UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
 ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
 précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
 modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
 précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
 ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
 ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
 ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21) ;
 du point 6 sur la CSG (2/4/22) ;
 complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
 précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.
La réforme des retraites de 2023 ne modifie pas les conditions sauf à l’occasion du passage à la retraite, l’allocation cesse d’être versée, à compter de l’âge de 60 ans, lorsque la condition de durée d’assurance validée est remplie (voir tableau 1 de la fiche 18).

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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6191 messages
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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 12:03

    bonjour j ai 62 ans mais je n ai pas les trimestres requis pour partir a la retraite mais j ai l opportunite de partir avec l amiante je voudrai savoir j usqua quelle age je peux percevoir la pension amiante sachant que j aurai mon taux plein de trimestre a 64 ans merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2023 à 08:13

      L’âge limite est de 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 24 septembre 2023 à 11:30

        merci pour votre reponse mais faut il un document supplementaire vu que j ai plus de 60ans sans avoir les trimestres requis merci car il y a un item disant que si l on a 60 ans et les trimestres requis un seul paiement amiante sera verse avant de passer a la retraite suije dans ce cas ou pas merci de votre reponse

        Répondre à ce message

        • Le 24 septembre 2023 à 16:59

          L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. La caisse peut vous demander une attestation de situation de la Carsat pour connaitre le moment où vous aurez les trimestres validés requis.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre 2023 à 12:36

            merci de votre reponse gilbert je vais voir avec la carsat si je peux avoir ce document et encore merci de m avoir repondu bonne journee

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 septembre 2023 à 15:40

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une société de la liste amiante, ce qui me donne droit à l’allocation. Je me permets de vous questionner pour la date de début de cette allocation. En effet j’ai fait un an de service militaire en tant que scientifique du contingent dans la même société au même poste avant d’être embauché et de commencer mon activité salariée. Je touchais alors la solde militaire plus une rémunération de l’entreprise (pas de feuilles de paie mais relevés bancaires qui le prouvent). Cette première année au contact de l’amiante est-elle bien à comptabiliser dans le calcul de la date de début de l’allocation ? Merci de votre aide. Cordialement, Laurent

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2023 à 10:55

      La loi précise qu’il faut être salarié de l’entreprise pour justifie de l’exposition. L’ouverture du droit fait l’objet d’une étude préalable, vous pouvez faire votre demande en intégrant cette période. J’ignore si vous obtiendrai gain de cause et de la recevabilité des relevés bancaires.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 21:52

    bonjour
    assurance retraite me demande attestation d affiliation assurance volontaire amiante 2023 a quoi correspond ce document ?
    merci pour votre réponse CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 08:53

      Assurance volontaire est compris dans le relevé de carrière fourni par l’assurance retraite je confirme que vous devez demander cette attestation auprès de l’assurance retraite

      Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 21:07

      bonjour je ne comprends pas votre reponse
      c est l assurance retraite carsat qui me le demande pour completer mon dossier retraite 01 12 2023
      j avais fourni lors de mon dossier notification paiement all amiante et notification cessation paiement amiante
      est ce que c est l attestation de paiement 2023 qui corresponds a ce document demandé pour calcul et trimestres merci pour votre réponse cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 24 septembre 2023 à 10:45

        Désolé, je ne comprends pas le sens de la demande de l’Assurance retraite. Un bénéficiaire de l’allocation amiante est obligatoirement inscrit à l’assurance volontaire. Selon ma documentation, « la Carsat calcule également les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire ». Les revenus sont portés au compte de l’assuré.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 septembre 2023 à 14:04

    Bonjour,
    j’ai travaillé 25 mois (entre 1991 et 1995) en tant qu’intérimaire dans un établissement contenant de l’amiante et inscrit sur la liste fixée par arrêté ministériel et cela durant les périodes donnant droit à l’ATA pour cette entreprise.
    La simulation sur le site de la CRAMIF m’indique que l’ouverture de mes droits est le 01/03/2028.
    Je suis fonctionnaire d’état depuis le 01/11/1996 je vais avoir 55 ans en fin d’année.

    Cela veut-il bien dire qu’à compter de cette date (01/03/2028) je peux bénéficier de l’ATA à 65 % de mon salaire brut (calculé sur les 12 ou 18 ? derniers mois) et ceci jusqu’à ce que ma retraite à taux plein prenne le relais et me soit versée ?
    Parce que, d’après mes calculs le montant de l’ATA correspondrait environ au même montant que celui qui me sera versé pour la retraite à taux plein (calculée avec mon indice prévisionnel de date de départ à taux plein...et non avec mon indice actuel qui est inférieur).

    Mon inquiétude est de savoir si cet indice prévisionnel (qui est supérieur à celui que j’aurai le 01/03/2028) sera pris en compte pour ma future retraite à taux plein qui prendra le relais de l’ATA ...ou est-ce l’indice que j’aurai à la date de mon départ anticipé de l’administration qui sera retenu pour le calcul de cette retraite à taux plein ???
    Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse.
    Bien cordialement.
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2023 à 18:02

      En tant qu’intérimaire, vous devez apporter les preuves de votre exposition à l’amiante (contrat de mission, affectations, ..). Pour en bénéficier, vous devrez démissionné de la FP et votre retraite future sera calculée selon votre situation à la date de votre démission. Pendant l’ATA vous serez affilé à l’assurance volontaire générant des droits au RG et à la retraite complémentaire. L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans. La retraite FP sera liquidée à cette même date.

      Répondre à ce message

      • Le 21 septembre 2023 à 14:01

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse précise et rapide,

        j’ai une dernière interrogation à laquelle la CARSAT Sud-Est n’a pas pu (ou voulu) me répondre : les primes mensuelles des fonctionnaires (régulières et répétitives qui sont versées tous les mois) sont-elles prises en compte dans le calcul de l’allocation ?

        Merci beaucoup pour cette précision très important (500 € de différence entre les calculs avec et sans primes).
        Cordialement.
        Valérie

        Répondre à ce message

        • Le 21 septembre 2023 à 18:18

          La règle prévue par la loi est que les éléments doivent avant tout être soumis à cotisations sociales. A cette condition et si elles sont régulières et d’une fréquence inférieure à un an, elles sont prises en compte.

          Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2023 à 08:03

            Bonjour,

            merci pour la réponse. Par contre...le mot "inférieur à" ne doit-il pas être remplacé par "supérieur à" puisque les primes doivent être pérennes et habituelles et non exceptionnelles...si j’ai bien compris !
            Merci beaucoup pour cette précision et pour votre implication.

            Répondre à ce message

            • Le 23 septembre 2023 à 08:40

              Oui excusez du lapsus

              Répondre à ce message

              • Le 23 septembre 2023 à 12:32

                Merci infiniment pour vos réponses, vous m’avez beaucoup aidée.
                Très bonne continuation à vous... et je souhaite belle et longue vie à tous ceux qui ont été en contact avec cette saleté d’amiante.

                Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2023 à 08:08

            Ou alors... je comprends aussi votre réponse de la manière suivante... il faut qu’elles soient versées mensuellement, ou trimestriellement... mais pas avec un délai de plus de 1 an entre les versements (inférieur à 1 an)... c’est sûrement cela que vous avez voulu dire...et que je n’ai pas compris dans mon premier message.
            Je vous remercie de bien vouloir me le confirmer et après, promis, je ne vous embête plus !

            Répondre à ce message

            • Le 24 septembre 2023 à 10:26

              Pour être précis et selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 septembre 2023 à 04:46

    Bonjour,

    pouvez vous me dire ,si les congés payés versés par la caisse de congés payés BTP (bâtiment travaux publics)et non directement par l entreprise , rentrent dans le calcul du salaire de référence pour ATA ?
    _
    je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 21:08

    bonjour
    j ai déposé mon dossier retraite pour 01 12 2023 avec documents notification paiement aout 2020 et notification cessation de paiement allocation amiante 01 12 2023
    l assurance retraite me demande attestation d affiliation assurance volontaire amiante 2023
    pouvez vous me dire quelle est ce document a fournir ?
    notification cessation paiement ou attestation allocation amiante c est a dire tous les montants salaire 2023 pour calcul pension et trimestres ou autre documents
    merci par avance cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 08:47

      C’est la procédure classique quand vous arrivez à l’âge de 60 ans. Faites une demande d’attestation de situation à la Carsat de votre lieu de résidence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 septembre 2023 à 17:35

    Bonjour, je perçois l’Ata depuis le 1er janvier 2023 et aurai 60 ans le 27 février prochain. J ai reçu le courrier de départ éventuel en retraite à 60 ans sous condition d avoir tous mes trimestres. J en ai 150, 194 en tenant compte de mes enfants et lors d un rdv avec lAgirc Arco, on m’a certifié que je pourrais bénéficier de ma retraite à taux plein à partir du 1er mars prochain, dès mes 60 ans donc. Quel est votre avis sur la question svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2023 à 18:13

      Oui, en effet, vous disposez des trimestres validés y compris la majoration pour enfants pour une retraite entière. Vous ne pouvez pas prolonger le versement de l’ATA. Faites votre demande de retraite pour le 1er mars. Si par extraordinaire votre retraite subissait une décote, la Carsat est tenu de vous demander si vous maintenez votre demande, vous disposerez d’un document justifiant la poursuite de votre allocation.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 11:35

    Bonjour
    j’ai effectué mon service militaire dans la marine sur la FLM DUSQUENE en 1987 . Affecté au service intérieur a bord j’ai effectué a ce titre des travaux de peinture de coque et d’intérieur. ai-je droit au plan amiante ?.
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 septembre 2023 à 17:14

    J’ai été exposé à l’amiante chez Wanner Isofi :
    tamisage de bloc à base d’amiante pour en faire une poudre qui servait à isoler des fours chez Solvay

    comment faire reconnaitre cette exposition à l’amiante ?
    quel démarche pour un départ anticipé ?

    Merci d’avance,
    José NUNES

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 septembre 2023 à 19:28

    Bonjour
    Puis je cumuler l allocation amiante et acheter un appartement et le louer en statut lmnp ( loueur meublé non professionnel) ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 septembre 2023 à 15:18

    Bonjour
    Mon époux vient d’avoir la confirmation qu’il va pouvoir bénéficier de l’allocation amiante.
    Nous avons 2 appartements que nous louons en meublé de tourisme , nous percevons des revenus non professionnels .
    Est ce que ces revenus fonciers viennent en déduction de l’allocation amiante ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 septembre 2023 à 17:13

    Bonjour Gilbert et merci pour tous vos précieux renseignements.
    Je suis éligible pour un départ amiante à compter du 1er juin 2024 (constitution de mon dossier dès le 1er février) , j’aurai 59 ans.
    Je souhaite faire un an de plus , mon dernier enfant étant toujours en étude . J’aurai donc 60 ans et quelques mois.
    J’ai un ami né en 1964 qui vient de partir au 1er septembre 2023 , il travaillait chez NAVAL GROUPE et il me dit que dans son cas il devait partir avant ses 60 ans !
    Faut-il :
    Partir avant ses 60 ans ?
    Constituer son dossier avant ses 60 ans ?
    Il m’a mis le doute .
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2023 à 11:18

      Non l’âge limite pour faire valoir son droit à l’ACAATA est soit 65 ans soit avoir rempli la condition de trimestres exigée pour sa génération pour une retraite à taux plein.
      Je n’ai pas connaissance de disposition particulière sur ce point à Navalgroup.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 septembre 2023 à 10:07

    Bonjour Gilbert,
    Mes droits seront ouverts en début 2027, je basculerai en 2030 au régime général de la sécurité sociale, puis je suivre une formation en 2027, 2028 ? ( formation d’un an maitre nageur )
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 15:52

      Si votre formation n’est pas considérée comme une activité professionnelle donc non rémunérée, rien ne s’y oppose.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2023 à 20:34

        Gilbert
        Puis je utiliser mon CPF en départ anticipé ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 septembre 2023 à 16:20

          Si vous êtes rémunéré, vous risquez la suspension de votre allocation.

          Répondre à ce message

          • Le 16 septembre 2023 à 19:53

            Désolé Gilbert
            je me suis mal exprimé, je souhaite utiliser mon CPF pour financer ma formation.
            puis je le faire ?
            Encore merci

            Répondre à ce message

            • Le 17 septembre 2023 à 11:02

              Ma documentation indique : « Le compte est attaché à la personne jusqu’à son décès, date à laquelle il est fermé ». Il n’y a pas de précision sur la préretraite ACAATA.
              Le CPF cesse pour sa part d’être alimenté à la date à laquelle son titulaire fait valoir ou peut faire valoir ses droits à la retraite (C. trav., art. L. 5151-2, dernier al. ; C. trav., art. L. 6323-3). Les droits inscrits sur le CPF ne peuvent alors plus être mobilisés, ce qui signifie que les heures acquises sur le CPF au titre de la carrière professionnelle sont perdues si elles ne sont pas utilisées avant que le bénéficiaire remplisse les conditions de départ à la retraite.
              Je ne vois rien qui s’oppose à utiliser le CPF durant la période ACAATA.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 septembre 2023 à 11:00

    Bonjour
    J’ai demandé une cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante en Février 2023 pour un départ au 01 Juin 2023 jusqu’au 01 Août 2023 jour de départ en retraite à taux plein carrière longue.
    J’ai reçu mon admission à l’allocation amiante le 31 Juillet 2023 et n’ai donc pas pu en bénéficier, étant à taux plein.
    Suis je éligible à l’exonération des 10% de minoration de solidarité sur la retraite complémentaire agirc/arrco malgré le fait de ne pas en avoir bénéficier à cause du délai de traitement de ma demande.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 16:35

      Vous ne pourrez bénéficier de l’exonération que si votre retraite vous aura été attribuée au titre de l’amiante (et non pas pour carrière longue). Votre situation a fait l’objet d’une lettre ministérielle Par analogie, vous pourriez faire valoir l’attribution de votre retraite pour Amiante. Faite un recours auprès de l’assurance retraite pour faire modifier votre notification de retraite en produisant l’acceptation d’ouverture de droits à l’Acaata.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2023 à 18:12

        Bonjour Gilbert
        Merci pour ces précisions sur mon cas et bonne continuation dans l’aide que vous apportez à beaucoup de salariés.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 septembre 2023 à 00:37

    Bonjour,
    j’ai fait ma demande de retraite amiante le 19 mai 2022 pour une application au 1er juillet 2022 (en précisant que j’étais sans emploi depuis fin avril 2022, je n’ai pas precisé que c’était suite à un licenciement et indemnisé par pôle emploi en mai et juin 2022) lorsque j’ai reçu ma première pension fin juillet 2022, j’ai reçu un arriéré pour les mois de mai et juin.
    Je viens de recevoir le questionnaire de maintien des droits, comment puis je régulariser la situation sachant que l’erreur vient de la cramif ? N’est il pas trop tard ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2023 à 15:36

      Le bénéfice de l’Acaata ne peut se cumuler avec des indemnités ou allocations de chômage. Un échange d’information est prévu entre la caisse et Pôle emploi, lequel adresse à la Caisse l’attestation de la date à laquelle elle cesse ses versements. Vous allez certainement recevoir une notification d’indus que vous aurez à rembourser.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 septembre 2023 à 09:11

    Bonjour.
    Je suis en retraite amiante depuis 2 mois et je vais avoir 60 ans en 2024.
    Je crois savoir que le versement amiante s’effectue jusqu’au 60 ans si la retraite à taux plein ou 65 ans si le taux plein n’est pas acquit . Comment et a qui effectuer les démarches si le taux plein n’est pas acquis ? Ou cela ce fait il automatiquement ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2023 à 11:45

      La caisse doit vous aviser 6 mois avant vos 60 ans. Si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous demanderez une attestation de droits à la Carsat de votre résidence.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2023 à 22:14

    Bonjour,
    J’avais fait une demande de départ anticipé pour carrière longue qui m’a été refusée en Avril, expliqué suite à un recours en juillet : mon 168ème trimestre n’était pas considéré comme cotisé ou assimilé donc 1 trimestre manquant (né en 1962 => 168 tri ) en précisant : « En cas de poursuite d’une activité professionnelle, nous vous invitons à déposer une nouvelle demande de retraite anticipée en joignant les bulletins de salaires pour une étude de vos droits. »
    En juin j’ai pu faire une demande d’ATA qui m’a été acceptée le 6/9 avec un paiement rétroactif au 1er juin. Mon ATA étant plus avantageuse que ma retraite, je ne souhaite plus un départ pour carrière longue.
    Sachant que ce versement d’ATA depuis le 1er juin m’apportera ce 168 ème trimestre, puis je éviter un départ anticipé pour carrière longue et faire une demande de départ à la retraite pour mes 62.5 ans ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2023 à 16:58

      Non, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans.
      Il ne s’agit pas d’un départ pour carrière longue mais d’une dérogation à l’âge légal au titre de l’amiante. Il est utile de le préciser pour vous éviter la minoration sur retraite complémentaire voir fiche 36 >>>Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 septembre 2023 à 17:37

    Bonjour,
    je viens de recevoir ma notification d’admissibilité à l’ATA (ouverture des droits au 5/11/2023). Je suis actuellement en situation de chômage indemnisé.

    q1 : la CRAMIF me demande d’indiquer la date de 1er versement souhaité. Dans mon cas au plus tôt soit, le 1er décembre 2023 . Donc, le 1er decembre je m’actualise sur le site pole emploi, mais cela concernera tout le mois de Novembre, alors qu’au 5/11, je souhaite basculer en ATA ... j’ai eu beau chercher ce forum, le web, solliciter la CRAMIF par email ( qui n’a pas répondu), je m’en remets à votre expérience

    q2 : concernant la fameuse notification officilelle de la CNAV a faire à l’ âge de60 ans moins 6 mois , je n’arrive pas à trouver sur le site l’assurance retraite.fr comment effectuer ma demande. L’onglet ’Demander ma retraite’ reste grisé, et la réponse que j’ai obtenue d’un conseiller est hors sujet. il n’a pas compris le mécanisme ATA alors que j’avais bien précisé ... Idem, je suis preneur de retours d’experience sur le sujet

    Merci à toutes et tous & bon week end
    franck

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2023 à 11:06

      1) Le droit à l’allocation est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions légales sont remplies. Nous n’avons pas de retour sur la fin des versements de pôle emploi. Il semblerait logiquement que l’indemnisation cesse au 31/11.
      2) Je suppose que la demande de retraite n’est pas active car vous n’ouvrez pas droit à retraite "normale". Vous pouvez utiliser le formulaire >>>lien

      Répondre à ce message

      • Le 11 septembre 2023 à 16:39

        Merci Gilbert .
        concernant le point 2 (demande de retraite personnelle), j’avais déjà rempli le questionnaire mais ne sachant pas ou l’envoyer (ce n’est pas précisé) je me suis tourné vers la version digitale du processus .
        A quelle adresse envoyer la demande de retraite svp ?

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 septembre 2023 à 17:51

    Bonjour
    Merci de toutes ces réponses et en particulier merci à Gilbert
    Je pense être éligible à l’acaata a partir du 15 dec 23, j’ai envoyé mon dossier complet en avril 23 et le 30 aout la Cramif me demande un nouvel élément ( état de service du service militaire ), repoussant sa réponse d’un délai supplémentaire de 2 mois
    Je ne vois pas pourquoi ce document est demandé pour un traitement de dossier acaata
    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2023 à 09:42

      Je ne vois pas d’explications rationnelles. Le livret militaire figure dans la liste des pièces justificatives à joindre.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 12:29

        Bonjour Gilbert
        Je ne comprends pas la réponse
        figure ou ne figure pas ? Je n’ai rien vu dans les notices cerfa
        Cordialement
        Etienne

        Répondre à ce message

      • Le 11 septembre 2023 à 16:37

        Bonjour, perso, je ne comprenais pas non plus pourquoi ce document était demandé mais je l’ai fourni lors du dépot de ma demande en Mai 23 et mon dossier est passé direct :)

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 septembre 2023 à 14:06

    bonjour

    j’ai travaillé dans une entreprise classée amiante (valeo) en tant qu’intérimaire .
    de 1989 à 1990 , la date preféctorial est de 1991 .
    je suis actuellement chez arquus défense depuis 2003 et jusqu’a ma futur demande de départ anticipé (je l’espère).
    ma question est la suivante :
    mon employeur actuel, peut-il payer ma prime de départ à la retraite anticipée (59 ans et 6 mois) comme un départ à la retraite à taux plein ( 64 ans) ?
    Merci de votre réponse.

    Bien cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2023 à 15:51

      L’indemnité de départ amiante est identique à celle de l’indemnité de départ prévue par la convention collective qui est peut être plus avantageuse que l’indemnité de départ. Sauf disposition particulière de cette convention, l’indemnité est calculée sur l’ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre 2023 à 13:36

    Bonjour .

    MON ALLOCATION DE JUILLET TOUJOURS PAS RECUE , JE VIS A L’ETRANGER...ET AUCUNE REPONSE DE LA CRAMIF ,
    YA T IL D’AUTRES ALLOCATAIRES QUI ONT DES RETARDS DE PAIEMENT AUSSI LONGS ?

    MERCI .

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2023 à 11:41

      Vous auriez intérêt à adresser un courrier en REC /AR pour le délai anormalement long.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 01:02

        Merci de votre reponse . J’ai reçu 1 virement le 7 Septembre comprenant 2 mois d’allocations ( Juillet et Aout ) ..mais aucun explicatif ni réponses a mes mails.................

        Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2023 à 01:05

        Merci de votre reponse. J’ai reçu 1 virement le 7 Septembre comprenant 2 mois d’allocations, ( Juillet et Aout ).
        Aucun explicatif ni aucune réponses a mes emails.........

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 septembre 2023 à 14:11

    Bonjour et merci pour toutes vos réponses qui nous sont d’une grande aide
    Je suis allé sur le site de la CRAMIF j’ai entré les informations de mon relevé de carrière et ça me dit que je peux partir en retraite amiante au 09/2024 et de commencer a faire mon dossier au 05/2024.
    Ma fille faisant des études, Je souhaiterais prendre ma retraite amiante fin 2025 (elle aura fini ses études a cette date)
    Dois je faire mon dossier au 05/2024 ou dois je attendre au 05/2025 pour lancer ma demande ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2023 à 09:34

      Il est conseillé de faire sa demande dans le délai de 6 mois avant la date de départ souhaitée sinon vous aurez un rejet avec obligation de reconstituer votre entier dossier.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 septembre 2023 à 20:29

    Bonjour , merci pour le temps que vous consacrez a nous répondre
    Je suis allé sur le site de la CRAMIF ou j’ai rentré mes dates de travail , ça me donne comme résultat que je pourrais partir en retraite amiante le 09/2024 en ayant fait une demande le 05/2024
    Ma fille n’ayant pas terminé ses études je souhaiterais partir fin 2025.
    Faut il faire mon dossier le 05/2024 ou dois je attendre une année de plus pour faire ma demande ?
    Sachant que le délai de traitement des dossiers prennent du temps
    Encore merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2023 à 10:38

      Une demande trop anticipée conduirait à un renvoi à une date ultérieure. Il est préférable de respecter le délai entre 6 et 8 mois qui précède le choix de la date.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 septembre 2023 à 10:54

    Demande de dossier de l’ACAATA reçu par la CARSAT le 23/06/2023. Le 23/08/2023, reçu un mail m’indiquant de leur renvoyer ma carte d’identité par email, ce que j’ai fait le jour même. Je précise qu’il mon déjà attribué un N° de « dossier ». Je considère que mon dossier est donc complet, quelle est le délai de traitement ? vu que le délai légal de 2 mois est dépassé . Pour info ma date de départ avec leur simulateur était au 01/08/2023.
    Es que je dois envoyée une lettre au Directeur de la CARSAT pour lui demander ou en ai mon dossier ?
    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2023 à 14:52

      Règlementairement, le délai de réponse est de 2 mois à partir du moment où le dossier est complet. Le courrier au directeur serait sans effet avant le 23/10.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 septembre 2023 à 16:45

    Bonjour j’ai travaillé en tant qu’intérimaire dans une entreprise qui figure dans la liste susceptible de donner droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
    J’ai l’ordre de mission de l’agence d’intérim qui stipule bien ma mission
    Puis-je avoir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité ?
    merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2023 à 18:26

      Pour la Cour de cassation, le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Il faudra apporter la preuve de l’exposition au risque (contrat de mission, ..)

      Répondre à ce message

      • Le 8 septembre 2023 à 08:25

        Bonjour Gilbert
        J’ai fait ma demande allocation amiante il y 2ans ,on me dit à l’époque de refaire demande à partir du 2 avril 2023
        Donc refais la demande, il me renvoie un dossier que j’ai reçu septembre de cette année à compléter et copie service militaire qui on déjà reçu il y 2 ans.
        Sachant que j’ai été exposé à lamiante pendant 9 ans (société eternit à thiant Nord 59)je comprends se laps de temps enorme alors que la cramif à tout le dossier complet depuis 2 ans

        Répondre à ce message

        • Le 8 septembre 2023 à 14:34

          Votre question relève de la gestion administrative des dossiers sur laquelle nous n’avons pas connaissance des modalités. La Cramif connait depuis 2 ans des problèmes de gestion et de délais comme en témoigne la page d’accueil de son site

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre 2023 à 16:21

    Bonjour,

    Je suis allocataire de l’ATA en 2024 et j’ai une question concernant le "statut" de l’ATA
    La loi prévoit la portabilité de la mutuelle complémentaire de l’employeur, avec des tarifs encadrés pour les salariés qui perçoivent une pension d’invalidité.
    La loi ne précisant pas spécifiquement l’ATA, est-ce que l’ATA est considérée comme une pension d’invalidité ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Pour info concernant le délai de réponse de mon dossier par la CRAMIF : la date de réception au 7 juin et courrier de réponse daté du 1 er aout

    Merci encore Gilbert pour votre engagement syndical

    Jean-Louis

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 août 2023 à 00:08

    bonjour , salarie Navalgroup âgé de 59 ans pouvant partir à l’ ATA à 59ans et six mois ,je n’aurais atteins tous mes trimestres qu’à l’âge de 61 ans et 9 mois et je pourrais alors demander un départ à la retraite au titre des insalubres . Pouvez vous me donner le pourcentage supplémentaire qui sera appliquer au montant de ma retraite du fait de mon départ à l’ATA, ainsi que le montant de la bonification qui devrait être appliqué pour mon départ en retraite au titre des au insalubres et quand devrais je basculer à la retraite ou en retraite au titre des insalubres .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2023 à 18:31

      Nous n’avons pas la documentation nécessaire sur les conditions particulières de Navalgroup et sur les travaux insalubres pour répondre à votre question. Essayez le site Navalgroupe CFDT.

      Répondre à ce message

      • Le 2 septembre 2023 à 07:30

        Bonjour
        Concernant :

        1) un départ travaux insalubres, la majoration est de 5%.

        2) le montant de la pension (P) sur laquelle s’applique cette majoration est simplement issu de la formule :

        P= (B x 0,75 x coef x 0,909)/12

        Avec :
        P = pension net mensuel.
        B = brut dernière année
        0,75 si carrière complète, sinon appliquer prorata et décote.
        Coef = coef de pension avec mini 1,13
        0.909 = retenu pension (csg, etc)

        Répondre à ce message

        • Le 7 septembre 2023 à 17:07

          Bonjour Fabrice ; Merci pour ta réponse
          Cela concerne un départ à l’amiante avec le coef de 1.13.
          Quelle est la formulation pour un départ sans amiante et sans travaux insalubres ?
          Merci

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 septembre 2023 à 14:37

    Bonjour j’ai travaillé 18 jours dans une entreprise figurant dans la liste susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
    Puis-je demander l’allocation de cessation anticipée d’activité ?
    merci.

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 septembre 2023 à 15:19

    bonjour j’ai travaillé a Brest sur le site DCNS pour une entreprise privée (EGMO) sur la construction du porte avion Charles de Gaulle et de 2 plateforme pétroliere (SFX) du 20/04/1993 au 31/12/2000
    La société EGMO n’existe plus , quels documents me faut il pour monter mon dossier de depart a la retraite amiante ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 septembre 2023 à 10:50

    Bonjour à toutes et tous,
    Pour info sur les délais de traitement des dossiers par la CRAMIF : Dans mon cas, dossier en recommandé reçu le 10 mai , et notification d’admission à l’ATA reçue le 26 aout.

    J’en profite pour adresser mes meilleurs remerciements à l’équipe CFDT qui gère ce blog et particulièrement à Gilbert pour toutes les réponses précieuses apportées .
    Chapeau bas, Gilbert

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2023 à 17:35

      Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 septembre 2023 à 16:00

    Bonjour,
    Merci pour votre travail, il m’a déjà apporté bon nombre de réponses !
    L’entreprise dans laquelle j’ai travaillé (et dont l’établissement est bien inscrit dans les listes amiantes) est située en région Lyonnaise, mais je vis actuellement en région Nantaise : à quelles caisse dois-je adresser mon dossier ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2023 à 17:00

      Les dossiers sont désormais regroupés sur la CRAMIF (voir le site).
      Les documents sont à retourner obligatoirement par voie postale en fonction de votre lieu de résidence. Si vous résidez en région Pays de la Loire Cramif - Département Amiante 17-19 avenue de Flandre 75954 Paris Cedex 19

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 septembre 2023 à 08:51

    Bonjour,
    Je viens de basculer au chômage, mes droits seront ouverts a la Carsat en Septembre 2025. J’ai été en activité pendant 37 ans. Sur quelle base est calculée la rémunération ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2023 à 14:46

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ». Sont prises en compte les rémunérations soumises à cotisations sociales dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation.
      Les rémunérations retenues sont actualisées selon l’indice des prix INSEE.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 août 2023 à 13:34

    Bonjour,

    Une question sur la nouvelle réforme : au point 4 il est écrit

    L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.

    Pour les jeunes personnes qui seront concernées par cette réforme, dont je fais partie, doit-on lire :

    L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 62 ans, au plus tard à 67 ans.

     ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2023 à 15:31

      L’ACAATA relève de l’Assurance maladie et non pas des systèmes de retraite. La réforme ne modifie pas les bornes d’âge de 60 et 65 ans fixé par la loi.

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      • Le 31 août 2023 à 10:15

        Il y a tout de même quelque chose que je ne comprends pas : avec la réforme, l’âge d’attribution de la retraite à taux plein dans le cas où le nombre de trimestres requis est non atteint passe à 67 ans.
        Si l’ATA s’arrête à 65 ans, on se retrouve dans ce cas avec une décote sur la retraite ?

        Répondre à ce message

        • Le 1er septembre 2023 à 09:17

          La récente réforme n’a pas modifié l’âge d’attribution de la retraite à taux plein qui reste fixé à 67 ans, ni les dispositions de l’ACAATA.
          L’article 87 de la loi du 9 novembre 2010 indique : « Pour l’appréciation du taux plein, les conditions de durée d’assurance sont réputées remplies au plus tard à l’âge de soixante-cinq ans. »
          Autrement dit, cette loi, par dérogation, a neutralisé les effets du report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de l’âge sans décote. Donc pas de décote à 65 ans pour les bénéficiaires ACAATA.

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 août 2023 à 16:52

    Bonjour,
    Je bénéficie de l’ATA (Amiante) . Puis-je suspendre cette allocation pour reprendre temporairement une activité professionnelle ?
    Merci

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    • Le 29 août 2023 à 17:56

      La suspension n’existe pas. En cas de reprise d’activité, l’allocation est supprimée et pour entrer à nouveau dans le dispositif de cessation anticipée d’activité, l’intéressé devrait alors déposer une nouvelle demande et la Carsat recommencer la procédure complète d’instruction, y compris le calcul du montant de l’allocation, tenant compte des derniers salaires perçus.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 août 2023 à 14:04

    Bonjour. J’ai été employée comme stagiaire non rémunérée (je percevais une gratification) pendant 3 mois du 01/04/1986 au 30/06/1986 suivi d’un contrat d’un mois chez Valeo embrayages à Amiens. J’ai demandé à bénéficier de l’ATA et seule ma période d’un mois est retenue. J’ai bien fourni ma convention de stage. Cette période bien que non rémunérée doit elle être prise en compte pour déterminer l’âge de départ en ATA ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

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    • Le 27 août 2023 à 10:42

      La lecture du texte de loi conduit à considérer que seule la période où vous avez été « salarié » est retenu pour la période d’exposition « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements .... ». La Cour de cassation a confirmé sa position, en ce qui concerne la qualité de salarié d’un établissement compris dans une des listes fixées par arrêté pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 août 2023 à 16:43

    Bonjour,

    Eligible à l’acaata, je viens de démissionner et quitterai mon entreprise le 31 décembre à la fin de mon préavis négocié avec le RH.

    Comme chaque année, vers mai nous touchons une prime variable sur objectif calculée sur les résultats de l’année (donc ici 2023) et tenant compte de l’absentéisme.

    Mon RH m’a confirmé que je toucherai bien cette prime en mai dont le montant n’est pas encore défini. Elle me sera versée sous forme de ’bulletin de salaire’ bien que ne faisant plus partie à cette date de l’entreprise.

    Comment la carsat va considérer cette prime ? Va-t-elle l’intégrer dans le calcul mensuel de l’indemnité ? Ou va-t-elle au contraire considérer que cette prime est une rémunération abusive par rapport aux règles de l’acaata ?

    merci d’avance.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 août 2023 à 01:42

    Bonjour
    j’ai travaillé dans une entreprise que j’ai quittée il y a une vingtaine d’année et qui utilisait de l’amiante pour ses fours entre autres.
    jai 58 ans. Puis je prétendre à la cessation d’activité et lindeminite Apa à 60 ans ou avant selon mon activité dans cette entreprise ? Cette entreprise n’a pas de plan amiante.
    merci d’avance

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 août 2023 à 18:46

    Bonjour
    Je suis en préretraite amiante depuis 06/2020. Je vais sortir du dispositif en janvier 2025. (retraite taux plein)
    Serai je concerné par la décote des 10% pour 3 années sur ma retraite complémentaire ?
    D’avance merci
    Cdt

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 août 2023 à 13:21

    Bonjour,
    Mes douze derniers mois d’activité j’ai été 2 mois en maladie ( donc rémunéré par la SS)
    Comment sont calculées mes indemnités ? est-ce que le calcul s’étend sur les 14 derniers mois ? afin de ne pas tenir compte des indemnités de la SS ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2023 à 16:09

      Les périodes de maladie sont exclues du salaire de référence

      Répondre à ce message

      • Le 21 août 2023 à 19:20

        Merci Gilbert
        En résumé cela veut dire que les 2 mois d’arrêts ne sont pas comptabilisés dans le calcul ? La Carsat prendra en compte les mois précédents ?
        Merci pour votre retour

        Répondre à ce message

        • Le 22 août 2023 à 13:42

          En effet, les 2 mois sont exclus ainsi que le mi-temps thérapeutique. C’est la raison pour laquelle la caisse demande de produire 18 mois de bulletins de salaire que vous pouvez augmenter si de besoin.

          Répondre à ce message

          • Le 22 août 2023 à 19:04

            Gilbert,
            Encore une fois merci
            j’ai une dernière question, vos réponses sont elles officielles ? D’où tenez vous toutes vos informations ?
            Merci d’avance

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 août 2023 à 08:32

    Bonjour,

    Merci pour tous les conseils que vous nous apportez.
    je viens d’avoir 56 ans et je suis cadre, j’ai donc 6 mois de préavis, j’ai la possibilité de partir dans le cadre d’un GEPC pour une création d’entreprise, je pourrais bénéficier de l’acaata a partir du 1er mars 2025, mon employeur m’offre la possibilité de capitaliser tout ou partie du congé de mobilité, j’envisage donc de réaliser 3 mois de mon préavis et de me faire payer le reste de mon congé de mobilité (3 mois de préavis restant et 6 mois de congé de mobilité), la fin de la date de mon préavis effectué serait le 31 janvier 2024, la rupture du contrat de travail qui me lie à mon employeur serait donc également le 31 janvier 2024 et donc mon solde de tout compte serait à cette date là également.
    Je doit donc m’inscrire à Pôle emploi dès le 1er février 2024 pour continuer à bénéficier de la protection sociale liée au congé de mobilité pour les 9 mois de capitalisation (information de mon employeur).
    Si je rentre dans le dispositif acaata le 1er mars 2025, la base salariale prise en compte pour le calcul de mon allocation sera-t-elle basée sur la période des 12 mois précédant le 1er février ou cette base va t-elle inclure la capitalisation des 9 mois de congé de mobilité non effectués et payés ?
    Merci par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2023 à 11:30

      La réponse à votre question n’est pas simple du point de vue du droit.
      Sur le statut du congé de mobilité, il n’est pas certain que le contrat de travail se termine avant le congé de mobilité selon l’article L. 1237-18-4 : L’acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties à l’issue du congé. La documentation précise : « Le congé de mobilité n’est pas une mesure d’accompagnement du licenciement pour motif économique, c’est une suspension du contrat de travail à l’issue de laquelle ce contrat est rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ».
      S’agissant du salaire de référence pour le calcul de l’allocation et dans la mesure où la Caisse admette que la rupture précède le congé de mobilité, ce congé entre-t-il dans un plan social (PSE) ? Auquel cas, la rémunération du congé, qui s’apparente au congé de reclassement, pourrait faire partie d’une des 8 situations d’exclusion du salaire de référence : des périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d’entreprise ayant diminué la rémunération, abaissé la durée du travail, etc. (décret no 2000-638 du 7 juillet 2000). Difficile dans ces conditions de prévoir l’interprétation de la caisse sur un tel cas particulier.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août 2023 à 15:02

        Bonjour Gilbert,

        Merci pour la réponse, petite question complémentaire, concernant le préavis que je vais devoir effectuer, le préavis est-il générateur de Congés d’ancienneté (j’ai 6 mois de préavis), et est-il générateur de congés de fractionnement ?

        Merci par avance et bonne journée.

        Fabien

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 août 2023 à 12:11

    Bonjour,
    Avec l’amiante mes sont ouverts en Janvier 2024 pendant 2 ans. je basculerai en 2026 en retraite normal. Puis je être de nouveau salarie en 2026 ?
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 août 2023 à 09:47

    Bonjour,
    Est ce que le décret sur le départ anticipé ( amiante ) peut il être supprimé dans les 3 ou 4 ans ?
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 août 2023 à 10:31

    Bonjour,

    J’ai été exposé durant 11 mois à l’amiante en tant que marin appelé du contingent et travaillant en machine propulsion à vapeur. J’ai fait les démarches auprès de l’armée pour une reconnaissance d’exposition à l’amiante et ai reçu un courrier officiel du ministère de la défense confirmant mon exposition à l’amiante du fait de mon poste sur navire amianté.
    La Cramif ainsi que l’Enim ne permette pas de constituer un dossier de reconnaissance à l’amiante pour les situations comme la mienne.
    Existe t-il un moyen de faire reconnaitre ma situation afin de de poser un dossier de reconnaissance (je ne suis pas atteint de maladie lié à l’exposition, enfin pour l’instant...).

    vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2023 à 08:57

      Votre demande pourrait relever du ministère de la Défense habilité à recevoir les demandes de certains personnels.

      Répondre à ce message

    • Le 21 août 2023 à 15:35

      Bonjour,

      je me permets de répondre à Cousin, pour un cumul de tes années d’exposition militaire il faut que tu es une ouverture au droit à l’amiante avec une entreprise listée. Sinon le ministère de la défense ne reconnait pas le droit à l’ACAATA.
      Salutations, Dan

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 août 2023 à 10:10

    Bonjour. Je vais bénéficier de l acaata et j ai donc donné ma démission. Pouvez-vous m indiquer si le préavis relève d une démission ou d une retraite ou d un licenciement ? Doit il être effectué en totalité ? Le droit local s’applique ? Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 11 août 2023 à 11:20

      Il s’agit bien d’une démission. La durée du préavis peut être raccourci d’un commun accord. Les dispositions du droit local (Préavis de 15 jours) s’appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d’usages prévoyant une durée plus longue.

      Répondre à ce message

      • Le 14 août 2023 à 17:40

        Merci pour votre retour
        cependant mon employeur me demande d effectuer un préavis de licenciement. Pouvez-vous me donner un texte de loi prouvant que la période de préavis est soumis à la règle de la démission ? Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 15 août 2023 à 10:16

          Je fais appel à un militant spécialisé en droit du travail et je reviendrai vers vous.

          Répondre à ce message

          • Le 15 août 2023 à 15:28

            La loi indique bien qu’il s’agit d’une démission mais renvoie vers le préavis de licenciement.
            La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (L. no 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, JO 27 déc.) créant la cessation anticipée au titre de l’amiante indique : « V.-Le salarié qui est admis au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité présente sa démission à son employeur. Le contrat de travail cesse de s’exécuter dans les conditions prévues à l’article L. 122-6 du code du travail. (devenu L 1234-1) ». Désolé pour ma réponse erronée.
            Cette situation s’applique également pour le départ à la retraite.

            Répondre à ce message

            • Le 17 août 2023 à 12:47

              Bonjour

              suite à votre réponse j ai demandé une réduction de mon préavis J ai déjà effectué 8 semaines sur les 4 mois attendus du fait d un préavis de licenciement Mon employeur ne veux pas entendre parlé d indemnité de licenciement même sur la période effectuée A t il le droit d agir de la sorte ? Merci à vous.

              Répondre à ce message

              • Le 18 août 2023 à 08:55

                Attention, si le préavis applicable est celui applicable au licenciement, l’indemnité de départ est celle prévue par la loi déjà cité, c’est à dire l’indemnité de départ à la retraite (voir point 3 bon à savoir)

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 février 2023 à 17:51

    Bonjour,

    Lorsqu’on part à l’amiante avant 60 ans et qu’on obtient tous ses trimestres (170 pour année 1967) avant 60 ans (59 ans et 6 mois), le montant de la retraite est il majoré pour ces 6 mois supplémentaires ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2023 à 09:58

      Non, le calcul se fait comme une retraite normale à 62 ans. Le nombre de trimestres est limité aux trimestres requis pour votre génération.

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      • Le 9 février 2023 à 11:03

        Merci Gilbert,
        pour bien comprendre, l’allocation sera stoppé à 60 ans et la pension de retraite prendra le relais à ce moment là. Mais durant ces 6 mois avant les 60 ans il y a une sur-cotisation, cela n’entraîne pas une surcote de la pension de retraite ?
        En fait pour être plus précis, le cas est le suivant :
         170 trimestres requis obtenus à 59.5 ans.
         169 trimestres en liquidation —> au moment de la constitution il y a une légère minoration de montant de la retraite.
         Si on bascule à 60 ans à la retraite dans le cadre de l’amiante, on obtient 2 trimestres en plus
         On obtient 172 en constitution
         On obtient 171 en liquidation qui est supérieur à 170 trimestres d’une retraite à taux plein
        Cela ne surcote pas un pêu le montant de la retraite ?

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 9 février 2023 à 17:45

          Non la surcote n’est possible qu’partir de 62 ans.
          Comme beaucoup d’assurés qui ont plus de trimestres que de besoin, tout ce qui excède les trimestres requis est perdu.

          Répondre à ce message

        • Le 11 août 2023 à 18:03

          Bonjour, aujourd’hui en poste à nouveau dans la fonction publique hospitalière et titulaire au 1er Octobre 2023, je voulais savoir où me renseigner pour connaître au mieux le montant de l’allocation amiante. Je vais sur mes 55 ans et j’ai travaillé au ministère de la défense 10 ans sur un site listé au J.O.
          Très cordialement
          Stéphane

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          • Le 15 août 2023 à 15:44

            Le montant de l’allocation spécifique est égal à 65 % de la rémunération de référence. La rémunération de référence, servant de base à la détermination du montant de l’allocation spécifique, est déterminée par la moyenne des rémunérations brutes perçues par l’ouvrier pendant les douze derniers mois de son activité. voir aussi le Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 août 2023 à 16:02

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’accord de la CRAMIF pour bénéficier du dispositif ACAATA.
    Je dois préciser la date de début de versement de l’ATA dans le document à retourner à la CRAMIF. Cette date peut-elle se situer au-delà des 6 mois mentionnés dans le courrier de notification ?
    Merci d’avance de votre retour.
    Cdlt.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 juin 2023 à 18:45

    pour info sur le délai actuel d’un dossier , j’ai reçu mon AR du dossier le 8 février et mon acceptation et réception de celui ci le 19 juin , voila voila

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    • Le 20 juin 2023 à 18:53

      Bonjour,
      Vous dépendez de quelle caisse ( paris ? Marseille ? )
      Salutations

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    • Le 21 juin 2023 à 10:53

      bonjour pat
      merci pour l info
      moi c est le paiement que j attend bientôt deux mois
      j espére pas attendre 4 mois pour être payé
      car il faut bien vivre
      si des personnes ont des infos sur les paiements je suis preneur
      merci

      thierry

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      • Le 22 juin 2023 à 17:44

        bonjour thierry , des collègues ont eut le tour aussi , en quittant le travail le dernier jour d’un mois il aurait fallu qu’ il envois les derniers documents a la cramif avant le 8 du mois suivant , donc si les doc pas traitées a temps ils ont eut un mois de retard de paiement avec effet rétroactif , je m’attend à la même chose quand j’y serais aussi , pour l’instant je suis en préavis .

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        • Le 23 juin 2023 à 07:39

          Merci pat pour l info
          Cela rassure un peu
          Je vous tiendrez au courant quand j aurais mon paiement
          Cordialement
          Thierry

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          • Le 23 juin 2023 à 18:35

            Pour info le versement de juin vient d être versé si vous n avez rien je vous conseille d appeler au plus vite et d insister votre dossier est peut être bloqué pour une raison quelconque. La cramif ne prévient pas toujours quand il y a un soucis .je l ai vécu et ça a durée pendant 2 mois cordialement

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            • Le 28 juin 2023 à 15:46

              payement le deuxième mois échu ( double pension) pour commencer ; ensuite ça tombe le 27 et même avant si week end....aucun soucis

              Répondre à ce message

              • Le 29 juin 2023 à 23:56

                Bonjour Gérard
                Étant éligible au 1 mai
                Pour vous le paiement devrait intervenir à quel date ?
                Merci
                Thierry

                Répondre à ce message

              • Le 2 juillet 2023 à 18:36

                merci pour l’info Gérard , c’est parfait , le seul soucis donc , réside que la CRAMIF et compliqué à joindre donc attente interminable de savoir quand le premier versement a lieu .......toujours la peur d’un oubli ..c’est humain

                Répondre à ce message

        • Le 13 août 2023 à 03:26

          Bonjour,je viens de recevoir mes droits pour un départ à l amiante ( durée d instruction depuis début février 23)
          Je souhaiterais savoir si les rcjf sont prix en compte dans le calcul de l indemnisation sachant que je me les fait payer chaques années .
          Merci de votre réponse.
          Cordialement
          Denis

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      • Le 4 juillet 2023 à 13:00

        Bonjour,
        Pour exemple :
        J’ai adressé ma demande début décembre 2022 et reçu l’accord début février 2023.
        J’ai quitté mon emploi le 30 avril dernier et envoyé immédiatement mon dossier complet à la CRAMIF, afin qu’ils le reçoivent avant le 8.
        J’ai bien été payée du mois de mai fin mai et du mois de juin le 23 juin.
        Bien cordialement,
        Sylvie

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        • Le 4 juillet 2023 à 15:10

          Expérience personnelle :
          Fin de travail 30/04/23
          Documents envoyés le 10/05/23
          Après démarches, je viens d’obtenir l’information que je recevrai le paiement entre le 25 et 30/07 pour les mois de mai, juin et juillet

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        • Le 4 juillet 2023 à 17:00

          bonjour sylvie
          vous avez bien de la chance
          dossier complet envoyé le 3 mai
          accusé de réception le 5 mai
          et toujours aucun paiement a ce jour
          réussi par miracle !!!!! a contacté la cramif
          normalement paiement fin juillet
          cordialement
          thierry

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 août 2023 à 16:04

    Bonjour,
    J’ai 56 ans, je suis salarié. Au 1er janvier je bénéficierai de l’allocation ACAATA.
    Lors de ma mise en retraite, à 60 ans, j’aurai 25 ans de trimestres cotisés dans le civil.
    Je voudrais savoir si les 4 ans d’indemnités ACAATA rentrent dans le calcul des 25 meilleures années.
    merci pour votre réponse

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    • Le 10 août 2023 à 11:32

      Oui, l’assurance volontaire liée à l’ACAATA est expliquée au point 5 voir le tableau.

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      • Le 11 août 2023 à 10:07

        Bonjour M. GILBERT
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Je voudrais vous en poser d’autres, à savoir :
         Est-ce que le cumul pension militaire et allocation ACAATA est possible ?
         Si je n’ai pas reçu de réponse au bout de 2 mois, dois-je considérer que ma demande est rejetée ?
        Merci encore pour votre aide
        Bonne journée

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        • Le 11 août 2023 à 10:57

          Oui, le cumul avec une pension militaire est possible.
          Si la Caisse qui gère votre dossier est la Cramif, le site affiche ce message : Compte tenu de (la) situation exceptionnelle, nous nous engageons à étudier toutes les demandes réceptionnées, et ce même au-delà des 2 mois réglementaires, de sorte qu’aucune demande ne fasse l’objet d’un rejet implicite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 août 2023 à 16:29

    Bonjour Gilbert,

    J’ai voulu anticiper une demande d’ACAATA auprès de la CRAMIF et à cette fin j’ai déposé un dossier complet début Juillet 23 en pensant que le délai d’instruction serait long et à ma grande surprise j’ai essuyé un refus à la mi juillet, au prétexte que je ne peux partir avant fin Avril 24, dans ce courrier, on me demande de redéposer en novembre prochain un
    nouveau dossier complet....
    Pensez vous qu’il y ait un risque quelconque que je ne sois pas accepté ?, j’ai en effet un préavis de 6 mois et cette dépose de dossier coïnciderait avec la date de ma lettre de démission que je dois donner à mon employeur si je veux pouvoir en bénéficier début mai...
    Merci de votre aide sur le sujet.
    cordialement

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    • Le 10 août 2023 à 11:40

      Une réponse aussi rapide laisse à supposer que le dossier n’a pas été traité, en tous cas le risque existe d’un rejet pour un motif inhérent à la reconnaissance de l’établissement.
      Il existe une contradiction entre le délai imposé par la CRAMIF et certains assurés soumis à un préavis de 6 mois. Seule solution possible, une négociation avec l’employeur pour réduire d’un commun accord la durée de ce préavis.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 août 2023 à 16:35

    Bonjour
    j’ai 57 ans et malheureusement au chômage, j’ai travaillé jusqu’à 56 ans
    je suis à priori éligible au départ amiante
    Comment sont calculées mes futurs indemnités ?
    un grand merci

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