 2022) nous avons reçu une convocation du JAF pour MAI 2022.

Mes questions :
– Le tuteur a t il bien fait son travail ?
– Quels recours avons nous vis à vis de la tutelle qui ne nous a informé de rien, et qui a laissé passer tant de temps avant de faire la demande au JAF ?
– Est ce normal une telle augmentation de tarifs en si peu de temps, et du fait du temps qui a passé (2019/2021) de nous réclamer une telle somme d’argent maintenant ?
– J’ai lu que l’obligation alimentaire ne pouvait pas être rétroactive, est ce vrai ?
– La dette d’EPHAD, si elle est a régler, est elle déductible des impôts ?

Merci.
Cordialement

Bonjour,

J’ai emigre en Grande Bretagne depuis pres de 30 ans et fait ma vie entierement la-bas depuis ; j’y reside et je travaille a plein temps et je paie mes impots en GB. Mon obligation alimentaire serait-elle reduite du fait de mon domicile et imposition a l’etranger, si je ne peux pas beneficier d’un abattement fiscal couvrant une partie de l’obligation (a la difference des personnes domicilees et imposees en France) ?

Merci d’avance !

Bonjour, En 2017 mes parents m’ont fait une donation d’une maison et mes 2 frères et ma soeur m’ont également fait la donation avec abandon d’heritage passé chez le notaire avec un 2ème notaire donc tout dans les règles car mes parents ne pouvaient plus l’entretenir et ne voulaient pas vendre donc comme un accord nous avons procedé de cette manière.
Maintenant mes parents sont en EHPAD les 2 ! mais leur retraite ne suffisent pas, j’ai utilisée tout l’argent qu’ils avaient de côté pour compléter le paiement de la maison de retraite et maintenant il faut combler le reste avec nos salaires mais il s’avère que mes frères ne veulent plus payer déjà qu’il ne payaient pas tout. Ils m’exigent les comptes bancaires de nos parents et veulent que ce soit moi qui paye tout puisque j’ai la maison !! et que si je ne le fais pas ils me mettrons au tribunal car apparemment il faut plus de 10 ans de donation d’un bien pour éviter de le reprendre ?
Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît.
Je suis la personne de confiance pour mes parents
En vous remerciant,

Bonjour,

Suite à l’admission en Ehpad de notre père, mon frère, sa petite fille et moi sommes obligés alimentaire.

Le département qui verse l’ASH est celui où il résidait, avant d’entrer dans l’Ehpad qui se situe dans un autre département.

Sa petite fille ne touche que l’ARE (moins de 700 Euros par mois) et le département lui demande 55 Euros par mois !

Existe-t-il des voies de recours car, la somme demandée à sa petite fille, la met clairement en difficultés (nonobstant la révision de la répartition de la charge que nous pourrions décider d’un commun accord) ?

D’autre part, est-il possible de changer de département d’attache ?

En vous remerciant par avance !

Bonne journée

Bonjour,
Je n’ai plus de nouvelles de mon père depuis sept ans. L’administration Française me demande de lui verser une pension alimentaire. Comment puis-je faire pour ne pas payer cette pension ?

Bonjour, nous devons placer notre maman en EHPAD, on nous demande de faire une demande ASH ce que j’ai fait, mais peut-elle être refusée ? Par rapport aux revenus de ma mère c’est sur que non mais par rapport aux revenus de mon frère ainé et moi même je me pose la question.
De plus si nous devons prendre en charge la totalité de l’EHPAD (3 enfants actifs et présents), pouvons nous contraindre notre sœur avec qui nous n’avons aucun contact, à participer ? A t-elle dans ce cas également l’obligation alimentaire ?

Je vous remercie de votre réponse

Bonjour
Mon père est sous tutelle d’un organisme départemental depuis février 2021. Mon frère et moi n’avons que peu de lien avec lui, il n’ à jamais vécu avec nous et a laissé ma mère de débrouiller seule.
Il n’a aucune économie mais une maison estimée à 150000e et des parts du commerce qu’avaient mes grands parents pour le même montant.
Il est actuellement en epadh.
Mon frère est OK pour acheter la maison , mon père aussi et la mandataire le sait depuis 3 mois.
Nous avons reçu cette semaine mon frère et moi une demande d’obligation alimentaire alors que les biens de notre père pourraient largement combler sa dette à epadh.que faire ? Merci

Bonjour j’ai reçu une lettre d’un ehpad et je doit remplir un dossier pour payer le séjour de mon père que je ne connais pas qui nous a jamais élever depuis l’âge de mes 1 ans ma sœur 3 ans et mon frère 5 ans que doit je faire car nous ne souhaitons pas payer pour un père qui n’a jamais fait son rôle de père .

la maman de mon compagnon doit entrer en ehpad sachant qu il réside chez moi que nous ne sommes ni mariés ni pacsés que tout l immobilier m’ appartient suis je obligée de déclarer mes revenus avec lui sur le formulaire d aide alimentaire merci

Bonjour. Nous sommes 4 enfants et devont payer lehpad de notre maman. Notre frère na pas repondu et n’a donc pas remplis son dossier . Si il ne se manifeste pas devrons nous , les 3 autres enfants payer pour lui. Nous avons bien expliquer a la personne qui gere l’aide sociale que cela devait etre divisé par 4. Mais lui ne semble pas daccord vu qu’il ne se manifeste pas et ne repind pas a laide social. La dette se cumule car tout est bloquer, meme nous on nous demande rien pour l’instant . Comment cela va t il evoluer.?

Bonjour , ma belle maman est en maison de retraite et ses avoirs personnels vont bientôt ne plus suffire à payer son hébergement . Elle est mariée sous le régime de la communauté. Son mari a des avoirs personnels ( appartenant à la communauté ) , ils sont propriétaires de leur résidence principale ( donation dernier vivant effectuee ) , et le couple possède une résidence secondaire ( non louee ) . Ma question est : le conjoint doit il assumer seul le paiement de l’hébergement de son épouse en maison de retraite ? Sachant qu’il a de l’épargne personnelle et des biens immobiliers ? Ou alors les enfants ( et conjoints des enfants ) doivent ils participer à l’obligation alimentaire sans que le mari n’utilise son epargne ou vende un bien immobilier secondaire ? Merci pour votre réponse . Ps : pour information, le mari ne pourrait payer ( AVEC SA retraite que la moitié de la’somme restant à payer . Mille mercis pour votre éclairage précis.

Bonjour
nous sommes 10( 2 enfants .1 belle fille veuve et 7 petits enfants)
le conseil régional apporte une aide de 85€ et nous devons régler 680€.
Même divisée par 10 cela fait trop pour quelques personnes qui ont des revenus modestes.
on nous demande nos revenus et on n’en tient pas compte ?
je pensais qu’une somme serait indiquée pour chaque personne ? Suivant les revenus ?

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants, notre père est entré en EHPAD en février 2019, il nous est demandé actuellement une somme rétroactive importante avec pour raison un retard administratif dû à la crise sanitaire... D’autre part, à la suite du divorce de nos parents, notre père ne s’est jamais acquitté de la pension alimentaire, donc manquement à ses obligations... Existe-t-il un texte de loi permettant un recours nous permettant au moins une diminution de la dite contribution ?
Merci par avance de votre réponse

Je reside en Angleterre et ai renoncé a ma nationalite francaise, j’ai maintenant la nationalite britannique, est-ce que la loi francaise s’applique dans le cas où mes parents solicitent de l’aide alimentaire (obligation alimentaire) ? Mon conjoint est né britannique également. Merci pour votre aide.