UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
(mises à jour précédentes retirées)
– complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
– précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024) ;
– ajout point 1 des cancers du larynx et de l’ovaire du tableau 30 ter (10/1/2025) ;
– précisions au 1 sur la sous-traitance et au 3 sur le salaire de référence et ajout des montants à connaître (6/8/26) ;
– précisions au point 3 sur les indemnités RTT et congés payés exclues du salaire de référence.

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.

Montants à connaître

Montant brut mensuel minimum de l’allocation amiante : 1 299,77 € depuis janvier 2026.
Plafond mensuel de la Sécu : 4 005 € en 2026

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :
– première catégorie : être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
– deuxième catégorie : avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante reconnu par arrêté ministériel.

Première catégorie. Ces bénéficiaires sont ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :
– les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
– l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
– les affections figurant au tableau n°30 ter (cancers du larynx et de l’ovaire) ;
– les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

Deuxième catégorie. Sont concernés :
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale ;
– les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
– les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. La préretraite n’est pas ouverte aux salariés d’un établissement de sous-traitance. Cependant, le salarié d’un sous-traitant peut en bénéficier uniquement si cet établissement de sous-traitance est inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation. Il doit en apporter la preuve : ordres de mission, contrats de travail, bulletins de paie, contrat de sous-traitance souscrit avec l’entreprise reconnue.

Intérimaires. Les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite amiante s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises reconnues.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers et anciens ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :
– 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
– 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Salaire de référence. Il s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations soumises à cotisations sociales des douze derniers mois d’activité salariée. les éléments de rémunération doivent présenter un caractère régulier et habituel : c’est à dire une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié
Sont exclues les périodes de :
– reclassement interne consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi ;
– baisse de la rémunération par accords d’entreprise ;
– chômage partiel ;
– versement d’indemnités journalières ;
– perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
– périodes de mi-temps thérapeutique ;
– travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
– indemnité de congé payé d’un montant inférieur au salaire habituel.
Les rémunérations prises en compte sont celles des périodes de la dernière activité salariée en cas de changement de statut (chômage, indépendant...). Elles sont revalorisées comme les retraites.

Minimum. Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

Cotisations sociales. L’allocation est soumise aux cotisations sociales (voir point 6). Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Revalorisation. L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par le code du travail ou, si c’est plus favorable, par sa convention collective (calcul au point 6 de la fiche 18).
Par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge légal a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :
– d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
– d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
– ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.
Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).
L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à une cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3%, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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8254 messages
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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 novembre 2025 à 09:19

    j’ai 61 ans et j’ai effectué mon service militaire à Djibouti sur l’aviso escorteur Victor Schoelcher en service long comme mécanicien machine (exposé à l’amiante)
    puis je prendre ma retraite plus tôt et au taux plein ?
    si oui comment monter mon dossier et à qui l’adresser ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 novembre 2025 à 15:20

    Bjr,

    Je viens d’être reconnu comme victime de l’amiante par la CPAM de st brieuc qui m’envoie vers vous, ayant peut-être droit à une indemnité.

    Pouvez-vous me dire quel sont les démarches à effectuer ?

    Cordialement,

    Hily.Y,

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 novembre 2025 à 11:57

    Bonjour,

    Merci pour de votre aide.

    Dans le cas de la cessation anticipée amiante et dans la demande de la retraite ; est-ce que les trimestres pour les enfants sont comptés dans les 172 trimestres obligatoires ou est-ce en plus ?

    Merci de votre réponse

    Nathalie

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2025 à 17:04

      L’allocation cesse d’être versée si les conditions de durée d’assurance requises sont remplies. La durée d’assurance s’entend majoration pour enfants comprise.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 novembre 2025 à 16:36

    Bonjour, j’ai demandé un départ anticipé à l’amiante je suis OE à mes 58 ans j’aurais acquit tous mes trimestres en 2027. A quel âge vais je toucher ma retraite ? A l’âge légal où avant. Je suis née en 1969
    Cdr

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2025 à 18:07

      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. Par dérogation à l’âge légal, la retraite intervient quand vous aurez tous vos trimestres et ce dès 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 novembre 2025 à 12:51

    Od 18 lat jestem pracownikiem usuwaj ?cym materia ?y rakotwórcze typu farby kleje uszczelki o ?ów eternit itp.pytanie.czy przys ?uguje si ? mi jaki ? dodatek do zbli ?aj ?cej emerytury.dodam ?e mam 56 lat.

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2025 à 11:27

      Votre question : Depuis 18 ans, je travaille dans le désamiantage, où je retire des matériaux cancérigènes comme la peinture, les adhésifs, les joints, le plomb, l’amiante, etc. Ma question est la suivante : ai-je droit à une pension de retraite complémentaire ? J’ai 56 ans.
      Notre réponse : La règlementation oblige l’employeur à assurer votre protection pour éviter une contamination. Seule la reconnaissance d’une maladie professionnelle suite à l’exposition aux agents toxiques, peut vous permettre d’obtenir une rente d’incapacité permanente.
      Przepisy naklada na pracodawców obowiazek zapewnienia ochrony przed skazeniem. Tylko rozpoznanie choroby zawodowej bedacej wynikiem narazenia na dzialanie substancji toksycznych uprawnia do renty z tytulu trwalej niezdolnosci do pracy.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre 2025 à 17:25

    Bonjour
    J’ai travaillé du 20 Mars 1989 au 12 Juin 1989 au CMN (CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES DE NORMANDIE) à Cherbourg mais en intérim, embauché par IVS Cherbourg. Sur mes feuilles de paie et sur mon certificat de travail ne figure aucune mention de mes missions au CMN, juste la boite d’intérim et mon emploi Chaudronnier P2.
    Comment remplir mon dossier pour l’Acaata pour qu’il soit accepté !
    Existe t il des listes d’anciens salariés ?
    Merci sincèrement de tout aide

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2025 à 08:17

      Le droit est ouvert pour le Personnel intérimaire à condition que ceux-ci apportent la preuve de l’activité professionnelle par les contrats de mission ou autre preuve.
      Nous n’avons pas connaissance de liste d’anciens salariés.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre 2025 à 09:51

        Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement la preuve de l’activité professionnelle est difficile, car aucun mention du lieu de mission ni sur mes feuilles de paie ni sur mon certificat de travail. Je vais essayer d’obtenir trouver des témoignages d’anciens collègues. Seule Info le CMN de Cherbourg faisait appel aux intérimaires via une seule boite d’interim : IVS qui a fermé depuis... Je ne dois pas être le seul dans ce cas. Merci beaucoup de votre écoute et de votre aide dans nos démarches !

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 octobre 2025 à 14:08

    bonjour
    j’ ai travaillé chez ETERNIT reconnue comme entreprise amiante du 9 mai 1990 au 31 mars 1991.Est il possible de partir en pré retraite à 60ans.
    quelle démarche faut il effectuer ?
    Cordialement monsieur jouvence.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 octobre 2025 à 11:21

    Bonjour,

    L’ATA est revalorisée tous les ans en fonction de de la revalorisation des retraites inscrit au PLFSS.
    Est-ce que la salaire de référence est recalculé de la même manière tous les ans ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre 2025 à 10:17

    Bonjour ,
    J’aimerais savoir si la prime d’ancienneté , est prise en compte avec mon salaire de base lors de mon futur versement par rapport à une décision de justice sur la poussière d’amiante .
    Cordialement
    Mr SORIANO

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2025 à 14:33

      Si la prime a un caractère régulier et habituel et si elle est soumise à cotisations salariales, elle est prise en compte dans le salaire de référence servant au calcul de l’allocation.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 octobre 2025 à 07:40

    Bonjour,
    Je vais beneficier de l’allocation de départ anticipé a l’amiante a partir du 01/11/25.
    Mon âge de départ légal a la retraite ( suivant le site de la retraite)est a 63 ans et 6 mois mais je subit une décote du faite que je ne part pas a 64 ans .
    Ma question, l’arrêt du versement de l’allocation amiante et passage a la retraite sera a 63 ans et 6 mois ou a 64 ans ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 octobre 2025 à 21:36

    Bonjour,

    Une annonce de restructuration de mon entreprise est intervenu aujourd’hui et mon poste est supposé être supprimé.
    Or étant éligible à l’ATA à partir du 01/06/2026, je souhaiterais savoir quel est le mode de calcul de cette allocation dans les cas ci-dessous :
    – après un licenciement économique ou un PSE suivi d’une période de chômage ?
    – après une rupture conventionnelle du contrat suivi d’une période de chômage ?

    En effet, j’ai peur qu’une période de chômage est une influence négative sur le montant de ma future allocation.
    Je vous remercie par avance de votre retour.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2025 à 17:18

      La période de chômage ne peut pas avoir d’incidence sur le montant de l’allocation, elle est exclue du salaire de référence peu importe la nature de la rupture du contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 octobre 2025 à 18:37

    Bonjour,
    Merci pour ce blog et le temps que vous y consacrez.
    J’ai fait une demande à la CRAMIF en juin dernier, sur la base de la période où j’ai travaillé comme électromécanicien dans un chantier naval pendant plus d’un an. J’étais employé par une société sous-traitante.
    J’ai reçu la notification de droits à l’ATA fin septembre, et je peux en bénéficier à partir du 1/12/2025.
    Actuellement, je suis enseignant titulaire de la fonction publique (depuis plus de 20 ans). J’ai informé le service du personnel du rectorat dont je dépends.
    J’ai deux questions sur des points qui me posent problème. J’ai consulté la fiche 43bis mais elle ne correspond pas à ma situation.
    1) J’ai 6 mois pour confirmer ou non, ce qui ferai fin mars 2026. Je souhaite terminer l’année scolaire en cours. Est-il possible de demander à la CRAMIF de bénéficier de l’allocation à partir de septembre 2026 ? Dans ce cas je devrai démissionner
    2) De quelle manière sera calculée ma pension lorsque j’aurai atteint l’âge de la retraite ? (63,5 ans, pour l’instant !). Je n’ai pas eu pour l’instant de réponse précise ni d’estimation.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2025 à 12:21

      Le droit reste ouvert mais, passé ce délai, vous serez obligé de refaire votre dossier. La démission s’impose dans tous les cas.
      Par dérogation à l’âge légal, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein (dans les 2 régimes), à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. Pour en savoir plus voir fiche 21 et 49. La période dATA est considérée comme cotisée au régime général.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 octobre 2025 à 19:57

    Je me permets de vous contacter concernant ma situation en lien avec l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

    Salarié d’une fonderie depuis février 1995, j’ai été licencié pour motif économique au 3 juin 2025. L’établissement étant inscrit sur la liste ouvrant droit à l’ACAATA, je pourrai, selon les conditions d’âge, prétendre à cette allocation à partir du 01 septembre 2027, date à laquelle j’aurai 58 ans et 9 mois.

    Je me retrouverai dans l’intervalle en situation de demandeur d’emploi durant une période de 27 mois au total. Il est possible que je sois amené à reprendre une activité salariale pendant cette période, dans un emploi potentiellement moins bien rémunéré que mon ancien poste.

    Aussi, je souhaiterais obtenir une confirmation concernant le mode de calcul de l’allocation ACAATA dans le cas où une telle reprise d’activité interviendrait.
    Ma question est la suivante :

    > L’allocation sera-t-elle calculée sur la base des salaires perçus durant les 12 derniers mois de mon ancien emploi à la fonderie, ou bien sera-t-elle recalculée sur la base des salaires perçus en cas de reprise d’un emploi salarié moins rémunéré avant ma cessation définitive d’activité ?

    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2025 à 14:41

      Le salaire de référence pris en compte sont les 12 derniers mois de l’activité salariée.
      Le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 énumère huit périodes n’étant pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence. Il s’agit :
      — des périodes consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi durant lesquelles le salarié a fait l’objet d’une mesure de reclassement interne ;
      — des périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail, etc.
      — des périodes d’activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées ;
      — des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;
      — des périodes de perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
      — des périodes de mi-temps thérapeutique ;
      — des périodes de travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
      — des périodes donnant lieu à indemnité de congé payé d’un montant inférieur au salaire habituel.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 octobre 2025 à 17:53

    Bonjour,
    Je suis en ACAATA. A l’âge de 60 ans, j’aurai cotisé 176 trimestres en comptant 8 trimestres pour 2 enfants. Une surcote elle appliquée dans ce cas ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2025 à 18:07

      Non, la surcote n’est applicable qu’à partir de l’âge légal.

      Répondre à ce message

      • Le 17 octobre 2025 à 19:08

        Re-bonjour,
        J’ai travaillé près de 23 ans à temps partiel (ouvrier d’état).
        La comptabilisation des trimestres en liquidation s’arrête-t-elle dès lors que le nombre de trimestres en constitution est atteint.
        J’aurai mes 170 trimestres au 30/06/2026 avec les 8 trimestres enfants, mais ne pourrais partir à la retraite qu’au 01/10/2027 à 60 ans étant en ACAATA.
        Merci.
        Bonne soirée.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 octobre 2025 à 17:17

    Bonjour,
    Je suis ouvrier d’état né le 22/03/1966 et je suis admise à compter du 1er Décembre 2025 à percevoir l’allocation anticipée d’activité dans le cadre de l’ACATAA (entrée dans le dispositif à cette même date)
    J’aurai mes 172 trimestres au 31/01/2026 et 170 trimestres au 31/07/2025 si suspension de la réforme.
    Je pensais demander la liquidation de ma retraite le lendemain de mes 60 ans.
    J’ai vu que "Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans".
    A quelle date minimum puis je demander la liquidation de ma pension ? Et avec quelle conséquence ?
    La possible suspension de la réforme des retraites a t’elle une incidence dans mon cas ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2025 à 17:32

      En cas de suspension de la réforme ce qui reste à confirmer par un texte règlementaire, l’âge de 60 ans n’est pas modifié car il est dérogatoire à l’âge légal, mais la durée requise resterait bloquée à 170 trimestres.
      Dans votre cas, l’allocation cessera d’être versée à 60 ans, le 1er avril 2026. Il n’y aura pas de conséquence sur le montant de la retraite.
      Un départ avant cet âge relèverait d’une situation particulière lié à votre statut.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 octobre 2025 à 11:38

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions sur la procédure à suivre pour effectuer une demande de départ anticipé au titre de l’exposition à l’amiante.
    Ayant été reconnu(comme ayant été exposé,je souhaiterais savoir quelles démarches sont à entreprendre concrètement auprès de la DDTM 64.
    Il m’a été indiqué que je devrais rédiger une lettre de démission, mais cette démarche me semble inhabituelle pour ce type de demande, qui, à ma connaissance, relève plutôt d’une procédure spécifique de départ anticipé.
    Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer la marche à suivre exacte et les documents nécessaires pour constituer mon dossier ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2025 à 15:21

      Vous ne précisez pas votre statut. Si vous relevez du régime général visitez le site de la CRAMIF. Si vous relevez d’un établissement public, adressez votre demande au service du personnel.
      Généralement la démission s’impose après acceptation du dossier.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 octobre 2025 à 09:41

    Bonjour
    je devrais entrer ce mois ci en préretraite amiante et je me pose la question de la couverture sociale
    Je comprends que je suis pris en charge à la secu puisqu il y a 1,7% de cotisations sociales prélevées sur l allocation
    Cependant y a t il possibilité de cotiser à une mutuelle en lien avec l ATA ?
    De même pour la prévoyance ?
    merci beaucoup pour votre aide
    Très bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2025 à 10:15

      Il n’y a pas de lien entre ATA et protection sociale complémentaire.
      La portabilité de votre complémentaire santé ne sera pas possible réservée aux demandeurs d’emploi.
      Consultez le site : https://www.service-public.gouv.fr/... onglet retraité.
      S’agissant du contrat prévoyance, il convient de vérifier les clauses du contrat souscrit dans votre entreprise qui peuvent vous concerner après rupture u contrat de travail.

      Répondre à ce message

      • Le 12 octobre 2025 à 10:50

        Merci beaucoup de votre clarification.
        Je vais donc chercher une Mutuelle …
        Bien à vous et très bonne journée.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 octobre 2025 à 16:08

    Bonjour,
    J’aimerais déposer un dossier de préjudice d’anxiété amiante mais malgré mes recherches je ne trouve pas à qui ou où m’adresser pour l’instruire.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2025 à 18:21

      C’est le conseil de prud’hommes qui est compétent pour recevoir les demandes de réparation du préjudice d’anxiété. Cette procédure est complexe et demande de déposer un dossier argumenté appuyer par des preuves. Certains syndicats comme la CFDT, dans certaines régions, font appel à des avocats spécialisés. Il est aussi possible de contacter des associations affiliées à l’Andéva.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 octobre 2025 à 12:31

    Bonjour j’ai 8 trimestres avant mes 20 ans dans le privé je suis ouvrier d’état et j’ai fait une demande de départ anticipé à l’amiante ces trimestres comptent à quel moment ? A la retraite où avant.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2025 à 15:11

      Les trimestres acquis à quelque titre que ce soit, n’ont pas d’incidence sur la cessation anticipée au titre de l’amiante ni sur le montant de l’allocation. Par contre, tous les trimestres (cotisés et validés) sont pris en compte pour définir la date de passage de l’allocation amiante à la pension de retraite.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 octobre 2025 à 00:02

    Bonjour, en tant qu’ouvrier d’état les trimestres pour les enfants sont comptabilisés avec un départ anticipé avec l’amiante où avec la retraite
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 octobre 2025 à 09:13

    Bonjour,

    J’aimerai faire partie du conseil municipal de ma commune mais il y a un régime indemnitaire d’un montant d’environ 300€/mois. Est-il possible de cumuler l’ACAATA et ce régime indemnitaire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 octobre 2025 à 12:25

    Bonjour, j’ai déposé un dossier de départ à l’amiante au 01/07/26 concernant le compte épargne temps faut il se les faire payer pour augmenter l’allocation où plutôt les prendre en congé.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2025 à 18:12

      Selon la règle : « Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel » ». L’indemnité du copte épargne temps ne sera pas pris en compte dans le salaire de référence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 octobre 2025 à 15:27

    Bonjour.
    Dans le cadre de mes études, j’ai réalisé un stage rémunéré d’une durée de 5 mois dans une entreprise de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnue dans la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour la période considérée.
    J’ai perçu un salaire de la part de l’entreprise durant cette période.
    Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer si ma situation est éligible à l’allocation amiante.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement,
    Y.

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2025 à 11:29

      La loi indique que le droit est ouvert aux salariés des établissements reconnus. Si vous produisez des bulletins de salaire établis par cette entreprise, vous serez éligible.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 octobre 2025 à 08:27

    Bonjour,
    Au 3 octobre, je n’ai pas eu la mise à jour de mon allocation amiante pour le mois de septembre sur le site AMELI.FR.
    Quelqu’un peut me dire si c’est général ou si c’est uniquement moi ?
    Salutations

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er octobre 2025 à 11:44

    Bonjour,

    J’ai fait un dossier pour bénéficier de l’allocation amiante en mars dernier. Le 2 mai j’ai reçu un courrier en le disant que je pouvais bénéficier de l’allocation à compter du 1er octobre 2025. J’ai renvoyé les documents demandés le 21 mai hormis l’attestation employeur puisque j’étais intérimaire. Depuis, je n’ai eu aucune nouvelle de la Cramif et impossible de les joindre et pas de réponse à mes mails. Comment savoir si le dossier a bien été traité et que je suis bénéficiaire de l’allocation à compter de ce jour ?
    Merci
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2025 à 15:58

      Vous aurez peut être un état d’avancement de votre dossier en vous connectant sur votre espace personnel de votre compte sur le site ameli.fr

      Répondre à ce message

      • Le 2 octobre 2025 à 09:30

        Merci Gilbert pour votre retour.

        Il n’y a rien sur Ameli.
        Je trouve navrant que la Cramif ne donne aucune confirmation et ne réponde à aucun mail...
        Si mon dossier avait été rejeté, pensez-vous que j’en aurais été avisé ?
        Merci
        Bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 3 octobre 2025 à 17:03

          Dans la mesure où votre demande a été acceptée, le paiement devrait intervenir fin octobre ou début novembre, l’absence de certificat du travail ne doit pas faire obstacle au versement. Vous devrez adresser à la caisse dans les meilleurs délais, celui de votre dernier emploi.
          Cependant, je dois vous indiquer que la règlementation indique : « Si la décision de rejet explicite n’est pas intervenue à l’issue du délai d’instruction [en principe 2 mois], il y a décision implicite de rejet avec recours possible en commission de recours amiable. »
          Vous n’êtes pas dans ce cas puisque la Cramif vous a notifiée l’ouverture du droit.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 octobre 2025 à 11:46

    Bonjour, je suis en ASCAA et j’ai eu 60 ans en juin 2025. J’ai 167 trimestres acquis en tant qu’ouvrier des arsenaux. J’ai 2 enfants. Est-ce que je peux obtenir ma pension de retraite dès à présent avec les 8 trimestres des enfants ? Ou faut-il atteindre d’avoir 172 trimestres sans les enfants ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er octobre 2025 à 16:41

    Bonjour Gilbert

    Je suis allocataire de l’ACAATA depuis 6 mois, et je me suis rendu compte que j’avais beaucoup de crédits sur mon compte CPF.
    Est-il possible de pouvoir les utiliser même en étant sous régime de l’ACAATA ?

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 septembre 2025 à 15:30

    Bonjour
    Je travaille au ministère de la défense en tant ouvrier d’état
    Je pars bientôt en cessation d’activité amiante
    Ma question est il possible de faire de la réserve au sein du ministère de défense ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2025 à 18:47

      Plusieurs exceptions de cumul d’activités sont admises telles les élus et les sapeurs pompiers. Mais j’ignore si les prestations versées aux réservistes en font partie. Il serait prudent de poser la question au ministère. La réponse m’intéresse.

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre 2025 à 16:49

        En effet ce n’est pas très clair pour ce type d’activité assimilable à des missions de service publique comme un élu.
        On ne peut pas cumuler des revenus ou allocations visées par l’article L131-2 du CSS.
        Je n’arrive pas à savoir si la rémunération correspondant aux périodes de réserve de cet article.
        La rémunération de la réserve n’est en revanche pas imposable.

        Intéressé également pour avoir un retour.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er octobre 2025 à 11:19

    Bonjour,
    Une de mes voisines m’a raconté les faits suivants :
    Elle s’est mariée avec un homme (ouvrier de l’état) il y a une dizaine d’années, lui même divorcé d’une précédente union après une trentaine d’années. Il est malheureusement décédé il y a deux ans d’un cancer et ma voisine a demandé la retraite de réversion. Bien évidemment avec dix années de mariage elle n’a pas grand chose. Par contre le plus surprenant est que le reste de la pension n’est pas versée à l’ex conjointe. En effet elle me dit que le fait qu’elle soit Pacsé annule cette réversion et de fait, je ne comprends pas pourquoi ma voisine ne peut en bénéficier ?
    Si le terme Pacsé est équivalent au terme remariage pour le versement à l’ex conjoint, l’entièreté de la pension devrait être versée à ma voisine tant que le Pacs est valide il me semble. Je suis moi même ouvrier de l’état et je me suis dit qu’il y avait peut être un flou juridique sur le sujet et si cela est le cas, il faudrait faire évoluer la législation en ce sens.
    Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée.
    Stéphane

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 septembre 2025 à 10:50

    En Juin 2022 j’ai fait procéder à ma reconstitution de carrière par la CARSAT qui a fixé la date officielle du 01-07-2026 à laquelle j’aurai le nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein. Mais depuis cette date, la réforme des retraites a eu comme conséquence d’ajouter 1 trimestre à la génération 1962, ce qui devrait reculer cette date au 1er Octobre 2026.
    Ma Question est la suivante =
    Faut il que je demande à la CARSAT de produire un nouveau document fixant la date au 1er Octobre 2026, ou est ce que la CRAMIF va procéder par elle même au décalage d’un trimestre sur la base de ma reconstitution de carrière et de la prise en compte de la réforme des retraites ?
    Par avance je vous remercie de votre réponse, dont j’ai besoin pour savoir à quelle date ouvrir mon dossier de demande de mise à la retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2025 à 17:33

      Excellente question. On pourrait penser que la Cramif devrait tenir compte des effets de la réforme pour fixer la fin du versement. Il serait cependant prudent de poser votre question par messagerie à allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr

      Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2025 à 20:22

      Bonjour, J’ai connu cette même situation.
      J’ai demandé à la carsat Nord Est de me produire un document faisant état de la date de ma retraite à taux plein puis j’ai transmis ce document à la carsat Sud EST " gestionnaire de l’allocation amiante".
      Ainsi la date de cessation du versement de l’allocation amiante à été corrigée.
      Espérant avoir répondu à votre question.
      Salutations.
      Raphaël H

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 septembre 2025 à 11:23

    Bonjour, peut on me dire au bout de combien de temps de travail dans une usine "amiamte" il est possible de dépose un dossier ACAATA.
    Cdt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 décembre 2019 à 18:39

    Bonsoir,

    Mon dossier a été rejeté par la CARSAT de ROUEN,car mon métier de chargé d’affaires en génie climatique indiqué sur mes bulletins de salaire et certificat de travail n’est pas cité par arrêtés ministérielles.

    Ce métier de "chargé d’affaires"dans notre branche de génie climatique, n’est rien d’autre que le métier " d’agent d’encadrement".

    En effet , nous encadrons,pilotons des travaux, des équipes, des sous traitants, conduite de réunions, maîtrise des coûts, sur différents chantiers d’ateliers.

    A votre avis , un recours en expliquant les similitudes des deux métiers, permettrait il une acceptation de mon dossier ?

    Dans l’attente de votre retour,

    Salutations

    .

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2019 à 19:59

      Je ne crois pas que la Carsat reviendra sur cette décision. Je n’ai pas connaissance de décision de justice allant dans votre sens, un tel recours reste très aléatoire.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier 2020 à 08:58

        Bonjour,
        J’ai travaillé chez OMEIFRA (qui n existe plus) comme intérimaire sur la période du 17 octobre 1988 au 27 avril 1989 pour la société RINEAU Frères 46 bd prairie au duc 44000 NANTES en tant que monteur de gaine de ventilation à bord des bateaux au des chantiers de l Atlantique, (ALSTHOM)

        MES QUESTIONS SONT :
        – RINEAU fait bien parti des entreprise reconnu,
        – et le métier de monteur aussi.
        – Est ce que je peux prétendre à faire une demande pour un départ amiante ?
        – à partir de quel age je peux passer le scanner ?
        – L age de référence est il toujours de 60 ans moins le temps d exposition ?

        En vous remerciant par avance de vos réponse
        Cordialement MR GUIBERT

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier 2020 à 23:13

          Si l’entreprise est reconnue, en tant qu’intérimaire, vous devrez faire la preuve que vous y avez travaillé.
          L’âge est bien de 60 ans, mais il faut déduire 1/3 du temps d’exposition.
          La Sécu indique dans la notification du suivi post professionnel, la fréquence des examens scanner.

          Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2025 à 09:25

          Bonjour,
          J’ai travaillé chez OMEIFRA (qui n existe plus) comme intérimaire sur la période du 17 octobre 1988 au 27 avril 1989 pour la société RINEAU Frères 46 bd prairie au duc 44000 NANTES en tant que monteur de gaine de ventilation à bord des bateaux au des chantiers de l Atlantique, (ALSTHOM)

          MES QUESTIONS SONT :
          RINEAU fait bien parti des entreprise reconnu,
          et le métier de monteur aussi.
          Est ce que je peux prétendre à faire une demande pour un départ amiante ?
          à partir de quel age je peux passer le scanner ?
          L age de référence est il toujours de 60 ans moins le temps d exposition ?

          En vous remerciant par avance de vos réponse
          Cordialement MR GUIBERT

          Répondre à ce message

          • Le 29 septembre 2025 à 19:04

            Le compte à rebours indiquée au point 2 est toujours d’actualité.
            Les intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises listées, même s’il y ont travaillé par l’intermédiaire d’un boîte d’intérim.

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 septembre 2025 à 11:26

    Bonjour Gilbert,

    J ai fait une demande à la Carsat il y a 9 mois pour bénéficier de l’ allocation amiante avec comme retour de leur part une date de départ éventuelle au 1/04/2026 selon l’activité que j’ai déclaré exercée (manutentionnaire sur le port).
    Je dois à présent renvoyer mon dossier car je suis dans la période des 6 mois précédent la date de départ.
    Pensez-vous qu’en adressant à nouveau une nouvelle demande avec les mêmes caractéristiques soit aucun changement dans ma situation cette date sera confirmée et ma demande de départ validée ?
    Cordialement.
    T.B

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2025 à 19:11

      Votre message ne me permet pas de déterminer si la date du 1/4/2026 est la date d’ouverture du droit ou si c’est la fin du délai pour accepter la proposition de départ.
      Dans le 1er cas, vous disposez de 6 mois après le 1/4/2026 pour fixer la date de départ.
      Dans le second cas, les droits restent ouverts mais il faudra déposer une nouvelle demande

      Répondre à ce message

      • Le 26 septembre 2025 à 10:10

        Merci Gilbert pour votre retour.

        Je suis dans le second cas où une date départ au 1/04/26 a été proposé il y a 9 mois, donc il faut renvoyer le dossier de demande et si rien n ’a changé de ma situation depuis 9 mois cela devrait aboutir par la validation de cette première proposition ?
        Cordialement.

        T.B

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2025 à 01:34

    Bonjour,
    née en 07/65, éligible à l’ATA pour avoir travaillé dans un des établissements repris dans la liste officielle, je cumulerai 163 trimestres acquis au 30/09/25. A date, il me faut 172 trimestres pour atteindre le taux plein. Avec mon mari, nous avons adopté 2 enfants simultanément en 04/2002 (4ans et 15 mois au moment de l’adoption), enfants pas encore portés "au crédit de mon compte". J’avais pris 6 mois de congés d’adoption à l’époque : qui peut me dire comment se calculent les trimestres pour enfants ? de combien de trimestres puis-je bénéficier qui viendraient s’ajouter à mon décompte (comptabilisés seulement au moment de la demande de liquidation ?) Merci de vos éclaircissements avisés

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2025 à 10:51

      Il est utile de préciser que l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises (trimestres cotisés + assimilés) pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce dès 60 ans.
      La majoration de durée d’assurance pour les enfants adoptés est de 8 trimestres par enfant (voir point 4 de la fiche 19). Cette majoration ajoutée aux 163 trimestres déjà acquis, l’allocation devrait cesser dès à présent au profit d’une pension de retraite entière.

      Répondre à ce message

      • Le 20 septembre 2025 à 01:25

        pour alors l’allocation se déclencherait pour 1 mois seulement ? (après avoir présenté ma démission au bénéfice du dispositif ACATA en touchant une indemnité pour cessation d’activité selon ce dispositif, équivalent + ou - à une prime de départ à la retraite mais non imposable et exonéré de cotiations sociales, CSG et RDS )

        mais pour autant je n’aurai pas atteint l’âge légal de 63 an et 3 mois pour toucher ma retraite à taux plein - qq chose m’échappe, merci de m’éclairer.

        Répondre à ce message

        • Le 20 septembre 2025 à 11:47

          La loi déroge à l’âge légal pour les bénéficiaires de l’ACAATA. Autrement dit, si vous avez tous vos trimestres validés (cotisés et assimilés) et 60 ans au moins, vous avez droit à une pension au taux plein et entière.
          En effet, vous toucherez l’allocation pour un mois, passage obligé pour obtenir cette pension.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 septembre 2025 à 15:24

    Bonjours ayant été accepté en pre.retraite amiante pour remplir le dossier on me demande dernière fiche de paie et certificat de cessation d’activité par mon employeur
    Je dois envoyer mon dossier à la cramif après le courrier que j’aurai reçu de mon employeur si j’ai bien compris
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 juin 2025 à 10:42

    Bonjour.

    Puis-je déposer un dossier 4 ans avant mon estimation de départ à la CARSAT afin de savoir si je suis éligible à l’ATA ?
    Et si je suis éligible mon indemnité sera-t-elle recalculer en fonction de l’évolutions de mon salaire ?
    Je voudrais savoir également de combien de temps dispose-t-on pour démissionné un fois reçut accord d’éligibilité à l’ATA par la carat ?
    Merci.
    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2025 à 13:49

      Une demande 4 ans avant l’ouverture du droit me parait prématuré. Vous n’aurez pas plus de réponse que sur le site https://www.cramif.fr/soda/simulateur . Le salaire de référence est les 12 derniers salaires avant la date d’effet de l’allocation.
      La décision de la Carsat est valable 6 mois

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin 2025 à 19:14

        Si je peux vous faire un retour d ’experience,car je suis en cours de demande de l ata
        J ai fait une demande le 3/06/25.
        J ai eu une reponse disant que ma demande etait recevable le 7/06/25.
        J’ai recu mon estimation du montant ,et la date de possibilité de depart le 13/6/25(tres rapide,mais dossier complet au depart).
        La date de depart possible proposée par la cramif ,est le 01/12/25,
        Je dispose de 6 mois a compter du 13/06/25 pour accepter ou refuser la proposition de la cramif.
        Au dela de cette date 13/12/25 je devrais refaire une demande.
        L’estimation sera réevaluée avec les 12 derniers salaires.
        Voila mon retour d experience.

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin 2025 à 09:35

          Bonjour. Pour ma part j’ai reçu la réponse positive de la Cramif le 21 mars 2025 et je peux partir à partir du 1 juillet 2025. J’ai appelé la Cramif pour connaitre la date référence pour les 6 mois dont nous disposons pour partir. La date de référence est le 1 juillet 2025 et non la date du courrier pour la réponse à notre dossier. Nous n’avons pas les mêmes informations. Quelqu’un peut il valider ce point.
          Concernant les bulletins de salaire, nous devons retourner les bulletins manquants : si départ le 1 octobre alors je dois retourner les bulletins manquants jusque fin septembre avec l’attestation de fin de travail.

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    • Le 17 juin 2025 à 14:53

      Bonjour.
      j’ai pris contacte avec la CARSAT et qui m’a dit que pour savoir si j’avais des droits ouverts en ATA, je devais
      déposez un dossier complet.
      Mes droit seront recalculer quand je redéposerais un dossier dans 4 ans.

      gilles

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      • Le 21 juin 2025 à 08:50

        Bonjour,

        Pour information je suis en ATA depuis le 1er mars 2025 (à 57 ans), j’ai effectué ma première demande auprès de la CRAMIF le jour de mes 50 ans, je voulais savoir si mon cas était bien recevable par la CRAMIF.

        Il n’est pas inutile de savoir à l’avance si nous sommes bien bénéficiaire ou non !

        Fabien

        Répondre à ce message

        • Le 15 septembre 2025 à 19:56

          Bonjour,
          je suis toujours en activité et ai déposé un dossier demane d’ATA le 10 juin. J’ai reçu un accusé de réception le 18 juin me demandant la photocopie de mon livret militaire. Je l’ai envoyé le 15 juillet et depuis, aucune réponse. Dois-je m’en inquiéter ?

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2025 à 12:15

    Bonjour,

    Merci pour ce blog . et vos réponses toujours tres précises.

    Concernant le calcul du salaire de référence, estce que des journées non rémunérées marquées "absence" sur la fiche de paie ont un impact à la baisse, où est ce que dans ce cas seront comptabilisés au total 365 jours rémunérés en prenant autant de jours dans l’année précédente pour compléter ?

    Merci.
    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2025 à 14:43

      Je n’ai pas connaissance de cette modalité pratique. Le texte officiel indique les périodes exclues du salaire de référence tels que :
      — des périodes d’activité pendant lesquelles des allocations de chômage partiel ont été versées ;
      — des périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ;

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 septembre 2025 à 17:04

    bonjour monsieur,
    concernant un possible complément de revenu lié a une activité artistique,(sculpteur/peinture/photos)
    sauriez vous me dire dans quel cadre celui-ci n’entraine pas la suppression de l’allocation ?
    compte auto-entrepreneur, déclaration Urssaf ?
    de plus,
    est-il possible de mettre un terme a l’allocation et de reprendre une activité salariée avant le basculement en retraite ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2025 à 10:34

      Je n’ai pas connaissance des modalités de déclaration des activités admises au cumul avec l’allocation.
      Une reprise d’activité entrainerait la suppression de l’allocation. Pour entrer à nouveau dans le dispositif de cessation anticipée d’activité, l’intéressé devrait alors déposer une nouvelle demande et la Carsat recommencer la procédure complète d’instruction, y compris le calcul du montant de l’allocation, tenant compte des derniers salaires perçus.
      Il est prudent d’aviser la Caisse de la reprise d’activité.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 septembre 2025 à 12:09

    Bonjour Gilbert, le départ en "retraite amiante"impose une démission.Quid de la portabilité de la mutuelle entreprise dans ce cas ? Merci pour votre travail.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2025 à 10:13

      La condition de la portabilité est d’être demandeur d’emploi ce qui n’est pas le cas de la préretraite amiante :
      « Peuvent être bénéficiaires du maintien de garanties tous les salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit aux prestations de l’assurance chômage, peu important le mode de rupture. »

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 septembre 2025 à 10:33

    Bonjour

    J ai 53 ans, j ai commencer a travailler le 01/12/1992 sur le port de La Rochelle (La Pallice) en tant qu inspecteur de produits pétroliers (dans les dépôts et sur les navires)
    (SOCIETE SGS) et ce jusqu au 31/01/2001
    Ensuite du 01/02/2001 au 11/11/2007 j ai travaillé en tant qu agent maritime sur le port Bayonne (societe SEA INVEST)
    Je travaille toujours sur le port de Bayonne
    Pensez vous que ces métiers sont inclus pour le plan ACAATA, si tel est le cas quels documents demander a mes employeurs et anciens employer ?
    Le plan s arrête en 2005 "je crois", donc si j ai bien compris cela ferait 13 ans diviser par 3, donc un départ possible a 56 ans !

    Merci pour votre réponse et votre travail
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 septembre 2025 à 10:19

    bonjour,
    j’aimerai savoir svp, lorsque que je vais sur le simulateur retraite amiante ce que signifie les dates suivantes
    SOCIETE RINEAU
    date de début : 31/12/1899
    date de fin : 31/12/2027
    Date de l’ arrêté 19/03/2001
    cordialement

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    • Le 8 septembre 2025 à 15:22

      Ces dates fixent les début et fin de la périodes d’exposition à l’amiante permettant de justifier une cessation anticipée d’activité, ainsi que la date de publication de l’arrêté de la reconnaissance de cet établissement.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 septembre 2025 à 13:12

    Bonjour,
    Etant éligible à l’ACAATA je devrais en bénéficier en 2027, après une période de 2 ans de chômage. Est-ce que ma période de chômage entrera en compte dans le calcul de ma pension ou bien ne compte-t-elle pas comme activité salariée des 12 derniers mois ?
    J’espère ne pas avoir été trop confus.
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2025 à 18:42

      Le chômage ne constitue pas une activité salariée. Le salaire de référence pris en compte sera sur la période précédent le chômage.

      Répondre à ce message

      • Le 5 septembre 2025 à 08:44

        Merci pour votre réponse.
        C’est vrai même si cette période de chômage résulte d’une rupture conventionnelle ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 5 septembre 2025 à 17:49

          La nature de la rupture du contrat de travail importe peu sur les droits ACAATA

          Répondre à ce message

          • Le 6 septembre 2025 à 16:49

            Merci pour cette précision.
            J’ai lu que seuls 4 trimestres de chômage cotisés sont pris en compte dans le dispositif de carrière longue (mon cas).
            Dans le cas de figure où mon départ anticipé pour carrière longue est actuellement programmé à 61,5 ans, que je peux bénéficier de l’acaata un peu avant 60 ans, et que j’aurais 8 trimestres de chômage cotisés (dont seulement 4 pris en compte) :
            1/ Est-ce que mon âge de départ en retraite anticipé sera reporté de 4 trimestres (soit 62 5 ans), ou bien sera-t-il reporté à l’âge légal de départ en retraite à taux plein (64 ans) ?
            2/ Est-ce que la prise en charge par l’acaata durera jusqu’à mon départ en retraite (62,5 ou 64 ans) ?
            3/ Est-ce que ma période de 8 trimestres de chômage impactera significativement le calcul du montant de ma retraite ?
            Désolé pour la longueur de ma question.
            Je vous remercie encore pour vos réponses.

            Répondre à ce message

            • Le 6 septembre 2025 à 17:19

              Pour la préretraite amiante, il ne faut pas tenir compte ni de votre âge légal ni de départ anticipé.
              La seule limite, c’est l’allocation qui cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises (trimestres cotisés + assimilés donc chômage inclus) pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.
              Cette période de chômage n’a aucune incidence sur le montant de la retraite.

              Répondre à ce message

              • Le 7 septembre 2025 à 16:43

                Merci beaucoup pour vos réponses claires et pour le temps que vous consacrez à nous aider.

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 septembre 2025 à 21:57

    Bonjour ,

    J’ai 61,5 ans est il trop tard pour faire un dossier amiante ?

    Retraite à taux plein prévue à 64 ans .

    Merci à vous.

    Eric

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 septembre 2025 à 15:00

    Bonjour et merci pour cet article très bien expliqué
    ,
    Actuellement encore en activité je suis toujours soumis à l’ACAATA.
    J’ai entendu dire que celle ci cesserait fin 2027.
    Né en 1978 j’ai gagné 9 ans d’amiante
    Je devait partir en 2029.
    La fin de l’ACAATA en 2027 signifie t’elle que nous ne pourrons plus partir en amiante après 2027 ou bien les années gagnées pourrons toujours être utilisées après 2027 ?

    Merci pour votre future réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2025 à 17:32

      Il y a régulièrement des annonces sur la remise en cause de la suppression de la préretraite amiante sans jamais suivies d’effet. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Ce dispositif a été créé par une loi de financement de la sécurité Sociale, elle peut donc remise en cause ou réduite à n’importe quel moment par une autre loi donc impossible d’en connaitre la portée
      Une suppression ne manquerait pas de susciter de violentes réactions.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 septembre 2025 à 16:17

    Bonjour,
    je suis tombé sur votre site en faisant des recherches pour savoir si on continue à cotiser des trimestres si l’on touche à l’ACAATA.
    C’est très difficile de trouver cette info.
    En Fait, mon entreprise va peut-être devenir éligible à l’ACAATA, en fonction de ma carrière je pourrais prétendre à un départ à 57 ans (j’ai 52 ans à ce jour).
    Mon taux plein est de 64 ans et 7 mois.
    Si je demande mon départ à 57 ans, je peux bénéficier de l’ACAATA jusqu’à mes 64 ans mais si je ne cotise pas mes 28 trimestres manquants, ma pension de retraite va baisser ?
    ai je raison ?

    Merci pour votre implication

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2025 à 17:23

      Vous n’avez pas lu la totalité de cette fiche. Le versement de cotisations pour la retraite de base et la complémentaire pendant la préretraite amiante est indiquée au point 5 ci-dessus.
      En outre, par dérogation à l’âge légal, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce dès 60 ans 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 septembre 2025 à 16:56

    Bonjour la CFDT,

    Malgré la règle : « Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée ». Vérifiez votre décompte et au besoin, vous pouvez demander la mise à jour en fonction des derniers salaires perçus avant la date d’effet du versement de l’allocation.
    Dois-je demander obligatoirement une mise à jour ou celle-ci sera faite automatiquement juste avant mon départ de l’entreprise, en l’occurrence pour moi le 31 janvier 2026 donc en retraite amiante à partir du1er février 2026 .
    Mes 12 derniers mois seraient donc de février 2025 à janvier 2026, est-ce bien cela ?
    Merci de votre réponse ;

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 septembre 2025 à 12:02

    Bonjour je pars en acaata le 1 er décembre pas pour ma societe actuelle mais pour celle d’avant avez vous un modèle de lettre de démission car je ne sais pas trop quoi marquer.Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2025 à 16:41

      Modèle de lettre à adresser à votre employeur actuel.
      « je présente ma démission pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante en application de l’article. 41 de Loi no 98-1194 du 23 déc. 1998, JO 27 déc.
      Le contrat de travail prendra fin le xxxx à l’issue du préavis de 2 mois.
      Cette rupture du contrat de travail ouvre droit au versement d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite, sans préjudice de l’application de dispositions conventionnelles plus favorables. Elle est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »

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      • Le 2 septembre 2025 à 17:26

        Merci beaucoup pour votre réponse.Comment est calculé l’indemnité de départ j’ai 14 ans d’ancienneté dans ma société qui n’est pas celle reconnue amiante

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 septembre 2025 à 19:14

    Bonjour,
    Actuellement en pré-retraite amiante, j’en sortirai à 65 ans avec 3 trimestres manquants.
    Aurai-je à subir une décote sur la retraite de base et/ou sur la complémentaire Agirc Arcco ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2025 à 15:29

      La pension sera au taux plein de 50% mais est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Il n’y a pas de décote pour la retraite complémentaire quand la retraite de base est liquidée à taux plein.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 septembre 2025 à 16:50

    Je suis à recherche d’un modèle de lettre de démission dans le cadre de l’allocation amiante. Pourriez vous me fournir un exemple.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 juillet 2025 à 16:53

    Bonjour,

    Si on bénéficie de l’ATA.
    Comment se calcule la pension retraite (pension) quand on arrive à l’age de la retraite.
    Est-elle basée sur les 25 meilleures années ?
    Y a t il une décôte car on est considéré comme pré-retraité ?
    Merci de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet 2025 à 16:26

      Oui, sur les 25 meilleures années dans la limite du plafond. Si vous allez au terme de l’indemnisation, la décote n’est pas applicable car vous disposez automatiquement des trimestres requis pour votre génération, donc du taux plein. Lisez le point 5.

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      • Le 31 août 2025 à 20:35

        Merci Gilbert de votre reponse.
        Comment se passe t il avec l Agirc Arrco.
        Y a t il une decote ?
        Du fait que l on peut partir en retraite plus tot.
        Merci de votre retour
        Nathalie du 02

        Répondre à ce message

        • Le 1er septembre 2025 à 08:40

          Il n’y a pas de décote dans la retraite complémentaire dès lors que vous liquidez une retraite à taux plein du régime général. Le calcul repose sur le nombre de points acquis à la liquidation.

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