UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
(mises à jour précédentes retirées)
– complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
– précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024) ;
– ajout point 1 des cancers du larynx et de l’ovaire du tableau 30 ter (10/1/2025) ;
– précisions au 1 sur la sous-traitance et au 3 sur le salaire de référence et ajout des montants à connaître (6/8/26) ;
– précisions au point 3 sur les indemnités RTT et congés payés exclues du salaire de référence.

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.

Montants à connaître

Montant brut mensuel minimum de l’allocation amiante : 1 299,77 € depuis janvier 2026.
Plafond mensuel de la Sécu : 4 005 € en 2026

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :
– première catégorie : être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
– deuxième catégorie : avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante reconnu par arrêté ministériel.

Première catégorie. Ces bénéficiaires sont ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :
– les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
– l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
– les affections figurant au tableau n°30 ter (cancers du larynx et de l’ovaire) ;
– les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

Deuxième catégorie. Sont concernés :
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale ;
– les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
– les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. La préretraite n’est pas ouverte aux salariés d’un établissement de sous-traitance. Cependant, le salarié d’un sous-traitant peut en bénéficier uniquement si cet établissement de sous-traitance est inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation. Il doit en apporter la preuve : ordres de mission, contrats de travail, bulletins de paie, contrat de sous-traitance souscrit avec l’entreprise reconnue.

Intérimaires. Les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite amiante s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises reconnues.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers et anciens ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :
– 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
– 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Salaire de référence. Il s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations soumises à cotisations sociales des douze derniers mois d’activité salariée. les éléments de rémunération doivent présenter un caractère régulier et habituel : c’est à dire une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié
Sont exclues les périodes de :
– reclassement interne consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi ;
– baisse de la rémunération par accords d’entreprise ;
– chômage partiel ;
– versement d’indemnités journalières ;
– perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
– périodes de mi-temps thérapeutique ;
– travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
– indemnité de congé payé d’un montant inférieur au salaire habituel.
Les rémunérations prises en compte sont celles des périodes de la dernière activité salariée en cas de changement de statut (chômage, indépendant...). Elles sont revalorisées comme les retraites.

Minimum. Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

Cotisations sociales. L’allocation est soumise aux cotisations sociales (voir point 6). Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Revalorisation. L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par le code du travail ou, si c’est plus favorable, par sa convention collective (calcul au point 6 de la fiche 18).
Par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge légal a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :
– d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
– d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
– ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.
Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).
L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à une cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3%, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 juin à 10:35

    Bonjour,

    Je viens d’apprendre au travers d’une discussion que le fait d’avoir travaillé deux étés (contrats à l’appui) dans une usine figurant sur la liste des sites permettant d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, faisait de moi une personne pouvant bénéficier de l’ATA.

    Comment puis-je savoir si je suis éligible ?
    Auprès de qui puis-je me rapprocher ?

    Merci par avance pour votre disponibilité.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 juin à 22:55

    Bonjour Gilbert,
    Je comprend que les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Celà veut il bien dire qu’elles ne sont pas prélevées sur le montant de l’allocation versée ?
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 juin à 09:57

    Bonjour

    Je viens d utiliser le simulateur d’éligibilité voici les éléments :

    RINEAU 15/03/1999 19/03/2001 736j plombier
    Date d’ouverture des droits : 01/03/2029
    Vous pouvez envoyer votre dossier à partir du 01/11/2028 à votre caisse.

    mes questions sont :
    Dois je envoyer mon dossier maintenant pour confirmer mon éligibilité ? et le renvoyer définitivement le 1/11/2028 ?

    De plus voici les informations qu il me donne :
    Raison Sociale : RINEAU
    Adresse : 46 boulevard de la Prairie au Duc
    Complément d’adresse :
    Code postal : 44000
    Ville : NANTES
    Date début : 31/12/1899
    Date fin : 31/12/2027 à quoi correspond cette date ?
    Date Arrêté : 19/03/2001

    merci de vos réponses et de votre travail

    Salutations

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 juin à 11:50

    Bonjour Gilbert,
    Pouvez-vous me dire si lorsque l’on est éligible à la "Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante", on perçoit en plus une "Prime Amiante" lors du départ ?
    Si oui, comment calculer son montant avec préçision s’il vous plait ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 12:00

      L’indemnité versée correspond à l’indemnité de départ à la retraite soit légale comme indiquée au point 6 de la fiche 18 ou suivant votre convention collective si plus favorable.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 juin à 17:48

    Bonjour le calcul de référence est pris en compte si je travaille au Luxembourg pendant les 12 derniers mois ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 11:32

      Non, mais la Cour de justice de l’UE a conclu que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 juin à 09:24

    bonjour,

    pour le salaire de référence utilisé pour le calcul de l’acaata, les heures supplémentaires "habituelles" sont elles prises en compte ? (contrat 37h50), bien que non déclarables au niveau des impots , on paie des charges dessus .
    merci
    Jean-Luc

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 juin à 08:24

    Bonjours
    J’ai pris la cessation d’activité acaata amiante a partir du 1 er juin 2026
    Donc j’ai démissionné comme prévu,
    Ma complémentaire santé entreprise a été résilier,
    Et je ne peu pas bénéficier de la loi évin
    Pour la portabilité de l’assurance
    Comme c’est une démission et que ce n’est pas un depart a la retraites
    Mais je peux pas travailler !!!
    Je ne peut pas prétendre au chômage !!!
    Et je suis pas a la retraite !!!
    Est ce normal que je ne bénéficie pas de la portabilite ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 10:00

      Ce qui est appelée portabilité permet la poursuite pendant 1 an de la complémentaire santé à la condition d’une inscription au chômage sans cotisation à la charge du salarié.
      Le dispositif de la loi Évin diffère de celui de la portabilité en ce qu’il ouvre les seules garanties santé (maladie, maternité, santé). Les tarifs sont encadrés les 3 premières années :la première année, le tarif individuel est au même coût global que celui des actifs ; puis 25% et 50% pour les années suivantes.
      En effet, c’est une anomalie. Vous pouvez tenter une demande à l’assureur.
      La logique voudrait que cette portabilité s’applique aux préretraites au même titre que les retraités ou titulaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er juin à 14:01

    bonjour
    j’ai fait ma demande de Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante en 2021 . Elle a été refusée car réalisée trop tot et qu’il fallait refaire une demande en mars 2026 pour partir en juillet 2026 . J’ai reçu une réponse négative en mai 2026 précisant que " les missions exercées au sein de la société DCN n’entrent pas dans le champ d’application du décret en vigueur " .
    j’ai effectué ces missions en étant en prestation d’une entreprise privée au sein de DCN et cela a été validé par courrier de la CARSAT en 2021.
    Je ne comprends pas cette seconde décision qui annule la précédente.

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 16:41

      La première décision semble relevé de l’éligibilité en terme de délai. Le rejet de la seconde décision appartient à la nature de l’établissement. La loi précise que le dispositif est réservé aux salariés des établissements reconnus comme les DCN. Pour bénéficier de l’ACAATA, les entreprises sous-traitantes doivent également être reconnues. Cependant, nous avons connaissance de situations de reconnaissance : « Les sous-traitants peuvent bénéficier de l’ATA à condition de pouvoir fournir des justificatifs. L’assuré doit fournir une attestation établie par l’entreprise de sous-traitance ou, à défaut par l’entreprise utilisatrice, précisant les périodes au cours desquelles l’assuré est intervenu sur le site de l’entreprise utilisatrice ainsi que les coordonnées de ce site. Ces documents précisent autant que possible les fonctions exercées. »
      Vous pouvez exercer un recours auprès de la commission de recours amiable en ajoutant ces justificatifs.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin à 18:07

        bonjour et merci de votre réponse.
        Tout les justificatifs ont été envoyés il y a 4 ans et c’est cela qui à l’époque a validé la demande cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante. Le refus est venu lors de la demande finale pour valider le départ.
        Il a été refait une analyse complète de mon dossier avec les mêmes éléments , et le résultat est différent . Je ne comprend pas .
        Je pense suivre votre conseil et exercer un recours .
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 18:14

          Les dossiers ont été regroupés sur la Cramif ou la Carsat Sud-Est. Avec une appréciation plus restrictive ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 juin à 08:36

            bonjour
            c’est la CRAMIF qui a pris le relais de la CARSAT normandie qui gérait le grand ouest à l’époque du 1er envoi et de la réponse positive . Et l’appréciation des éléments fournis n’est pas la même avec la CRAMIF d’ou le refus en cours
            Cordialement

            Répondre à ce message

          • Le 3 juin à 20:47

            Bonjour, j’ai connu la même situation avec accord en 2017 et rejet en 2020.
            Vous pouvez toujours faire un recours auprès de la CRA mais cela ne sert à rien car ce sont les mêmes personnes qui vous on prononcé le rejet qui re-analysent le dossier.
            Pour ma part, j’ai du les assigner au Tribunal Judiciaire avec l’appui du cabinet d’avocats spécialisé TTLA,
            J’ai réussi à faire condamner la CARSAT S-E avec beaucoup de difficultés et dû faire intervenir la plus haute instance de l’état.
            J’ai perdu 8 mois dans l’affaire, sans parler des conséquences.
            Les nouvelles consignes prises par les organismes sont de véritables catastrophes pour les allocataires et les agents qui vous répondent, ou pas, n’ont pas de face !
            Je vous souhaite beaucoup de courage et de réussite.

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 juin à 15:56

    bonjour Gilbert
    Je suis actuellement à temps partiel en CDI sur 2 sociétés. Je suis éligible à l’allocation amiante (j’aurai pû en bénéficier depuis quelques mois déjà) J’ai en effet travaillé dans une société déclarée il y a plusieurs années.
    L’allocation amiante sera donc calculée sur la somme des deux salaires bruts de mes CDI actuels ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 mai à 19:04

    Bonjour,

    Novembre 2025 nous avons reçu un trop perçu sur notre allocation , j’ai rembourse le trop perçu en début année. Je constat que sur ma déclaration impot 2025, ce trop perçu figure sur ma déclaration impot , faut -il corrigé nous meme le net fiscal ? Merci.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 10:01

      En droit, les sommes perçues sont déclarées l’année de leur perception. Ce que vous remboursez cette année sera déduit de vos revenus 2026.
      Si cela vous pose problème, vous pouvez corrigez manuellement mais il faudra l’accord du service des impôts. Ils tiennent des permanences en ce moment. Essayez de leur téléphoner ou de les voir. Je ne connais pas tous les détails de la marche à suivre.

      Répondre à ce message

      • Le 17 mai à 22:04

        Bonjour,
        J’ai aussi dû rembourser en 2026 le montant versé à tort par la CRAMIF.
        La CRAMIF m’a envoyé une attestation pour la déclaration fiscale de l’année 2025 (datée du 13 avril 2026).
        Cette attestation était accompagnée d’une annexe.

        ci-dessous voici ce ce qui est indiqué dans l’ANNEXE-ATTESTATION FISCALE :

        "M,
        Nous vous envoyons aujourd’hui le montant total à déclarer pour l’année 2025, concernant les sommes que vous avez perçues au titre de l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante.
        Ce montant inclut :
        Les sommes versées chaque mois en 2025.
        Un rappel versé par erreur en novembre 2025 (ce rappel fait bien partie des montants de 2025).

        Que devez-vous faire lors de votre déclaration d’impôt en 2026 sur les revenus 2025 ?
        Vérifiez que le montant indiqué correspond bien à ce que vous avez reçu en 2025 (y compris le rappel de novembre).
        Lorsque vous recevrez votre déclaration d’impôt 2026 sur les revenus 2025 à compléter, vous devez déclarer ce montant total pour l’année 2025 comme indiqué auprès de la Direction Générale des Finances Publiques

        Et ensuite :
        En 2026, vous avez reçu un courrier de notre part pour vous demander de rembourser le rappel versé en trop (c’est ce qu’on appelle une créance).
        Une fois ce remboursement effectué, vous pourrez déduire ce montant de vos déclarations d’impôt futures. Nous pouvons vous fournir une attestation de ce montant sur demande de votre part.

        Nous restons à votre disposition pour toute question.

        Veuillez agréer, M, nos salutations distinguées."

        Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 14:16

        Re Bonjour,

        J’ai remboursé ce trop perçu en 2026, sur le site de la CRAMIF on ne voir pas cette remboursement.
        Merçi beaucoup je vois les impots.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 mai à 11:21

          Bonjour,

          je suis dans (presque) le même cas que vous, je suis curieux de la réponse des impots.

          Le problème majeur dans le cas du trop percu et de la méthode de régularisation imposée par la CRAMIF (paiement CB ou Virement) est d’obtenir une preuve fiscale du règlement....

          Pourrez-vous partager avec la communauté le résultat de votre contact avec les impots ?

          merci d’avance à vous
          franck

          Répondre à ce message

          • Le 21 mai à 17:12

            Bonjour à tous,
            Sur le même sujet, je me suis connecté à mon compte assurance retraite et jusqu’à présent, mon salaire de référence étant supérieur au plafond de la sécurité sociale,la somme inscrite au compte était égale à 100% du plafond .
            Or, en 2025, avec ce fameux bug, seul 11 mois on été compté, car ayant perçu un acompte au mois de novembre, aucune somme imposable n’a été reportée ce mois là. (Vu sur Ameli).
            Du coup, je passe sous le plafond de la sécurité sociale avec 75% de mon salaire de référence inscrite au compte retraite...
            Avec une différence de plus de 10000 euros en moins inscrite sur mon compte retraite pour l’année2025. Je ne sais pas comment faire pour régulariser la situation...l’assurance retraite, Ameli, la Cramif ?
            Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 22 mai à 15:50

              Je vérifie avec vous les conséquences de cette importante différence.
              Sur les droits à la retraite, les salaires portés au compte sont importants pour la détermination du revenu annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années. Il est peu vraisemblable que l’année 2025 soit prise en compte et fasse baisser cette moyenne. A vérifier. Je ne vois pas d’autre incidence pour le calcul ou l’ouverture du droit
              Sur la fiscalité, il faut vérifier les incidences sur les changements de tranches imposables. Il est possible que l’année 2025 soit à votre avantage pour votre déclaration 2026. Voir la réponse de la Cramif à Philippe le 17 mai.
              Un recours est toujours possible auprès de la Cramif.

              Répondre à ce message

            • Le 25 mai à 16:46

              Bonjour Regis,
              votre message m’a interpellé, du coup je suis allé voir sur mon compte ameli et je ne note aucun problème de décompte fiscal pour le mois de Novembre 2025, j’ai bien un montant de Net Imposable mentionné.

              par ailleurs, le montant net imposable de mes revenus 2025 indiques par l’administration fiscale est bien égale a la somme de mes montants net imposables de l’allocation Amiante .

              Mais je n’ai peut être pas compris votre problème :(
              salutations

              Répondre à ce message

              • Le 28 mai à 16:18

                Bonjour franck,
                Je déclare un montant inférieur sur les revenus de 2025 par rapport à 2024.
                Le courrier de l’assurance maladie indiquant le montant à declarer ne prend en compte que 11 mois en 2025, le mois de décembre seule un acompte m’a été versé.
                Quand à l’allocation de décembre 2025, elle a été versée début janvier 2026.
                Ce qui fait que l’année prochaine, j’aurai 13 mois à déclarer. Avec tout ce que cela implique...passage de 100% à 75% du salaire de référence inscrite au compte retraite et possible changement de tranche d’imposition l’année prochaine.
                J’ai réussi à joindre la Cramif qui voit bien le problème mais qui ne savent pas comment régulariser la situation
                C’est pas gagné cette histoire.
                Cordialement

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 mai à 15:46

    Bonjour
    Est-ce qu’on touche allocation s(ur 65% de nos anciens salaires) ou allocation sur 65% plus la complémentaire ? Merci ;) exemple 65% de 1500€ soit 975€, ou 975€ plus la complémentaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 17:48

      Non pas de complémentaire. Comme indiqué ci-dessus, des cotisations sont versées pendant la période de préretraite qui génèrent des points supplémentaires.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mai à 18:20

        Ah oui qui peut vivre avec 975€ ..... merci pour votre aide
        Pour le calcul des 65% sur les 12 dernières paies , si on a eu un treizième mois de payé, est-il compté ? Merci

        Répondre à ce message

        • Le 14 mai à 08:20

          Oui, le 13e mois rentre dans le salaire de référence des 12 derniers mois.

          Répondre à ce message

          • Le 14 mai à 17:20

            Bonjour
            Le calcul est basé sur le salaire annuel brut.
            Si vous etes au smic et a 35h00,je ne vois pas comment vous pourriez n avoir que 975 euros.
            Les heures sup,primes de vacances et 13 emes mois sont a intégrer dans le calcul.

            Répondre à ce message

            • Le 28 mai à 20:41

              le smic brut est a 1823,03, donc il est theoriquement impossible que votre moyenne brut soit a 1500 euros

              en tout etat de cause, les 65% peuvent etre etendus jusqu’a 85% si le montant est inferieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 % (soit environ 32.13 (par jour) x 30 x 1.2 = 1156.68

              pour quelqu’un dont le salaire de reference serai de 1500, l’allocation serai de 1156 euros, (ca reste inferieur a 85% de 1500 = 1275), sur lesquels il n’y aurait pas de cotisations car inferieur au smic brut.

              de plus le salaire porté au compte pour le calcul de la retraite est au minimum de 50% du plafond de la secu (vous cotisez pour votre retraite du regime general comme si vous touchiez environ 3000 euros brut par mois pour chaque mois de la periode de preretraite), ce qui peut etre avantageux et contribuer aux 25 meilleurs années de votre carriere.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 mai à 14:56

    un échange avec un conseiller du service amiante de la CRAMIF, je vous informe que mon dossier est actuellement toujours en cours d’instruction." depuis le 03 mars éligible le 01/ 06/2026 donc voila le retard pour info 2h pour avoir quelqu’un

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 mai à 16:59

    Bonjour,
    Après renseignement je suis éligible à un départ anticipé depuis le 1er mars 2026. Je n’ ai pas pas encore fait ma demande de cessation anticipée d activité. J aurai validé 172 trimestres fin 2026 ( nombre de trimestres nécessaires dans mon cas) et j aurai presque 59 ans. Est ce que je peux attendre d avoir 59 ans et demi et donc plus de 172 trimestres pour demander à bénéficier de ma cessation anticipée d activité ou dois je faire ma demande avant d avoir mes 172 trimestres ?
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 15:36

      La date d’effet peut intervenir quand vous le souhaitez et jusqu’à 1 mois avant votre âge de 60 ans, mais attention, en principe la notification indique un délai limite de 6 mois pour ouvrir le droit.
      Vous percevrez l’allocation jusqu’à 60 ans pour ensuite obtenir votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 mai à 17:48

    Bonjour et merci d’avance pour vos précieux renseignements.
    Je dépose ma demande ATA le 01/06/26 pour une prise en charge prévue le 01/10/26.
    J’avais déjà fait une demande en 2024 mais c’était prématuré et donc ils m’ont demandé de la renouveler au 01/06/26.
    Comment va se passer le calcul de mon allocation sachant que je suis déjà bénéficiaire d’une PRA ( pension de retraite anticipée) d’un régime spécial depuis 2020 ?
    Ayant basculé en 2020 à la sécurité sociale pour ma reconversion à terre je fournis donc mes 12 derniers bulletins de salaire pour leur calculs.( 65 % du salaire brut).
    Vont ils faire une déduction ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 18:32

      Une allocation différentielle peut être versée en complément d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial. Le complément différentiel pourra porter le montant versé au maximum au taux de l’allocation de cessation anticipée d’activité ( 65 % du salaire brut).

      Répondre à ce message

      • Le 23 mai à 12:54

        Bonjour Gilbert
        Merci pour votre réponse c’est bien ce que je pensais aussi.
        Dossier posté ce matin, on va attendre la réponse.
        Bon weekend

        Répondre à ce message

      • Le 23 mai à 13:18

        En prenant un exemple concret soit un brut de 2000 euros 65% 1300 euros
        Mon avantage vieillesse PRA de 1000 , l’allocation différentielle serait de 300 euros si je comprends bien ?
        Et ça jusqu’à atteindre mes 172 trimestres dans mon cas ?
        ( J’ai 58 ans )
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 23 mai à 16:11

          Oui, le raisonnement est bon.

          Répondre à ce message

          • Le 23 mai à 16:25

            Merci Gilbert
            Et une dernière chose
            Est ce que malgré la " petite somme" ça comptera quand même 4 trimestres par année jusqu’au 172 pour avoir ma retraite définitive à 63 ans et demi dans ma cas ?
            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 23 mai à 16:46

              Ma documentation précise : « Le régime social du complément différentiel est aligné sur celui de l’allocation de cessation d’activité. » Donc comme indiqué au point 5 et dans le tableau ci-dessus, si votre salaire de référence est de 2 000€, la salaire porté à votre compte sera de la moitié du plafond de la sécu (48 060) soit 24 030€, les 4 trimestres par an sont garantis.

              Répondre à ce message

              • Le 23 mai à 17:22

                Encore merci pour vos réponses très précises !
                Au vu de ce que me prévoit l’assurance retraite avec 172 trimestres et pour moi à 63 ans et demi je pense que ça vaut la peine de prendre l’ATA même si "petite" soit elle pendant 5 ans !
                Merci encore

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 mai à 14:57

    Bonjour,

    Ne souhaitant pas cesser mon activité à 60 ans mais à 61 ans, j’aurai tous mes trimestres (172) puis-je bénéficier amiante un mois pour pouvoir basculer retraite de suite après ou le fait d’avoir tous mes trimestres m’empêcheront de demander amiante pour ne pas avoir de condition d’âge puisque tous mes trimestres. En clair, faut-il ne pas avoir tous ses trimestres pour être à l’amiante et basculer ensuite retraite lorsqu’on a les 172 trimestres ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 mai à 16:16

    Bonjour ,
    Tout d’abord je vous remercie pour tous vos bons renseignements .
    je souhaiterais savoir si je pars en novembre 2026 et qu’il y a une revalorisation de l’allocation en janvier 2027 , aurais je droit a la revalorisation ou faut il avoir déja perçu l’allocation pendant un certains temps .

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 mai à 20:25

    Le Smic augmentera ainsi de 2,41 % le 1er juin 2026. Les nouveaux montants seront les suivants :

    le Smic horaire brut s’élèvera à 12,31 €, contre 12,02 € actuellement ;
    le Smic mensuel brut pour un temps plein s’élèvera à 1 867,02 €, contre 1 823,03 € actuellement (soit une hausse de 43,99 € brut par mois) ;
    le Smic mensuel net pour un temps plein s’élèvera à 1 477,93 €, contre 1 443,11 € actuellement (soit une hausse de 34,82 € net par mois).

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 mai à 18:17

    Bonjour.
    Je suis éligible à l allocation cramif (amiante) et pourrais partir en 2027.
    Mais à l heure actuelle je suis en sarl ,gérant de société et je voudrais savoir si le temps de vendre ma société, je pourrais continuer d être rémunéré(salaires ou dividendes)dans ma société en tant que gérant...
    Bref effectuer un cumul emploi retraite en parallèle de l allocation amiante.
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 mai à 19:58

    Bonjour j ai travaillé pour une boite d intérim pour un sous traitant de Rhône Poulenc Roussillon et après j ai été embauché par cet société et j ai continué a travailler sur le site de Rhône Poulenc Roussillon et des Roches de Condrieu
    est ce que j ai droit a l indemnisation préretraite amiante
    cordialement
    bazin Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 17:49

      En principe, « Le salarié d’un sous-traitant peut bénéficier de l’allocation uniquement si l’établissement de sous-traitance dont il est salarié est inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation. »
      Selon une réponse d’une caisse : Les sous-traitants peuvent bénéficier de l’ATA à condition de pouvoir fournir des justificatifs.
      L’assuré doit fournir une attestation établie par l’entreprise de sous-traitance ou, à défaut par l’entreprise utilisatrice, précisant les périodes au cours desquelles l’assuré est intervenu sur le site de l’entreprise utilisatrice ainsi que les coordonnées de ce site. Ces documents précisent autant que possible les fonctions exercées.
      Il conviendra de noter si ces périodes ont été travaillées en continu ou pas.
      Les ordres de mission, contrats de travail, bulletins de paie, contrat de sous-traitance souscrit avec l’entreprise inscrite sur les listes… peuvent être également fournis.
      Les intérimaires sont un peu mieux lotis : ils peuvent bénéficier de la préretraite s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises listées, même s’il y ont travaillé par l’intermédiaire d’un boîte d’intérim.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 mai à 20:24

    Bonjour, j’ai travaillé de 1997 a 2021 dans une entreprise où il y avait de l’amiante. De 2021 à 2023 j’étais au chômage. Et depuis 2023 j’ai eu plusieurs petits contrats CDD (de 2 a 8 mois) à temps complet. Du coup je m’interroge sur le montant de l’allocation Amiante, est ce qu’elle va être basée sur les 12 derniers mois (contrat CDD irrégulier) ou sur mon CDI avec 2021 comme année de référence.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 16:19

      Sont exclues du salaire de référence :
      — périodes d’activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées ;
      — périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
      — périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
      — périodes de mi-temps thérapeutique ;
      — périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
      Les CDD à temps complets seront pris en compte.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 mai à 20:00

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si nous pouvons cumuler l’indemnité de retraite Agirc-Arrco et l’allocation amiante pendant cette période car pas les annuités validées ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai à 16:31

      La loi précise que le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler ni avec des indemnités ou allocations de chômage, ni avec un avantage de vieillesse ou d’invalidité.
      Par ailleurs, si vous liquidez la retraite complémentaire, il sera appliqué un coefficient d’anticipation comme indiqué au tableau 1 de la fiche 36. Ce serait dommage de se priver de points acquis grâce aux cotisations versées pendant toute la durée du versement de l’ATA voir point 5 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mai à 12:26

    Bonjour j’ai déposé mon dossier pour mon repart amiante et j’ai reçu une réponse positive avec la somme de 2375 euros brut.
    Pour finaliser mon dossier on me demandait les derniers mois de travail . J’ai travaillé le mois de Novembre en ayant 1 semaine d’arrêt maladie et au mois de Décembre jusqu’au 19 donc 2 mois incomplets. Ces 2 mois vont ils être pris en compte dans le calcul de mon montant de ma retraite ?
    J’avais créer un autoentreprise et j’ai reçu l’ARCE (aide a la création d’entreprise) donc je ne touche rien de la part de France Travail.
    Ne trouvant pas de chantier en tant qu’autoentrepreneur pour les mois de Janvier , Février et Mars j’en ai profité pour rénover ma maison.Donc je n’ai rien touché de la part de France Travail
    Ces mois ci vont ils être pris en compte dans le calcul du montant de ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 18:08

      Seuls les revenus d’une activité salariée sont pris en compte et sont exclues les mois comportant des arrêts maladies

      Répondre à ce message

      • Le 7 mai à 10:42

        Bonjour et merci pour votre réponse
        Concernant les mois de Janvier , Février et Mars savez vous si ils seront pris en compte sachant que je n’ai pas travaillé et que je n’ai pas reçu d’indemnité de la part de France Travail du fait de mon autoentreprise ?

        Répondre à ce message

        • Le 7 mai à 16:35

          Dans mon précédent message j’ai indiqué seuls les « revenus d’une activité salariée » sont pris en compte, ce qui signifie que les revenus d’autoentrepreneur ou les indemnisations du chômage ne sont pas pris en compte et le droit vous est ouvert quelque soit votre statut.
          Par contre, la caisse peut exiger un certificat de radiation du registre du commerce ou des métiers ou de l’URSSAF

          Répondre à ce message

          • Le 8 mai à 07:17

            Bonjour encore merci pour vos réponses
            Effectivement la CRAMIF m’a demandé de me radier de France Travail et de fermer mon autoentreprise,chose que j’ai fait .
            J’attends maintenant leur réponse a la finalisation de mon dossier ( que j’ai envoyé en début Avril)
            J’ai essayé de les contacter par téléphone et mail mais aucune réponse de leur part .
            J’ai cru comprendre que ça pouvait prendre 2 mois , il ne me reste plus qu’a attendre .
            Je donne ces infos pour les personnes qui seraient dans mon cas
            Merci encore pour votre aide
            Bonne journée

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mai à 15:55

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans le 7 février 2027. J’aurai tous mes trimestres (172) en mars 2028 (61 ans). Puis-je m’arrêter avec l’amiante après mars 2028 et basculer ensuite en retraite ou faut-il ne pas avoir validé tous les trimestres pour y avoir droit ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 18:13

      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises (trimestres validés soit cotisés + assimilés) pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. Donc pour vous à 61 ans. Faites une demande de retraite 6 mois avant en précisant que vous êtes en ACAATA.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 mai à 10:03

    Bonjour
    Quelle est la durée de travail requise pour pouvoir bénéficier de ce départ anticipe amiante ?
    J’ai été stagiaire rémunérée dans une entreprise rentrant dans ce dispositif environ 3 mois
    J’étais dans les ateliers de fabrication
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 avril à 06:52

    Bonjour
    J’ ai déposé mon dossier le 30 janvier au 16 mars reçu un 1er courrier me disant que mon dossier est en étude je ne comprend pas car je suis un dossier facile ayant travaillé dans la réparation naval depuis le 01/01/1997 mon entreprise est toujours dans le décret pouvant logiquement partir au 01/05/2026
    Pas de réponse au mail non plus
    Je vois qu’il y a du retard
    Pouvez vous m’aider

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 09:46

      Je refais un signalement à notre confédération.

      Répondre à ce message

      • Le 5 mai à 16:27

        Bonjour
        J’ai reçu ma réponse positive se jour
        Petite question la somme indiqué est un montant brut il faut donc déduire 10% ENVIRON
        Je vous remercie beaucoup Gilbert pour tous

        Répondre à ce message

        • Le 5 mai à 16:32

          Les cotisations sont indiquées au point 6 ci-dessus soit 10,8%. Le prélèvement des cotisations de protection sociale ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 avril à 21:50

    Bonjour Gilbert,

    Quand est calculé le montant de l’ATA :

    *lors du dépôt du dossier, ou lors de l’ouverture des droits
    sur les 12 derniers mois de salaire.

    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 avril à 21:04

    Bonjour, ancienne ouvrière d’état exposée à l’amiante je pourrais bénéficier de la cessation anticipée dès l’année prochaine mais est ce que ces trimestres sous indemnité seront comptabilisables pour la carrière longue ou est ce que ça reportera mon âge d’atteinte de la carrière à taux plein ? Merci pour votre forum, très utile

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 17:14

      Si vous ouvrez droit à la préretraite amiante, il ne faut pas tenir compte du départ carrière longue.
      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance (cotisée + assimilée y compris majoration pour enfant) requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce à partir de 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 26 avril à 22:47

        Bonjour si je comprend bien la seule condition pour que cesse la préretraite amiante est d’avoir les trimestres cotisés ou assimilés, il n’est pas nécessaire d’avoir atteint les 64 ans. Je me trompe ?
        Je suis née en 1970 et j’ai 154 trimestres cotisés (+2 pour les enfants lorsque le texte paraitra). Si je continue à travailler je pouvais partir en retraite carrière longue en juin 2030. Mais si je pars en préretraite amiante à la fin de l’année (157 trimestres), à partir de quand vais je basculer en retraite en 2030 ou 2034.
        Merci pour votre patience mais c’est compliqué de faire les bons choix sans être bien éclairé

        Répondre à ce message

        • Le 27 avril à 12:01

          En effet, l’âge légal ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’Acaata. Le passage à la retraite se fera le 1er du mois qui suit votre date anniversaire des 60 ans. Attention, la retraite n’est pas automatique, il faut faire une demande. Dans votre cas, le choix est financier, en poursuivant votre activité, vous pouvez améliorer votre retraite si vous espérez une augmentation de salaire pour augmenter la moyenne de vos salaires et, peut être obtenir quelques points supplémentaires en retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 avril à 00:55

    Bonjour,
    Sachant que l’allocation amiante est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite, est ce que le salaire de référence servant de base pour les cotisations Agirc-Arrco est également revalorisé ? si oui, dans quelles proportions ?
    Merci !
    Adel.

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril à 15:58

      Le salaire de référence servant de base pour les cotisations Agirc-Arrco dépend des salaires réellement perçues par le salarié. Ils dépendent de l’évolution des salaires de la convention collective ou de la volonté de l’employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 24 avril à 17:58

        Bonjour,
        Merci pour cette prompte réponse !
        Je parlais du salaire de référence qui a servi au calcul de l’allocation amiante : c’est ce salaire annuel de référence qu’on retrouve la 1ere année dans le relevé des points Agirc-Arrco, tandis que sur le relevé de l’assurance retraite on retrouve l’allocation amiante annuelle dans la limite du plafond de la SS.
        En tant qu’allocataire amiante, on voit une évolution sur le relevé de l’assurance retraite due aux revalorisations annuelles mais est-ce qu’on verra également une évolution du salaire indiqué sur le relevé de l’Agirc-Arrco sachant qu’on n’est plus salarié ?
        Merci encore !

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        • Le 26 avril à 17:39

          Selon notre documentation : « La Carsat calcule les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sur la base des taux ou contributions minimales obligatoires et d’une assiette mensuelle égale à la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois d’activité salariée. » Ces dernières cotisations sont prises en charge par le « Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » géré par la Caisse des dépôts et consignations.
          Je n’ai trouvé aucun texte qui précise si cette assiette servant de base aux cotisations est revalorisée. En outre, la valeur d’achat des points est revalorisée chaque année. Autrement dit, le nombre de points acquis devrait baisser au fil des années de la période de préretraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 avril à 08:15

    Bonjour et merci pour votre aide sur ce forum !
    je suis actuellement en preretraite amiante. je pourrais prendre ma retraite officielle en Mars 2028 (63 ans et carriere longue) alors que mon age legal est de 63 ans et 6 mois.
    Jusqu’a quand puis je beneficier de la preretraite ? carriere longue ou age legal ?

    merci beaucoup
    Stephane

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    • Le 22 avril à 12:04

      il ne faut pas tenir compte ni de l’âge légal ni du départ possible en carrière longue.
      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance (cotisée + assimilée) requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce à partir de 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 novembre 2025 à 14:21

    Bonjour
    je pense être éligible a l’allocation amiante. En février 2026 j’enverrai mon dossier car j’aurais 60 ans le 11 octobre. Si l’allocation versée est basse aurais je la possibilité de demander laprime d’activité ou les apl par exemple ?
    merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2025 à 17:31

      Il faut justifier de revenus pour bénéficier de la prime d’activité ce qui n’est pas le cas en allocation amiante.
      Par contre vous pouvez prétendre à l’APL. L’allocation ne peut pas être inférieure à à 1288€ et le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut 1801€.

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      • Le 26 mars à 22:04

        Bonjour gilbert
        merci
        pour votre implication
        je voulais savoir si en démissionnant cause éligibilité a l’ata les placements de participation et d’intéressement pourront être debloqués ou si je devrais attendre l’age de la retraite ?
        merci
        beaucoup !

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        • Le 27 mars à 17:58

          La rupture du contrat de travail permet le déblocage anticipé des placements

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          • Le 20 avril à 21:22

            Bonjour
            je viens de recevoir le courrier de la carsat m’informant que je suis éligible a l’ata au 1 octobre prochain.
            j’ai 3 questions :
            1/ estimation 1998 € brut ça fait combien en net ?
            2/ j’aurais 60 ans le 11 octobre. J’ai fourni 3 mois de fiches de paye concernant l’entreprise
            je pensais que la date de départ serait le 1 septembre car 1/3 de 3 mois soit 1 mois avant 60 ans non ?
            3/ a quelle date dois je prévenir mon employeur ?
            merci pour votre lecture et vos réponses si précieuses
            bonne journée !

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            • Le 21 avril à 17:24

              1) Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut 1801€.
              2) Le point de départ est fixé légalement au 1er du mois suivant la date d’ouverture du droit.
              3) Le préavis légal est de 2 mois disposition différente dans la convention collective

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            • Le 22 avril à 09:58

              Merci Gilbert pour vos reponses rapides c’est vraiment tres gentil de votre part ! Bonne journée

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 avril à 11:33

    Bonjour, je suis éligible au depart amiante le 1er juin. J’ai envoyé mon dossier le 4 février qui a bien été réceptionné. Depuis je n’ai plus de news. Je les ai relancé par email en début de semaine mais je n’ai pas eu de réponse.
    Savez-vous si la Cramif Paris ont actuellement du retard ?
    merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 avril à 11:10

    Bonjour, je bénéficie de l’ATA depuis le 01/04/2026 et elle me sera versée jusqu’au 31/09/2026 date ou j’aurais 170 trimestres de cotisations or pour mon âge j’ai vu ( je suis né le 06/09/1965 et entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965) qu’il faut 171 trimestres de cotisations, pourquoi l’ATA ne cotise pas ce trimestre de plus ? je leur ai posé la question mais je suis en attente d’une réponse.
    Merci. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 14:06

      Le passage de l’ATA à la retraite se fait quand vous remplissez la condition de durée d’assurance. Cette durée se compte en trimestres validés c’est à dire cotisés et assimilés (chômage, maladie,...). C’est une explication possible. Vérifiez votre relevé de carrière. Sinon demandez une attestation de carrière à votre Carsat.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 avril à 21:45

    Bonjour, j’ai une possibilité de depart amiante a l’ ete 2027. Actuellement sur une affection outre mer, mon salaire est indexé a 40%. Pourriez vous m’indiquer si le calcul s’effectue également sur ces 40% ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril à 09:34

      Dès lors que cette majoration de salaire présente « un caractère régulier et habituel » et soumise à cotisations sociales, elle devrait être prise en compte dans le salaire de référence. Je ne connais pas la position de la caisse sur cette particularité.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 avril à 13:46

    Bonjour
    Je passe de l’ATA à la retraite en septembre 2026 car 60 ans et nombre de trimestres requis.
    J’ai la possibilité de travailler quelques mois d’octobre à décembre 2026.
    Quelles règles s’appliquent pour le cumul emploi retraite pour les bénéficiaires de l’ATA.
    D’après ce que j’ai lu , il y a déduction intégrales des sommes gagnées sur le montant de la Retraite pour les retraites anticipées carrière longue. Est ce que cela s’applique aussi aux ex bénéficiaires de l’ATA.
    Merci d’avance et félicitations la clarté de vos interventions

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    • Le 15 avril à 16:31

      La retraite des bénéficiaires de l’ATA est servie au taux plein remplissant la condition des trimestres requis, le cumul emploi-retraite est intégral sans aucune restriction. Voir fiche 26.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 avril à 13:45

    Bonjour Gilbert.
    Je suis éligible pour un départ amiante le 12/12/2028.
    Pensez vous que l’acaata existera encore ?
    Merci
    Cdt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 avril à 06:21

    Bonjour , jai travaillé 14 ans chez valeo materiaux de friction à Limoges , dont 4 ans au contact de l amiante . Mes anciens collegues suite à un plan social , en depart anticipé avec l equivalent de deux ou trois années de salaire, ont pu beneficier grace à ce plan social d une prime suplementaire appelée " prime depart amiante 30 000 euros je crois )" es que je peux predentre à cette prime puisque j ai respiré la meme poussiere d amiante qu eux , et que je suis suceptible de tomber malade comme eux ? ( je n ai pas fais ma carriere complete chez valeo , pour en etre parti en 2002 ) seulement je vois pas pourquoi on reconnaitrais , par le certificat de travail , le fait d avoir travaillé au contact de l amiante et dans etre potentiellement affecté , et d un autre coté ne pas prends en compte cette periode la pour moi de 1987 à 1991 merci .

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    • Le 12 avril à 10:33

      Sur le plan légal, la "prime" attribuée à l’occasion du départ à la préretraite amiante est égale à l’indemnité de départ à la retraite. Sur un plan juridique, il est possible que l’accord obtenu dans le cadre du plan social, ait prévu une indemnisation supplémentaire au titre du préjudice d’anxiété que les salariés auraient pu obtenir en saisissant la justice.
      Dans le premier cas, vous pouvez toujours faire valoir cette cessation anticipée si vous n’êtes pas encore à la retraite.
      Dans le second cas, il faudra saisir la justice prud’homale pour obtenir réparation de votre préjudice d’anxiété. La jurisprudence précise : « le fait que le salarié n’ait pas perçu l’Acaata est sans incidence sur la réparation du préjudice d’anxiété dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 avril à 07:10

    Bonjour,

    J’ai reçu la confirmation de la CARSAT du bénéfice ATA.
    Je ne connais pas la procédure à suivre, je sais que je dois démissionner de mon emploi, mais rien de plus.

    Pourriez-vous me renseigner sur la marche à suivre ou me diriger vers le service ou site compétent ?

    Cordialement

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 avril à 22:14

    Bonjour
    J’exerçais une activité agricole en temps que cotisant solidaire a la a la MSA Tout en travaillant dans une usine classée amiante
    Est ce que j’ai le droit de profité du départ amiante en sachant que j’ai cotiser la MSA en temps que solidarité ?
    Merci

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    • Le 8 avril à 17:19

      Le droit au départ amiante est possible si vous avez été salarié de cet établissement reconnu par arrêté et si vous disposez des bulletins de salaire mentionnant des cotisations sociales édités pas cette usine.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 avril à 15:59

    Bonjour

    J’aurais souhaité avoir votre confirmation concernant mes droits à l’Acaata, selon les éléments suivants :

    Salarié dans un établissement dont la période référence se situe du 01/01/1916 jusqu’au 31/12/1996 aux périodes suivantes :
    – 4 avril au 2 juin 1989
    – 28 mai au 31 octobre 1990

    Salarié en sous-traitance auprès d’un établissement dont la période de référence se situe du 01/07/2000 jusqu’au 31/12/2005
    – 1er juillet 2000 au 31décembre 2005 (sous-traitance avec preuves et attestations de témoins)

    Etant âgé actuellement de 57 ans et 11 mois, il semblerait que mes droits pourraient être ouverts au 1er mai 2026. Est ce bien le cas ?

    Je vous remerciant de votre réponse et de votre aide sur ce dossier

    Cordialement

    Patrick

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    • Le 7 avril à 18:51

      Vous avez été exposé durant 2250 jours. L’anticipation sera de 1/3 soit 750 jours soit 2 ans et 20 jours avant 60 ans. Sachant que le versement dé l’allocation débute au premier du mois qui suit l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 avril à 18:56

    Bonjour Gilbert,

    Vous l’avez déjà écrit le CET n’est pas pris en compte de le calcul de l’indemnité.

    Dans mon entreprise depuis 2023 un accord est signé pour pouvoir monétisé
    maximun 20 jours de CET par année civile.

    En contre partie nous ne pouvons pas cumuler
    plus de 55 jours (pour limiter les congés de fin de carrière).

    Dans ces conditions pensez vous que je pourrais inclure 20 ou 40 jours
    dans le calcul du salaire de référence grâce au caractère régulier et habituel
    de cet avantage salarial.

    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 09:32

      Un Décret nº 2009-1735 du 30 décembre 2009 a précisé les rémunérations prises en compte « sous réserve qu’elles présentent un caractère régulier et habituel ». Ce qui laisse à penser que la Carsat vérifie le caractère régulier et habituel de ce type de monétisation. Si elle n’en tenait pas compte, vous pourriez contester le calcul en produisant l’accord.
      En tout état de cause, l’indemnité compensatrice due au titre des jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de son départ est exclue du salaire de référence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 avril à 15:35

    Bonjour,
    je suis bénéficiaire de l’Acaata ce qui implique l’absence de toute activité.
    Les textes indiquent toutefois que l’indemnité peut en revanche être cumulée avec une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle. Je souhaiterais avoir une définition quantitative du "occasionnel" et des ressources associées.
    En l’occurrence, je suis parfois sollicité (une à deux fois par an au maximum) par les tribunaux en tant qu’expert dans mon ancienne activité. Cela est-il suffisamment occasionnel ? Est-ce que l’indemnisation associée à cette activité d’expertise occasionnelle est considérée comme "cumulable" avec l’allocation amiante ?
    Quelles sont les règles claires / quantifiées pour ces "activités occasionnelles" ?
    En vous remerciant d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 10:06

      Je ne suis pas en mesure de vous préciser ce que recouvre « une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle »
      Notre documentation indique : « Il est précisé (le ministère) que la notion d’activité temporaire s’entend de quelques heures ou jours par mois. Dans ce cas, la Carsat devra notifier le trop-perçu à l’intéressé (montant reçu au titre de cette activité) et en récupérer le montant sur le prochain versement d’allocation (Lettre min. DSS-2C, 2 juin 2003). »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er avril à 12:28

    Bonjour
    je suis en train de constituer un dossier pour une demande d’allocation ATA
    Dans ce cadre la CARSAT m’a demandé de lui fournir des justificatifs de mes derniers revenus
    Pour ce qui concerne mes revenus salariaux, je ne suis plus salariée depuis fin 2003, j’ai donc fourni mes bulletins de salaires de 2002 et 2003
    J’ai une activité non salariée depuis 2004 (profession libérale en entreprise individuelle + gérante de SARL), j’ai donc aussi fourni à la CARSAT mes éléments de revenus non salariaux des 2 dernières années (documents URSSAF + avis impôt revenu)
    Le montant de l’ATA proposé par la CARSAT semble uniquement se baser sur mes dernières périodes en tant que salariée et ne pas prendre en compte mes revenus les plus récents (non salariée), ce qui ne m’arrange pas vraiment car mes revenus d’il y a plus de 20 ans sont bien moins élevés ;-(
    Est il possible de faire en sorte que la CARSAT prenne en compte mes revenus non salariaux pour le calcul du montant de l’ATA

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 18:04

      C’est la loi qui définit le salaire de référence qui ne prend en compte que les salaires du dernier emploi d’une activité salariée. Aucune dérogation n’est possible.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 11:30

        bonjour
        merci pour la réponse rapide et précise, même si elle ne m’arrange pas ..... ;-)

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 avril à 20:48

    Bonjour
    Etant éligible a l ATA en 07/2027 mais j atteindrais mes 172 trimestres qu’ en 10/2031 !Puis je savoir si mes années sous ATA cotise et valide mes trimestres ou dois je attendre l’âge légal de 64 ans voir 65 ans voir 66 ou 67 qui sait en en 2031 pour partir en retraite !
    Concernant les arrêts maladie ou mi temps thérapeutique pendant les 12 derniers mois !Ceux ci ne sont pas pris pour le salaire de référence ? Ou cela impact le montant de ATA ?

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    • Le 3 avril à 09:54

      Le point 5 ci-dessus indique clairement que vous êtes affilié au régime de retraite durant l’Acaata.
      Les périodes maladie et mi-temps thérapeutique sont exclues du salaire de référence

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 avril à 14:17

    Bonjour,
    J’ai travaille dans un établissement concerné par l’amiante. Je viens d’avoir 60 ans, est-ce que je peux bénéficier de la retraite amiante ? J’aurai ma retraite à taux plein à 66 ans.
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er avril à 14:39

    Bonjour,
    Dans l’arrêté de Juillet 200 fixant la liste des établissement et métier qui ouvrent les droits à l’ACAATA, une date est indiquée en fin de chaque entreprise.
    Que signifie-t-elle ? Est-ce la date limite de dépôt des dossiers pour les salariés de cette entreprise ou autre chose ?
    Exemple : CRM de St malo - depuis 1960 jusqu’au 31 décembre 2027. Cela signifie que les salariés ont jusqu’ai 31.12.2027 pour faire valoir leur droit ou pourront-ils déposer leurs dossier en 2029 ?

    Merci encore pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 17:53

      Les dates correspondent à la période d’exposition à l’amiante dans l’établissement. Les salariés qui ont travaillé durant cette période ont droit à l’ACAATA, peu importe la date d’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 mars à 10:48

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier amiante. Il m’a été indiqué que j’aurai une ouverture de droit à partir de 02.2027 date à laquelle j’aurai 60 ans et que je peux déposer mon dossier à partir d’octobre 2026.
    Je ne sais pas encore si je cesserai mon activité en février 2027 ou février 2028. En mars 2028, j’aurai mes 172 trimestres.
    Je souhaiterais savoir s’il existe un délai (et lequel) entre l’avis favorable de l’amiante et la cessation effective d’activité.
    Dans l’attente d’un retour, ce dont je vous remercie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 17:14

      La date d’effet du versement de l’allocation ne doit pas dépasser 6 mois après la notification. Au delà de ce délai vous devrez renouveler votre demande.
      Pour mémoire, le versement de l’allocation cesse d’être versée quand vous aurez atteint les 172 trimestres de durée d’assurance requis (cotisés + assimilés y compris la majoration pour enfants)

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 mars à 15:52

    Bonjour Gilbert

    J’ai une question concernant le calcul du salaire de référence sachant que je suis éligible à l’ACAATA.
    Je suis en poste actuellement à l’étranger pour 3 ans( avec des feuilles de salaire en devise locale) et précédemment je travaillais pour une société française éligible à la retraite amiante.
    Je souhaite savoir si lors de l’établissement de mon dossier ce sont bien les bulletins de salaire de mon entreprise française qui serviront à calculer le salaire de référence même si ils sont antérieurs de 3 ans à mon départ.
    Merci de votre réponse.

    Bruno

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 mars à 17:26

    Bonjour, je devais être en fin de droit de mon allocation amiante fin mars j’ai une carrière en France et en suisse , les deux réunis je doit avoir 171 trimestre fin mars , donc j’ai fait ma demande de retraite et j’ai reçu une notification de rejet car ils ne prennent en compte que ma carrière en France donc 92 trimestre et me prolonge mon allocation amiante jusqu’en octobre 2029 . Si je ne fait pas de recours vont il me demander le remboursement des sommes en 2029 ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 11:52

      En effet, si vous avez plus de 60 ans, il est vraisemblable que l’on vous demande de rembourser les allocations perçues à tort. Il serait prudent de faire un courrier de réclamation.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 mars à 18:11

    Bonjour.
    Au point 5 il est ecrit"L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil".
    Cela signifie t il que pour un depart au 1er decembre,le mois de decembre ,n est pas pris en compte dans le calcul de la retraite de base,et que donc ,le calcul commencera en janvier de l année d apres.
    Je m explique.
    Je suis en acataa depuis le 1er decembre,et suite a une mise a jour de ma carriere ,par la caisse de retraite ,je constate que pour decembre,je n ai que 11 douzieme du plfss,pris en compte pour le calcul de ma future retraite.
    Mes revenus d activités pour 2025 jusque fin novembre etaient de 47500 euros.
    Le plfss etant de 47100 euros annuel(3925 mensuel)
    Il apparait donc sur ce relevé a jour ,un montant de 3925x11=43175.
    Avez vous une expliquation ?.
    Merci beaucoup

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    • Le 27 mars à 11:49

      Quand il est dit, l’affiliation (assurance volontaire) prend effet à compter du 1er jour du trimestre civil comprenant le point de départ de l’allocation. Je comprends que l’affiliation prend effet le 1er octobre.
      Ce qui apparait sur votre relevé ce sont les salaires plafonnés pour les 11 mois de l’année. Pour le mois de décembre, votre compte retraite devrait être alimenté à 100% du plafond par le versement des cotisations par les services gestionnaires de l’ATA et à la charge du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
      Pour mémoire, le plafond sécu est apprécié mensuellement.

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      • Le 27 mars à 14:55

        Merci Gilbert.
        J ai un rdv avec la Carsat sur ce sujet en debut mai.
        Je vous ferez un retour d information.
        Bonne journée

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 mars à 17:13

    bonjour, je pars le 01/05/2026 pour depart anticiper a l amiante je suis dans la fonction publique territoriale donc je démissionne j ai 1 mois de préavis
    pour le calcul de l ’ATA c’est calculer sur le brut du traitement indiciaire ou sur le brut avec la prime qui sert a etre au smic merci de votre reponse

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